La nouvelle ligne aérienne Alger-Abuja insufflera un nouvel élan aux relations économiques et humaines entre les deux pays    Finances : Bouzerd participera au Koweït aux réunions annuelles des institutions financières arabes    Ghaza : le bilan des journalistes tombés en martyrs grimpe à 210    Coupe de la CAF : Le CS Constantine s'envole cet après-midi vers Alger    Médéa : quatorze blessés dans le renversement d'un autobus à Souagui    Atelier de formation sur les commissions rogatoires internationales et la coopération internationale    Eliminatoires Coupe du Monde féminine 2026 (U20) : les Algériennes en stage à Sidi Moussa    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.752 martyrs et 115.475 blessés    Un Marocain arrêté en France avec 120 kg de drogue    L'Algérie jouit du respect des institutions internationales    Boughali rencontre son homologue bahreïni    Les impacts des taxes douanières américaines sur l'économie algérienne via la rente des hydrocarbures    Le CRB à quatre points du MCA le leader    Thomas Müller annonce son départ après 25 ans de présence    De mauvaise foi et mauvaise perdante !    Des centaines de milliers de personnes manifestent contre Trump et Musk    La menace de la cocaïne gagne du terrain !    Monstre sacré du cinéma algérien    Baccalauréat professionnel : rencontre de coordination entre MM. Sadaoui et Oualid    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en Tanzanie    Palestine: appel à une grève générale lundi pour exiger la fin de l'agression sioniste contre Ghaza    Judo: l'Algérien Khaled Ouennouf souhaite briguer un poste au sein de l'Union Arabe de Judo    El-Bayadh: inhumation du Moudjahid Abdelkader Aïssaoui    Renforcer la communication entre l'ONSC et la société civile pour promouvoir l'action participative    Mascara: le Moudjahid Zougart Abdelkader inhumé    Journées Cirta du court-métrage à Constantine: la 1e édition du 12 au 15 avril    Film sur l'Emir Abdelkader : le ministre de la Culture et des Arts insiste sur la qualité internationale et le respect des délais    Le PCF exige l'application de la loi    Pourra-t–elle contribuer à une relation apaisée entre l'Algérie et la France ?    Une liaison hebdomadaire vers les ports d'Alger et de Béjaïa durant la prochaine saison estivale    Saisie de deux kilos de kif et de cocaïne    Sansal ou l'espionnage plumitif au service de l'ancienne puissance coloniale ?    Aménagements annoncés à Belacel    Kevin De Bruyne est-il le meilleur joueur de l'histoire de Manchester City ?    L'Algérie dépose un dossier d'inscription auprès de l'Unesco    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Révision de la loi notariale
Les jeunes notaires crient à l'exclusion
Publié dans El Watan le 27 - 07 - 2004

Une commission mixte, chargée de la révision de la loi notariale, devra être installée dans les tout prochains jours par le ministère de la Justice.
La révision de la loi 88-27, promulguée le 12 juillet 1988, organisant le fonctionnement du notariat et les textes y afférents, entre dans le cadre de la réforme de la justice. La refonte portera notamment sur les conditions d'accessibilité à ces professions pour le moins sclérosées, mais aussi sur la réglementation et la mise en place d'un code de déontologie. Bien que l'installation de ladite commission soit justifiée par l'implication des représentants des corps de métiers en question, force est de constater que dans cette œuvre globale de réforme et de modernisation de l'appareil judiciaire, les concernés, de nombreux notaires qui disent ne pas avoir la faveur des responsables des chambres, ne seraient associés ni de près ni de loin à ce chantier. Les jeunes notaires s'interrogent à titre d'exemple sur le maintien contre vents et marées de la carte nationale des notaires. Ils se demandent pourquoi certaines régions, c'est le cas de Sétif, Alger et Oran, demeurent des chasses gardées des responsables des chambres. Nos interlocuteurs plaident également pour l'ouverture d'un institut supérieur de notariat comme il y en a un peu partout dans le monde et celle du métier aux compétences et mettre ainsi un terme au recourt systématique aux anciens magistrats et à des fonctionnaires de l'administration centrale, des domaines et de la conservation foncière. Pour rappel, l'Algérie, qui doit intégrer dans les prochains mois l'Union internationale des notaires latins (UINL), compte 1017 notaires dont 921 seulement sont en exercice.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.