de résolutionLa réunion de mardi du Conseil de sécurité n'a duré que quelques heures, le temps d'écouter le chef de la mission onusienne chargée d'enquêter sur l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais, Rafic Hariri, avant de laisser place aux traditionnelles consultations entre membres, ou encore les tractations. Et ensuite prendre connaissance du projet de résolution franco-américain demandant, comme attendu, la coopération de la Syrie. Un texte plutôt contraignant pour un pays qui se montre soucieux de la préservation de sa souveraineté. Mais la Syrie semble avoir anticipé au moins sur la forme puisque, apprenait-on hier, le président syrien Bachar Al Assad a promis, dans une lettre envoyée à Washington, Londres et Paris, de poursuivre en justice tout Syrien lié au meurtre de l'ancien Premier ministre libanais, Rafic Hariri. L'existence de cette lettre, datée de dimanche, a été révélée hier par le Washington Post. Dès mardi, un haut responsable syrien affirmait que son pays est prêt à mener sa propre enquête. « Le chef de la mission de l'ONU a souhaité une enquête spéciale syrienne. Nous sommes prêts à mener cette enquête, mais il faut que M. Mehlis, qui n'a pas formulé précédemment une telle requête, nous dise exactement quel genre d'enquête il voudrait que l'on mène », a déclaré le conseiller juridique du ministère des Affaires étrangères, Riad Daoudi. « Pour une affaire aussi multidimensionnelle et complexe que celle-ci, l'enquête ne peut être considérée comme close aujourd'hui », a déclaré M. Mehlis devant le Conseil de sécurité. « La commission estime que cela donnera une nouvelle occasion à la Syrie de faire preuve d'une coopération plus grande et significative, et de fournir des éléments de preuve nécessaires sur l'assassinat », a-t-il poursuivi. Son rapport a mis en cause de hauts responsables des services de sécurité syriens et libanais dans l'assassinat de Rafic Hariri, en février à Beyrouth. Par ailleurs, le président Al Assad a affirmé à son homologue russe Vladimir Poutine la nécessité que le rapport d'enquête ne soit pas utilisé à des fins politiques, lors d'une conversation téléphonique mardi soir. L'agence officielle syrienne Sana a fait état de cet entretien à l'initiative de M. Assad. « M. Poutine, pour sa part, a souligné la nécessité d'une action équilibrée de la part de la communauté internationale, afin de ne pas créer de nouvelles zones de tension dans la région », toujours selon Sana. Signalons que le Russie doit exercer à partir du 1er novembre la présidence en exercice du Conseil de sécurité, et il semble que Washington et Paris voudraient que le vote ait lieu avant cette date. En ce sens, les Etats-Unis et la France ont soumis mardi soir un projet de résolution exigeant que la Syrie arrête tout Syrien soupçonné d'être impliqué dans l'assassinat de Rafic Hariri. Dans ce texte, le Conseil de sécurité « décide que la Syrie doit arrêter tout responsable ou citoyen ordinaire syrien que la commission d'enquête pourrait soupçonner d'être impliqué dans cet acte terroriste et les mettre totalement à la disposition de la Commission d'enquête internationale ». Le texte américano-français, qui a reçu le coparrainage de la Grande-Bretagne, prévoit également des sanctions individuelles - interdiction de voyager et gel des avoirs financiers - à l'encontre de ces personnes suspectes. Il contient également une menace discrète de sanctions économiques à l'égard de Damas, dans un paragraphe prévoyant que le Conseil « envisagera d'autres mesures, en vertu de l'article 41 de la Charte, pour assurer que la Syrie met en application les principales dispositions » du texte. Cet article de la Charte des Nations unies stipule que le Conseil peut « décider quelles mesures n'impliquant pas l'emploi de la force armée doivent être prises pour donner effet à ses décisions », autrement dit des sanctions économiques. Ce paragraphe pourrait susciter des controverses au sein du Conseil, plusieurs délégations, dont la Chine et la Russie, dotées du droit de veto, étant notoirement hostiles, par principe, à l'utilisation de menaces de sanctions. La Russie a d'ailleurs fait savoir hier qu'elle fera tout pour que l'ONU ne prenne pas de sanctions contre la Syrie. C'est ce qu'a déclaré le porte-parole du ministère russe des Affaires étrangères, Mikhaïl Kamynine, qui accompagne en Israël le chef de la diplomatie Sergueï Lavrov. Le projet de résolution donne en outre toute latitude à la commission d'enquête internationale pour enquêter sur le territoire de la Syrie, de laquelle il exige une coopération « totale et inconditionnelle ». Pour cela, il précise que la commission devra « jouir de la liberté de mouvement dans tout le territoire syrien ». La Syrie doit notamment « permettre à la commission d'interroger tout responsable ou citoyen syrien qu'elle estime utile d'interroger, hors du territoire syrien et/ou hors de la présence de responsables syriens », dit encore le projet. Il prévoit l'éventualité d'une prolongation du mandat de la commission au-delà du 15 décembre, « à la requête du gouvernement libanais ». L'enquête devrait en toute logique connaître un nouveau départ, et quitter la zone des simples présomptions pour aller vers des accusations soutenues par des preuves irréfutables. Plus que quelques jours pour qu'un tel texte soit soumis au vote, mais autant de jours pour les habituelles tractations.
