L'avant-projet de loi de finances pour 2005 a été élaboré sur la base d'un prix du baril de pétrole de 19 dollars. Examinée dimanche dernier en Conseil de gouvernement, la mouture de l'avant-projet de loi de finances pour 2005, selon un communiqué du Conseil de gouvernement repris par l'APS, contient de nouvelles dispositions relatives à l'immobilier, à l'investissement, à l'activité économique et aux exportations. On y trouve également de nouvelles mesures pour la lutte contre la fraude. La nouvelle loi prévoit des dépenses budgétaires de l'ordre de 1945 milliards de dinars contre 1920 milliards en 2004, alors que les prévisions de recettes passeraient de 1528 milliards de dinars durant l'exercice précédent à 1641,5 milliards en 2005, dont 899 milliards de dinars de fiscalité pétrolière (862,2 milliards de dinars en 2004 et 836 milliards en 2003). Le déficit budgétaire sera de 303 milliards de dinars contre 392 milliards en 2004 et de 334,6 milliards en 2003. L'affectation des ressources montre que sur les 1945 milliards de dinars, quelque 1200 milliards seront consacrés aux crédits de fonctionnement, soit le même montant qui y a été consacré dans le cadre de la loi de finances 2004. Le reste, soit 745 milliards de dinars, sera alloué aux crédits d'équipement. En 2004, le budget d'équipement était de 720 milliards de dinars. On note donc une augmentation de 25 milliards de dinars. Il faut savoir que les 745 milliards de dinars représentent ainsi la tranche à allouer au programme de soutien à la relance économique au titre de l'année 2005. Autrement dit, le montant des 745 milliards de dinars réservés aux crédits d'équipement constitue tout le programme annuel de soutien à la relance économique pour l'an 2005 sur un programme quinquennal (2005-2009) qui est d'un montant global de 4000 milliards de dinars (50 milliards de dollars). D'importantes décisions ont été prises concernant l'investissement, notamment pour la création de petites et moyennes entreprises (PME). Parmi ces mesures, on cite « l'exonération d'impôt pendant cinq années après leur création pour les sociétés de capital risque qui constituent un levier facilitant l'investissement des PME par la voie du crédit bancaire ». Les PME bénéficieront également d'une bonification des intérêts sur les crédits bancaires. Tenant compte de l'une des revendications récurrentes du patronat, une nouvelle baisse de l'impôt « versement forfaitaire » de 2% à 1% a été consentie. Bonne nouvelle aussi pour les industriels spécialisés dans la fabrication de matériels agricoles puisqu'une disposition de l'avant-projet de loi pour 2005 interdit désormais l'importation de tels équipements usagés. Afin de doper les exportations hors hydrocarbures, les ressources du fonds d'aide à ce genre de transactions seront augmentées, selon le communiqué. Pour ce qui est de l'immobilier, une palette de mesures viennent faciliter les transactions immobilières, dont la location de logements, y compris par les particuliers. Il en est ainsi de la baisse de l'impôt sur les revenus de la location de logements et sur leur cession. Dans le cas d'une acquisition, les concernés bénéficient d'exemption de taxes d'enregistrement et de publication pour les actes, que ce soit dans le cadre de la location-vente, du logement social participatif ou du logement rural, indique-t-on. Dans la même foulée, des dispositions protégeant davantage les propriétaires en cas de non-versement des loyers et des charges sont incluses dans l'avant-projet de loi. Le communiqué souligne que, afin d'encourager le crédit à l'immobilier, de nouvelles mesures viennent faciliter la prise d'hypothèques par les banques. Le projet de loi de finances pour 2005 contient aussi des dispositions destinées à renforcer la lutte contre la fraude économique, dont l'aggravation de la sanction des employeurs ne déclarant pas leurs employés à l'impôt. Une mesure qui fera sans doute reculer le travail au noir. L'augmentation de l'impôt à la source sur les bons de caisse anonymes, la sanction du non-respect pour les grossistes de fournir la liste de leurs clients et l'obligation de renseigner davantage les actes notariés pour améliorer les moyens de contrôle et renforcer la lutte contre la fraude dans les transactions font partie des nouveautés du projet de loi de finances pour 2005. Par ailleurs, l'arsenal répressif contre la fraude sur les métaux précieux a été renforcé. A la faveur des nouvelles dispositions introduites par le texte endossé par le dernier Conseil de gouvernement, des facilités seront accordées dans les procédures fiscales et les voies de recours, y compris un relèvement du montant du chiffre d'affaires soumis au versement forfaitaire. Enfin, le même texte introduit un relèvement à 15 000 DA du seuil d'exonération de l'IRG pour une catégorie de travailleurs souvent marginalisés, à savoir les handicapés.
