Chaib reçoit le Directeur général de l'AAPI    "Festival de l'image corporate": 14 films institutionnels distingués à Alger    Commerce: révision globale du cadre législatif et élargissement de l'investissement dans les grandes surfaces    Attaf s'entretient avec l'envoyé spécial du Président mauritanien    Sonelgaz: signature d'un mémorandum d'entente avec Siemens Energy    Cause sahraouie: Benjamin Stora appelle les autorités françaises à revenir à la légalité internationale    Coupe d'Algérie: l'ESM et l'ESS, premiers qualifiés aux quarts de finale    L'UIPA s'indigne des "déclarations racistes" qui appellent au déplacement forcé des Palestiniens de la bande de Ghaza    Mercato d'hiver 2024-2025: un marché peu animé    L'Union des Organisations africaines contre le cancer ouverte à toutes les organisations du continent    Guelma : 250 tonnes d'aides humanitaires collectées au profit des palestiniens à Ghaza    APN: Journée d'études jeudi prochain sur les explosions nucléaires en Algérie    Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du nouveau procureur général près la cour d'Alger    Le ministre de la Santé se réunit avec les membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer    Des pluies parfois sous forme d'averses affecteront plusieurs wilayas du Sud à partir de jeudi    UE: la bande de Ghaza, "partie intégrante d'un futur Etat palestinien"    Le Mexique commence le déploiement de 10 000 soldats à la frontière avec les Etats-Unis    Palestine occupée : Des ONG appellent l'UE à mettre fin au commerce avec les colonies sionistes    Réunion de coordination portant suivi et évaluation des programmes de développement de la wilaya    Mise en service fin février de la ligne ferroviaire    JS Kabylie : Le contrat de Lounas Adjout résilié    Retour de l'entraîneur Abdelhakem Benslimane    Ahmed Kharchi élu président    Jeux africains scolaires: le COA exprime sa satisfaction de l'état des infrastructures sportives à Sétif et Constantine    Réhabiliter la Cour des comptes comme organe suprême de contrôle des deniers publics    Natacha Rey demande l'asile politique pour Piotr Tolstoï en Russie en raison de persécutions judiciaires    Brahim Merad annonce un élargissement à toutes les régions du pays    La police de Tébessa frappe à El Oued    Une bande de malfaiteurs spécialisée dans le vol des maisons neutralisée    Les décharges sauvages se multiplient à une cadence frénétique    Le choix stratégique de l'Algérie    C'est 30 ans de mensonges et de massacres au Moyen-Orient !    Jeunes créateurs et investisseurs à l'honneur    La Mosquée-Cathédrale de Cordoue franchit la barre des 2 millions de visiteurs en 2024    Exposition d'artistes aux besoins spécifiques    Journée d'étude à Alger sur "Les perspectives et défis des théâtres en Algérie"        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le droit du sol est-il menacé
France-actu : les autres articles
Publié dans El Watan le 25 - 10 - 2010

Alors que la question du droit du sol avait ressurgi lors du débat sur le projet de loi sur l'immigration, le député PS Manuel Valls, qui va présider une mission parlementaire sur le droit de la nationalité - créée à la demande de Claude Goasguen (UMP) qui en sera le rapporteur -, exclut d'ores et déjà de revenir, avec les 15 membres de sa mission (8 UMP, 4 SRC, 1 Nouveau Centre, 1 GDR et 1 non inscrit) sur ce principe, rendant automatique à 18 ans l'accès à la nationalité française aux enfants nés en France de parents étrangers.
«Il n'est pas question de remettre en cause le droit du sol», affirme le député socialiste dans une interview à Libération. Supprimer le droit du sol, interdire la double nationalité. C'est ce que proposaient deux amendements au projet de loi sur l'immigration - déposés par les députés les plus droitiers appartenant au collectif de la droite populaire, à l'instar de Lionnel Luca, qui s'est fortement illustré par la campagne qu'il a orchestrée contre le film Hors-la-loi de Rachid Bouchareb et qui avait joué un rôle actif dans le vote de l'article 4 de la loi du 25 février 2005, - qui ont été retirés ou rejetés. Ces députés proposaient aussi d'en finir avec la double nationalité en subordonnant l'acquisition de la nationalité française à la «répudiation de toute autre nationalité.»
Aujourd'hui, un enfant né en France de parents étrangers est Français de plein droit à 18 ans. Mais il peut le devenir à partir de 13 ans, si ses parents en font la demande, et à 16 ans si lui-même en manifeste la volonté. Sujets qui ne manqueront pas de ressurgir et de faire polémique. Pour mémoire, Nicolas Sarkozy proposait cet été, à Grenoble, de revoir l'automaticité de l'acquisition de la nationalité à 18 ans pour les mineurs étrangers nés en France et «délinquants multirécidivistes».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.