Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Le MCA goûte sa première défaite, le CSC en tête    Ligue 2 amateur (Centre-Ouest) : Chaude empoignade entre El Biar et Kouba    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Ligue 1 Mobilis: le MCO rate le coche face à l'USMK (0-0)    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CPI : les mandats d'arrêt à l'encontre des responsables sionistes sont "contraignants"    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Sansal, le pantin du révisionnisme anti-algérien    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Ghaza : 25 Palestiniens tombés en martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    Organisation du 20e Salon international des Travaux publics du 24 au 27 novembre    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution : la générale du spectacle "Tahaggart ... l'Epopée des sables" présentée à Alger    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Justice
Mutations et confirmations
Publié dans El Watan le 21 - 09 - 2004

Contrairement à d'autres wilayas où certains magistrats ont fait l'objet de mesures disciplinaires, le changement qui a été opéré au niveau des structures judiciaires de Constantine s'inscrit plutôt dans la continuité. En effet, la récente décision du Conseil supérieur de la magistrature, présidé par le premier magistrat du pays, de procéder à des changements dans le corps des juges et des procureurs, n'a pas été suivie de mesures suspensives à Constantine, puisqu'il a été uniquement question de mutations de magistrats ou de « promotion » au sein de la Cour suprême.
Ce fut notamment le cas de certains présidents de tribunaux et de magistrats de la chambre administrative mutés dans des juridictions relevant des wilayas limitrophes comme Batna, Annaba et Sétif. Cela étant, le fait saillant de ce mouvement dans la ville du Vieux-Rocher reste la confirmation à son poste du président de la cour de Constantine ainsi que le procureur général. Une décision interprétée par certains comme un signe de confiance et un signal fort à l'adresse de ces deux magistrats que certains qualifient de « volontaires et bosseurs ». Dès lors, ces deux magistrats sont appelés à se mettre au diapason et travailler de concert en traitant, à ce titre, certains dossiers jugés importants mais que la justice n'a toujours pas statué sur leur sort comme ceux de Genisider et de la SNTF. Deux dossiers lourds n'ayant toujours pas connu de suites judiciaires en dépit des investigations effectuées par les éléments de la Gendarmerie nationale et les auditions des prévenus et des témoins, achevées il y a de cela de nombreux mois. En mai 2001, le juge d'instruction près le tribunal du Khroub avait pour rappel auditionné 32 personnes, dont des cadres et de nombreux témoins, mais depuis, plus rien n'a été entrepris au niveau de la justice pour mener à terme cette affaire où il est notamment question de « détournements et de dilapidation du patrimoine de l'entreprise ». Même statu quo concernant l'affaire SNTF. En octobre 2000, le procureur de la République près le tribunal de Constantine avait auditionné, durant plusieurs jours, des accusés et des témoins cités dans cette grave affaire d'« atteinte à l'économie nationale » qui a causé un important préjudice financier à la SNTF, estimé à plus d'1 milliard de dinars. Nous citons à cet effet, l'exemple des 150 chalets de Jijel chèrement acquis auprès de l'entreprise française, Bouygues, et abandonnés par la suite.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.