Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Le MCA goûte sa première défaite, le CSC en tête    Ligue 2 amateur (Centre-Ouest) : Chaude empoignade entre El Biar et Kouba    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Ligue 1 Mobilis: le MCO rate le coche face à l'USMK (0-0)    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CPI : les mandats d'arrêt à l'encontre des responsables sionistes sont "contraignants"    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Sansal, le pantin du révisionnisme anti-algérien    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Ghaza : 25 Palestiniens tombés en martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    Organisation du 20e Salon international des Travaux publics du 24 au 27 novembre    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution : la générale du spectacle "Tahaggart ... l'Epopée des sables" présentée à Alger    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



250 candidats à la concession agricole
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 13 - 11 - 2010

A l'instar des autres wilayas, la direction des Services agricoles de la wilaya d'Oran a reçu dernièrement quelque 250 demandes formulées par des fellahs désirant bénéficier de terres agricoles, dans le cadre de la nouvelle loi sur la concession agricole de 2008. Les dossiers vont être étudiés, au cas par cas, par une commission installée à cet effet. Sachant que les articles de cette nouvelle loi exclut ceux qui ont déjà conclu des marchés relatifs à des terres agricoles publiques ou ayant obtenu ces terres en violation de la loi en vigueur, les auteurs de changement de vocation des terres et des transactions douteuses, entre autres pratiques illégales, ainsi que toute personne ayant eu des agissements indignes durant la guerre de Libération nationale. La direction des Services agricole s‘attend à recevoir d'autres dossiers, surtout que la wilaya d'Oran, qui compte plus de 10.000 agriculteurs. Ce nouveau programme, qui a pour objectif d'augmenter le rendement des terres agricoles et arriver à une autosuffisance en produits agricoles, permettra également au fellah de bénéficier du soutien financier et technique qu'il lui faut pour l'amélioration de la production (quantité et qualité). Dans ce cadre, des contrats d'une durée de 40 ans, renouvelable seront conclus entre les agriculteurs et la tutelle pour pouvoir bénéficier des tous les avantages. La mise en œuvre de la nouvelle loi de concession des terres relevant des biens de l'Etat permet d'accroître le nombre de marchés financiers, d'encourager les investisseurs à la rentabilisation de la production agricole grâce à la modernisation des équipements. Pour la préservation du foncier agricole, la loi prévoit la création d'un fichier déterminant les potentialités de ce patrimoine et d'une carte de délimitation des terres agricoles ou à vocation agricole. 700 fellahs avaient bénéficié de la mise en valeur de terre par concession dans la wilaya d'Oran, durant la dernière décennie et 10.200 ha, ont été mis en valeur, alors que 200 fellahs ont abandonné les parcelles dont ils avaient bénéficié. Cette loi, qui est un prolongement à celle de l'orientation agricole de 2007, comporte 15 principes dont l'adoption du droit d'exploitation par concession des terres relevant des biens de l'Etat pendant 40 ans renouvelables, mais qui ne seront accordées sous forme de partenariat qu'avec des parties algériennes.
La nouvelle loi concerne, en effet, la superficie définie par la loi de 1987. Selon le texte de loi paru au Journal Officiel n° 46, les prétendants peuvent déposer leurs demandes d'obtention d'actes d'exploitation par concession auprès de l'Office national des terres agricoles. Les nouvelles instances mises en place dans 9 régions coordonnent leurs efforts avec l'Office national des terres agricoles dans la mission d'élaboration d'un fichier national des exploitants agricoles et ce, en étroite collaboration avec les directions de Services agricoles (DSA) de wilaya.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.