Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Corée    La Cnep-Banque lance un plan d'épargne "PRO-INVEST" pour accompagner les professionnels    Le ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels supervise depuis Blida la rentrée de la formation pour la session février    Revalorisation des pensions des Moudjahidine et des Ayants-droit: le ministère veillera à mettre en place les mécanismes nécessaires    CNRST : distinction des lauréats aux Hackathons "Innovation Algeria Horizon 2027"    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    Sous-traitance, pièce de rechange & ateliers de proximité    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Lancement d'une caravane de solidarité en faveur des habitants de Ghaza    La CIJ permet à l'UA de prendre part à une procédure consultative concernant les obligations de l'entité sioniste    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Décès de deux personnes asphyxiées par le monoxyde de carbonne    L'usine de dessalement d'eau de mer de Cap Blanc, une réponse aux défis hydriques de la région    Les voleurs de câbles de cuivre neutralisés    Le Pnud appelle à des investissements à long terme    La destruction de la propriété collective    La nouvelle FAF veut du nouveau dans le huis clos    Eliminatoires CAN féminine 2026 : Entraînement tactique pour les Vertes    Présentation d'un florilège de nouvelles publications    Championnat national hivernal d'athlétisme : Nouveau record pour Bendjemaâ    Activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets «fin 2025 et en 2026»    Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Athlétisme / Championnat national hivernal 2025 : nouveau record d'Algérie pour Souad Azzi    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas à partir de samedi soir    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Rebiga à Managua pour participer à la cérémonie d'installation du Commandant en chef de l'Armée et du Commandant général de la police du Nicaragua    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 33e jour consécutif    L'ONU exprime sa préoccupation face à la poursuite de l'agression sioniste en Cisjordanie occupée    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Un Bastion de l'Élite    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le foncier industriel à Sétif
La grande braderie
Publié dans El Watan le 31 - 10 - 2005

Il est de notoriété publique que le foncier industriel constitue un épineux problème du côté des Hauts-Plateaux sétifiens, « pillés » en silence des années durant, tout au long de la décennie noire notamment.
La gestion chaotique de ce patrimoine, s'apparentant à une dilapidation, alimente encore et toujours la chronique. Cette manière de procéder ayant fait l'objet de dénonciation, d'enquêtes et d'écrits de presse n'a pas offusqué les gestionnaires qui ont dans beaucoup de cas piétiné la réglementation en vigueur. Pour étayer ces propos, il est utile de faire état de « la gestion » des 282 ha de la zone industrielle et des 352 parcelles situées au niveau de la zone économique d'activité (ZEA) de Sétif. Faisant fi de la réglementation, l'URBAS (ex-Cadat) n'a rien trouvé de mieux ces dernières années que d'octroyer des actes de propriété à certains investisseurs (au nombre de neuf), et ce, sans contrepartie financière (payement partiel ou intégral). Pis encore, le document précité indique dans l'une de ses clauses que l'acquéreur n'ayant auparavant rien hypothéqué n'est en rien redevable au vendeur qui prend à la légère un tel dossier. Aux dernières nouvelles, quatre récalcitrants détenteurs d'acte n'ont toujours pas régularisé leur situation. Cette situation pénalise l'URBAS qui enregistre depuis des années un manque à gagner, estimé à 8 millions de dinars. La manière de procéder de l'ex-dirigeant de l'établissement susnommé fait dire à des opérateurs économiques de la capitale des Hauts-Plateaux ayant acheté leur lot (troisième main) auprès de spéculateurs que le foncier industriel a été des années durant géré comme une propriété privée. Il convient de noter que la structure précitée continue en matière de cahier des charges à s'appuyer sur le loi 82/02 du 1er février 1982 alors que celle-ci est abrogée par la loi 90/29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et à l'urbanisme. Pour vérifier la véracité de ces dires, il suffit de consulter la clause (conditions particulières) consignée dans l'acte notarié. Dans ce trafic ne disant pas son nom, il convient de mettre le doigt sur la question du permis de lotir. Pour preuve, 25 lots de 5000 m2 à 50 000 m2 ont été, ces dernières années, attribués à des opérateurs ayant édifié des usines dépourvues de permis de lotir et de permis de construire. Devant ce fait accompli s'apparentant à un fait du prince qui n'a pas offusqué outre mesure les responsables concernés qui ont fermé l'œil, la commission de wilaya qui s'est réunie dernièrement est dans l'obligation de procéder à la régularisation de ces lots, en s'appuyant sur la circulaire interministérielle relative aux modalités et conditions d'assainissement du foncier industriel, du 8 septembre 1999. L'implantation de nombreuses unités de production sur un l'oléoduc qui alimente la ville de Sétif est l'autre monumentale bévue des concepteurs dudit permis de lotir, dépassé par le temps et les événements. Le prix de cession qui est en principe fixé par le conseil d'administration fait délier les langues. De nombreuses parcelles ont été, nous dit-on, cédées à des prix dérisoires, ne dépassant guère les 100 DA le mètre carré, sans l'aval du conseil d'administration.
La réglementation
La réglementation (prix provisoire puis prix définitif), qui n'a pas été respectée, est donc bafouée. Cette manière de faire a encouragé les spéculateurs qui ont fait de très bonnes affaires. Sachant que le mètre carré s'échange actuellement au marché noir entre 2000 et 3000 DA le mètre carré. En faisant une simple opération arithmétique, l'on se rend vite compte des gains engrangés par les trafiquants qu'on ne peut appeler autrement. La non-application des clauses du cahier des charges qui n'a pas été, nous dit-on, paraphé par les deux parties (vendeur et acquéreur) a encouragé la spéculation. Les article 32 et 33 relatifs aux délais de réalisation et de déchéance qui sont pourtant clairs demeurent encre sur blanc. De nombreux terrains, qui ont changé de main à plusieurs reprises, demeurent en l'état. Les projets initiaux pour lesquels ces parcelles ont été attribuées attendent la concrétisation. La situation de la ZEA gérée par l'agence foncière n'est guère reluisante. En épluchant la liste de « bénéficiaires », l'on découvre avec étonnement que de nombreux « lauréats » (épicier, chauffeur, médecin, ancien maquisard et de petits commerçants n'ayant pas le titre d'industriel) y figurent en bonne place à côté des noms de nombreuses familles d'ici et d'ailleurs.” L'on apprend que la gestion de l'assiette foncière de la ZEA a fait l'objet de nombreuses irrégularités commises par l'ex-directeur de l'agence. Sétif attend la « naissance » du nouveau PDAU pour pouvoir servir les véritables opérateurs, créateurs d'emploi et de richesse.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.