Le FFS tient une session extraordinaire de son Conseil national    La PCH, un "acteur incontournable" dans l'approvisionnement des hôpitaux nationaux en médicaments    Conflit dans l'Est de la RDC : l'Algérie appelle à la "retenue" et à la "désescalade"    Présidence mauritanienne de l'UA: des performances à préserver    Foot/Supercoupe d'Algérie 2024 (MCA-CRB): deux prétendants convoitent le premier titre de la saison    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025: La 25e édition promet un spectacle grandiose à travers l'Est et le Sud du pays    Massacre de Sakiet Sidi Youcef: un autre exemple de la sauvagerie des expéditions punitives de l'armée coloniale    Chaib reçoit le Directeur général de l'AAPI    "Festival de l'image corporate": 14 films institutionnels distingués à Alger    Sonelgaz: signature d'un mémorandum d'entente avec Siemens Energy    Attaf s'entretient avec l'envoyé spécial du Président mauritanien    Coupe d'Algérie: l'ESM et l'ESS, premiers qualifiés aux quarts de finale    APN: Journée d'études jeudi prochain sur les explosions nucléaires en Algérie    L'Union des Organisations africaines contre le cancer ouverte à toutes les organisations du continent    Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du nouveau procureur général près la cour d'Alger    Le ministre de la Santé se réunit avec les membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer    Des pluies parfois sous forme d'averses affecteront plusieurs wilayas du Sud à partir de jeudi    Palestine occupée : Des ONG appellent l'UE à mettre fin au commerce avec les colonies sionistes    L'approche participative de Zitouni    Réunion de coordination portant suivi et évaluation des programmes de développement de la wilaya    Mise en service fin février de la ligne ferroviaire    JS Kabylie : Le contrat de Lounas Adjout résilié    Retour de l'entraîneur Abdelhakem Benslimane    Ahmed Kharchi élu président    Natacha Rey demande l'asile politique pour Piotr Tolstoï en Russie en raison de persécutions judiciaires    Brahim Merad annonce un élargissement à toutes les régions du pays    Le choix stratégique de l'Algérie    La police de Tébessa frappe à El Oued    Une bande de malfaiteurs spécialisée dans le vol des maisons neutralisée    Les décharges sauvages se multiplient à une cadence frénétique    C'est 30 ans de mensonges et de massacres au Moyen-Orient !    Le Mexique commence le déploiement de 10 000 soldats à la frontière avec les Etats-Unis    Jeunes créateurs et investisseurs à l'honneur    La Mosquée-Cathédrale de Cordoue franchit la barre des 2 millions de visiteurs en 2024    Exposition d'artistes aux besoins spécifiques    Journée d'étude à Alger sur "Les perspectives et défis des théâtres en Algérie"        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Justice
Mutations et confirmations
Publié dans El Watan le 21 - 09 - 2004

Contrairement à d'autres wilayas où certains magistrats ont fait l'objet de mesures disciplinaires, le changement qui a été opéré au niveau des structures judiciaires de Constantine s'inscrit plutôt dans la continuité. En effet, la récente décision du Conseil supérieur de la magistrature, présidé par le premier magistrat du pays, de procéder à des changements dans le corps des juges et des procureurs, n'a pas été suivie de mesures suspensives à Constantine, puisqu'il a été uniquement question de mutations de magistrats ou de « promotion » au sein de la Cour suprême.
Ce fut notamment le cas de certains présidents de tribunaux et de magistrats de la chambre administrative mutés dans des juridictions relevant des wilayas limitrophes comme Batna, Annaba et Sétif. Cela étant, le fait saillant de ce mouvement dans la ville du Vieux-Rocher reste la confirmation à son poste du président de la cour de Constantine ainsi que le procureur général. Une décision interprétée par certains comme un signe de confiance et un signal fort à l'adresse de ces deux magistrats que certains qualifient de « volontaires et bosseurs ». Dès lors, ces deux magistrats sont appelés à se mettre au diapason et travailler de concert en traitant, à ce titre, certains dossiers jugés importants mais que la justice n'a toujours pas statué sur leur sort comme ceux de Genisider et de la SNTF. Deux dossiers lourds n'ayant toujours pas connu de suites judiciaires en dépit des investigations effectuées par les éléments de la Gendarmerie nationale et les auditions des prévenus et des témoins, achevées il y a de cela de nombreux mois. En mai 2001, le juge d'instruction près le tribunal du Khroub avait pour rappel auditionné 32 personnes, dont des cadres et de nombreux témoins, mais depuis, plus rien n'a été entrepris au niveau de la justice pour mener à terme cette affaire où il est notamment question de « détournements et de dilapidation du patrimoine de l'entreprise ». Même statu quo concernant l'affaire SNTF. En octobre 2000, le procureur de la République près le tribunal de Constantine avait auditionné, durant plusieurs jours, des accusés et des témoins cités dans cette grave affaire d'« atteinte à l'économie nationale » qui a causé un important préjudice financier à la SNTF, estimé à plus d'1 milliard de dinars. Nous citons à cet effet, l'exemple des 150 chalets de Jijel chèrement acquis auprès de l'entreprise française, Bouygues, et abandonnés par la suite.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.