Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    «L'Algérie s'appuie dans sa politique étrangère sur une coopération internationale fondée sur la paix et la non-ingérence»    «La réforme globale de la justice constitue l'un des principaux axes du programme du président de la République»    L'Anesrif anticipe la livraison de la ligne Béchar-Gara Djebilet    Arts plastiques: Le 8e Festival international de l'Art contemporain s'ouvre à Alger    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    250 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la Finul    La Ligue arabe met en garde contre les intentions de l'entité sioniste d'étendre son agression dans la région    Une graine de champion olympique    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les horaires de la 11e journée    L'AGO le 30 novembre, l'AGE le 14 décembre    Un réseau de passeurs de harraga démantelé    Monoxyde de carbone : pour une année blanche    Aménagement harmonieux et respectueux des plages    Adjermaya, une agence pour le suivi des canalisations    Découverte en Syrie du plus ancien alphabet connu    Escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria    Foot/ Ligue des champions d'Afrique: le CRB chute d'entrée face à Orlando Pirates (1-2)    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    50e anniversaire de la création de l'UNPA : allocution du président de la République    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le dossier Khalifa devant la chambre d'accusation le 16 juin
Pendant devant la cour suprême depuis 4 ans
Publié dans El Watan le 07 - 06 - 2011

Jugée en janvier 2007, l'affaire Khalifa sera réexaminée le 16 juin par la chambre d'accusation près la Cour suprême. Celle-ci vient de clôturer l'instruction de l'autre dossier lié à l'implication de deux anciens ministres dans le scandale.
Quatre ans après le procès de l'affaire Khalifa, celle-ci revient sur la scène juridique. La Cour suprême vient de renvoyer le dossier devant la chambre d'accusation qui devra l'examiner le 16 juin. Les pourvois en cassation, introduits par le représentant du ministère public, et quelques accusés ayant été condamnés par le tribunal criminel près la cour de Blida, ont été entérinés.
Les concernés ont levé des vices de forme ayant entaché le procès et qui nécessitent, de ce fait, l'annulation de ce dernier et la programmation d'un nouveau jugement de l'affaire. Une décision que rendra la chambre d'accusation près la Cour suprême après l'examen du dossier programmé pour la journée du 16 juin.
Les mémoires de nombreux avocats des accusés, ainsi que celui du parquet général, ont déjà été transmis il y a plus de trois ans, après un verdict jugé clément à l'encontre de certains mis en cause et sévère contre d'autres. Ils étaient 94 accusés à avoir défilé devant la barre du tribunal criminel près la cour de Blida, durant deux mois et deux semaines (entre janvier et mars 2007), à l'issue desquels des peines allant de 15 ans de réclusion criminelle à des emprisonnements de deux ans avec sursis, pour avoir participé à «constituer la toile d'araignée, représentée par Abdelmoumen, pour dilapider les fonds des sociétés publiques et ceux des déposants en les faisant sortir de la caisse principale d'El Khalifa Bank dans des sacs causant un préjudice évalué à plus de 100 milliards de dinars». Onze accusés ont été condamnés par contumace.
A leur encontre le tribunal a retenu une peine de prison à perpétuité contre Abdelmoumen Khalifa, une autre à 20 ans de réclusion criminelle contre Abdelwahab Keramane, ancien gouverneur de la Banque d'Algérie, et enfin 10 ans de réclusion contre son frère Abdennour, ancien ministre, et la fille de ce dernier. Par ailleurs, la Cour suprême vient de clôturer l'instruction autour d'un autre dossier lié à ce dernier, et qui concerne l'implication d'anciens ministres, notamment de l'Habitat, Abdelmadjid Tebboune, et des Finances, Mohamed Terbèche, dans ce scandale. Une instruction qui a duré, faut-il le rappeler, près de quatre années et qui a vu défiler au siège de la Cour suprême de nombreuses personnalités politiques, ayant occupé des postes de ministre durant l'époque comprise entre 2000 et 2003, lorsque le golden boy était au «sommet de sa gloire».
En plus des deux ministres cités, les magistrats ont entendu Bougerra Soltani, en sa qualité d'ancien ministre du Travail et de la Protection sociale, mais également Abdeslam Bouchouareb, ancien directeur de cabinet du chef de gouvernement, qui avait obtenu un crédit non remboursé, et Abdelmadjid Sidi Saïd, en tant que secrétaire général de l'UGTA et président du conseil d'administration de la Caisse nationale des assurés sociaux (CNAS), ayant assumé «un faux» pour autoriser le dépôt des fonds des assurés dans les comptes d'El Khalifa Bank, en contrepartie de taux d'intérêt bonifiés, jamais obtenus. Il est question, à travers ce dossier, de situer les responsabilités des plus hauts responsables dans la décision de confier les fonds des contribuables (les OPGI, l'Agence de développement social, la CNAS, etc.) à El Khalifa Bank.
De ce gros dossier, actuellement entre les mains de la justice, il ne reste que la fin de l'instruction en cours au tribunal de Chéraga, près la cour de Blida. Elle concerne l'un des volets le plus important, à savoir les transferts de devises vers l'étranger (par swift), à travers les transactions opérées par Khalifa Airways pour l'acquisition notamment d'avions, l'importation de stations de dessalement de l'eau de mer et les virements de sommes colossales vers des comptes privés sans justification.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.