La nouvelle loi sur la concession des terres agricoles relevant du domaine de l'Etat fait perdre la tête aux agriculteurs. Pour expliquer la marche à suivre et faciliter la tâche aux fellahs, l'Office national des terres agricoles mène une campagne de sensibilisation ; il a déjà tenu trois regroupements à Alger.Cette démarche vise à répondre aux réticences et différentes interrogations des agriculteurs sur la nouvelle loi, souligne Mustapha Smaï, coordinateur de la cellule de suivi de l'Office. Rencontré hier en marge d'un regroupement effectué dans la région de Zéralda, M. Smaï a assuré que «le message est bien passé» et que «les agriculteurs ont compris les bienfaits de cette nouvelle loi». Selon lui, le travail de sensibilisation a porté ses fruits. «Les agriculteurs ont trouvé des réponses aux différents problèmes rencontrés, notamment dans la constitution de leurs dossiers de mise en conformité avec la nouvelle loi», souligne M. Smaï, qui affirme que cette campagne de sensibilisation va se poursuivre à Alger et dans les autres wilayas jusqu'à ce que les agriculteurs puissent confectionner normalement leurs dossiers. Parmi les problèmes soulevés par les agriculteurs, il y a l'indivision, l'héritage ainsi que la présence de constructions illicites sur les terres exploitées. Le travail de l'Office consiste à expliquer la nouvelle loi, mais aussi à examiner les dossiers de demande de concession. M. Smaï affirme que l'Office des terres agricoles n'a reçu à Alger qu'une dizaine de dossiers. Il travaille ainsi à lever les contraintes qu'affrontent les agriculteurs pour accélérer la procédure. Six décrets d'application de la nouvelle loi sur les concessions agricoles sont attendus.Autre point contesté par les agriculteurs : le prix des concessions, fixé entre 10 000 et 15 000 DA pour un hect are, estimé très élevé.La nouvelle loi publiée dans le Journal officiel du 18 août dernier vise, selon M. Smaï, la préservation des terres agricoles concernées en tant que propriété pérenne de l'Etat, leur exploitation devant se faire sous le régime exclusif de la concession d'une durée de 40 ans renouvelable, moyennant redevance versée au Trésor public. La concession des terres agricoles telle que prévue par cette loi est accordée aux membres des exploitations agricoles collectives et individuelles bénéficiaires des dispositions de la loi n°87-19 du 8 décembre 1987 et détenteurs d'un acte authentique publié à la Conservation foncière ou d'un arrêté du wali.Le changement du droit de jouissance perpétuelle par le droit de concession est établi par l'administration des Domaines au nom de chaque exploitant. Cela est valable dans le cas des exploitations collectives, dont l'acte de concession est également établi au profit de chaque exploitant concessionnaire dans l'indivision et à parts égales.Pour se conformer à la nouvelle loi, les agriculteurs, membres des exploitations agricoles, doivent déposer leurs dossiers auprès de la subdivision agricole se trouvant dans leur zone d'activité, laquelle les transmettra à l'Office national des terres agricoles. L'opération avance en titubant, mais M. Smaï semble certain de sa réussite.
