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Faux et usage de faux : Peine maximale contre 2 ex-P/AP Tiaret : les autres articles
Publié dans El Watan le 14 - 12 - 2010


Jugée en appel par la cour de justice de Tiaret, l'affaire dite du faux et usage de faux par l'ex-maire de Rosfa et celui de Sidi Abderahmane a valu aux prévenus un sévère réquisitoire du représentant du ministère public avant-hier. La peine maximale, c'est-à-dire trois années de prison ferme, assortie d'amendes. En première instance, les ex-maires des communes de Sidi Abderahmane et Madna, qui s'en sortirent avec six mois de prison assortis de sursis, ont dû recourir à l'utilisation d'un faux certificat de travail. Le premier l'aurait signé indûment pour le second afin de lui permettre de jouir d'une pension de retraite en 2007. La CNR avait porté plainte mais était absente lors du procès au tribunal de Ksar-Chellala. La wilaya, qui s'est constituée, elle aussi, comme partie civile, a réclamé des dommages et intérêts de 50 millions de dinars, la CNR n'ayant pas encore calculé les siens qui restent, cependant préservés. Le verdict est attendu pour le 26 de ce mois.

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