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Daho Ould Kablia rend public son agenda
Révision du code de wilaya, de la loi électorale et des lois sur les partis et les associations
Publié dans El Watan le 02 - 06 - 2011

La révision des textes législatifs régissant la vie politique et associative aura lieu durant cet été et les nouveaux projets de loi seront présentés au Parlement à l'ouverture de sa session d'automne.
Le ministre de l'Intérieur, Daho Ould Kablia, fixe les dates pour entamer la préparation de ces projets. S'exprimant à l'ouverture de la réunion avec les walis, organisée hier à Alger, le ministre affirme que quatre groupes de travail ont été déjà installés par son département pour élaborer les moutures des quatre projets de loi devant faire l'objet de la révision.
Il s'agit en particulier de projets de lois relatifs au code de wilaya, la loi organique portant régime électoral, la loi sur les partis politiques et la loi sur les associations. Selon lui, le projet relatif au nouveau code de wilaya, en préparation depuis plusieurs mois, sera présenté au gouvernement le 30 juin prochain. «Deux conseils de gouvernement avaient déjà été consacrés à ce texte», rappelle-t-il.
Le ministère de l'Intérieur, ajoute-t-il, se penchera, à partir du mois de juillet prochain, sur la révision de la loi électorale. «Ce texte sera enrichi par les suggestions de la classe politique. Il sera présenté et discuté sur une période de deux mois, entre le début du mois de juillet et la fin du mois d'août», explique-t-il. La troisième loi qui fera l'objet de révision est celle relative aux partis politiques. Les discussions autour de ce projet de loi, dit-il, auront lieu à partir du début du mois d'août. «Les discussions se dérouleront à un niveau gouvernemental et le nouveau projet prendra en charge les suggestions des partis», souligne-t-il. Le quatrième chantier à entreprendre, ajoute-t-il, est la révision de la loi sur les associations, dont le projet devrait être présenté au gouvernement vers la fin du mois de juillet prochain. «Tous ces projets de loi seront enrichis par les partis et les associations et synthétisés par le gouvernement ou les instances ad hoc», indique-t-il.
Par ailleurs, le ministre est revenu, dans sa longue allocution, sur la confection du passeport biométrique et l'allégement des procédures pour l'obtention des documents d'identité, les permis de conduire et les cartes grises. Il rappelle, dans ce sens, qu'«à partir du 24 novembre prochain, on ne pourra plus délivrer des passeports ordinaires». Selon lui, le dispositif mis en place pour la personnalisation des passeports biométriques permettra le traitement d'environ 5000 dossiers/jour, soit 1 million de passeports/an. «L'ensemble des équipements acquis à cet effet sont opérationnels et les tests effectués ont été concluants», dit-il. Mais, enchaîne-t-il, l'aspect lié à la réalisation de l'imprimé devant sécuriser le passeport biométrique n'est toujours pas résolu. Il s'agit du film en plastique recouvrant le passeport afin de sécuriser les deux premières pages comportant l'identification et la signalisation de l'intéressé. Le ministère, précise-t-il encore, lance aussi les concertations avec les walis en vue de réduire les délais d'obtention du permis de conduire et de la carte grise.


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