Des partis et organisations affichent leur soutien à la décision de déclarer persona non grata 12 agents de l'ambassade et des consulats de France en Algérie    Foot/ Coupe d'Algérie 2024-2025 (1/2 finale) : le CRB bat le MCEB (1-0) et file en finale    Jeux scolaires africains 2025 : l'Algérie fin prête à accueillir cet événement continental    Un groupe d'officiers stagiaires de l'Ecole supérieure militaire de l'information et de la communication en visite au Conseil de la nation    La crédibilité de la justice se mesure à l'aune du degré d'exécution des jugements civils et pénaux rendus    La Journée du savoir, une occasion pour mettre en lumière les réalisations accomplies    Poste et télécommunications : M. Zerrouki inaugure et met en service, dans la wilaya de M'sila, plusieurs projets relevant de son secteur    Le Secrétaire général du MDN reçoit le vice-président du Comité russe de défense et de sécurité    Le régime putschiste au Mali mène une politique hostile à l'égard de l'Algérie sans égard pour le peuple malien    Belmehdi souligne le rôle de la fatwa dans le renforcement du référent religieux et la préservation de l'identité nationale    Des pluies orageuses sur plusieurs wilayas du pays mardi et mercredi    Accidents de la route : 46 morts et 1943 blessés durant le mois de Ramadhan    Rezig prend ses fonctions de ministre du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations    Coupe de la CAF : le ministre des Sports renouvelle son soutien total au CS Constantine    Début des travaux du forum d'affaires algéro-chinois    L'Algérie obtient avec brio un siège au Conseil de paix et de sécurité de l'UA    Ghaza: le bilan s'alourdit à 51.000 martyrs et 116.343 blessés    Journée d'étude sur la a complémentarité institutionnelle au service du processus législatif    L'Algérien Ahmed Kendouci victime d'une fracture tibia-péroné    «La population est martyrisée depuis 18 mois, la violence traque les habitants jusque dans leur sommeil»    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    «Une feuille de route inspirante, qui incite au travail et ravive l'esprit national économique»    L'OPGI relance les retardataires à Relizane    La corruption est partout dans le royaume    Des demi-finales et une affiche    Participation de 12 œuvres cinématographiques    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    L'exposition "le patrimoine algérien à travers un regard belge", un hommage à Edouard Verschaffelt    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    Démantèlement d'un réseau de trafic de drogue impliquant le Maroc    Vers l'installation d'un comité technique restreint, chargé de déterminer la répartition des quotas    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    La JSK perd deux précieux points sur son terrain    Ballalou dévoile les sites culturels et naturels proposés pour inscription    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



15 accusés et des centaines de témoins auditionnés
Procès de la garde communale
Publié dans El Watan le 21 - 10 - 2010

Reporté à deux reprises pour différentes raisons, le procès dit de la garde communale, s'est enfin ouvert mardi devant le tribunal pénal relevant de la cour de justice de Tiaret.
Le procès lié à la dilapidation de biens publics, faux, usage de faux, participation à dilapidation de biens publics et mauvaise utilisation de la fonction. La présidente a auditionné presque tous les prévenus. Au box des accusés, quinze personnes parmi lesquelles le directeur de la garde communale, son adjoint ainsi que les membres de la commission des œuvres sociales et des fournisseurs. Hier, plus de 50 personnes, entre témoins et fournisseurs, devaient comparaître pour expliquer les tenants et les aboutissants d'une affaire qui n'a livré qu'une partie de ses secrets. Et pour cause, l'on jugeait à la fois les prétendues dérives de la direction et les malversations supposées de la Commission des œuvres sociales (COS).
Menés avec minutie par la présidente du tribunal, les débats ont tourné sur le comment et le pourquoi du désordre entrepris dans les achats, trop souvent fantaisistes, et avec des factures sans dates ni numéros d'ordre. Même le commissaire aux comptes, monsieur H.N., n'a pu démontrer le pourquoi de sa non-dénonciation des faits dans les conclusions des bilans établis pour le compte de la COS pour les années 2003, 2004, 2006 et 2007. Cet agent assermenté, qui a évoqué la déontologie, s'est évertué à expliquer que les bilans comptables étaient le fruit de documents que ses clients lui apportaient mais ne dira mot sur l'enfreint d'une des clauses de la convention qui le liait à la COS.
En 2005, le bilan lui a échappé énigmatiquement d'où les suspicions nourries par le tribunal. On saura quand même que les fournisseurs, qui ravitaillaient et la garde communale et la COS, n'étaient ni des commerçants dûment affiliés aux impôts ni au CNRC. Certains témoins, des gardes communaux sont venus pour nous dire en aparté que des primes pour mariages ont été opérées à leur insu et en leurs noms. D'autres prévenus parleront de l'achat groupé de 101 moutons chez des maquignons. L'un d'eux établissait les factures aux noms de tierces personnes.
Le clou des débats sera porté par un jeune marchand d'articles de sport qui a pignon sur rue à Tiaret. Ce dernier a reconnu avoir délivré un bon de livraison et une facture sans date au profit du trésorier de la COS portant sur des achats d'équipements sportifs. Il en sera de même pour un grossiste en alimentation générale. Ce commerçant confondait bon de livraisons et factures. L'affaire qui a amené les gendarmes à enquêter a éclaté alors qu'une lettre anonyme, à destination de l'état-major, de la société civile et de la presse, circulait.
La présidente a balisé le débat pour ne s'en tenir qu'au dossier. Hier, mercredi, ont débuté les plaidoiries et la réquisition du représentant du ministère public. Les accusés encourent jusqu'à dix années de prison.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.