L'Algérie, un vecteur de stabilité dans la région    Les acteurs de la société civile dénoncent les propos et les campagnes hostiles à l'Algérie    Guichet unique et instances d'importation et d'exportation : transparence des investissements et renforcement de la place économique de l'Algérie    Les meilleurs projets associatifs au service des personnes aux besoins spécifiques récompensés    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Décès du membre du Conseil de la nation Walid Laggoune: Boughali présente ses condoléances    Formation professionnelle: lancement des éliminatoires des "Olympiades des métiers" dans les wilayas du Sud    Ligue 1 Mobilis: JSS - USMA décalé au samedi 26 avril    Décès du pape François: le président de la République présente ses condoléances    Le 1er salon national de la photographie en mai à Béni-Abbès    Lutte contre la désinformation: l'UA salue l'engagement constant de l'Algérie en faveur de la paix et de la sécurité en Afrique    Ouverture à Alger du "ICT Africa Summit 2025"    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Djamaâ El-Djazaïr : nouveaux horaires d'ouverture à partir de lundi    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.240 martyrs et 116.931 blessés    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    L'ESBA à une victoire du bonheur, lutte acharnée pour le maintien    Femmes et enfants, premières victimes    Retailleau ou le « quitte ou double » de la politique française en Algérie    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Diolkos, le père du chemin de fer    L'étau se resserre !    Réunion d'urgence FAF: Présidents des clubs de la ligue professionnelle mardi    Formation professionnelle : lancement des qualifications pour les Olympiades des métiers dans les wilayas de l'Est du pays    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Les enjeux des changements climatiques et de la biodiversité débattus    Des matchs à double tranchant    Mobilis : Les médias à la découverte de la 5G    Nessim Hachaich plante les couleurs nationales au plus haut sommet du monde    Rencontre sur les mécanismes de protection    L'Institut d'agriculture de l'Université Djilali-Liabes invite les enfants de l'orphelinat    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les bâtonniers entendus par la commission juridique de l'APN
Projet de loi sur le statut des avocats
Publié dans El Watan le 11 - 06 - 2011

Le projet loi sur le statut d'avocat a soulevé de vives critiques de la part des robes noires dont beaucoup demandent carrément son retrait.
«La consultation autour du projet de loi portant statut des avocats sera élargie à toutes les personnes et toutes les organisations concernées.» C'est en ces termes que le président de la commission juridique, de l'administration et des libertés, auprès de l'Assemblé nationale, Hocine Khaldoun, s'est exprimé au sujet du débat autour du projet de statut. Elaboré par le ministère de la Justice, qui a préféré faire cavalier seul en évitant le débat avec les robes noires, cette loi a soulevé de violentes critiques de la part des avocats, dont beaucoup ont carrément exigé son retrait. Dans une déclaration dans notre journal, Hocine Khaldoun a tenu à préciser que «ces rencontres entrent dans le cadre de l'étape de consultation avant d'entrer dans le vif du sujet à travers le débat entre députés au sein de l'hémicycle».
Il a expliqué qu'«il est très important pour nous d'entendre tout le monde et d'avoir tous les avis nécessaires. Mercredi dernier, c'était le ministre de la Justice qui a défendu le projet devant la commission, en tant que membre du gouvernement auteur de la mouture. Le lendemain (jeudi), les 15 bâtonniers, y compris le président de l'Union des barreaux, ont été reçus pour être entendus. Tous, un à un, ont donné leurs avis et argumentations. Nous avons prévu d'écouter aussi de nombreux autres anciens bâtonniers, représentés au sein d'une association mais également d'autres avocats. Les auditions vont être élargies à des personnalités ès qualités, comme le président de la Commission consultative de promotion et de défense des droits de l'homme, Me Farouk Ksentini, ou encore Me Miloud Brahimi.
La porte des consultations restera ouverte à tous, parce qu'il est question d'un projet de loi qui aura des implications directes sur les principes des droits de l'homme et donc de l'Etat de droit. La profession d'avocat fait partie intégrante de la justice. Elle ne peut concerner uniquement l'avocat, mais tout l'environnement ambiant».
Selon Hocine Khaldoun, l'étude de ce projet de loi «prendra le temps qu'il faut», avant qu'il ne soit débattu par les députés. Pour lui, la commission est «souveraine» et «prendra en compte toutes les propositions allant dans le sens de l'enrichissement et le renforcement du texte».
Pour sa part, Me Moustafa Lenouar, président de l'Union des barreaux d'Algérie, s'est «félicité» du climat qui a prévalu lors du débat avec les membres de la commission mais également avec le ministre de la Justice (mercredi dernier). «Nous avons exprimé nos réserves au ministre, lequel s'est déclaré prêt à tout changement qui rendra la défense plus forte et indépendante, en présentant celle-ci comme étant la vitrine de la justice. A la commission, le même climat a régné et les 15 bâtonniers ont fait état de leur position à l'égard du projet de loi», a révélé Me Lenouar. Selon lui, les bâtonniers ont présenté un document dans lequel, ils ont relevé 20 articles contestés, notamment les articles 9 et 24 qui constituent «une emprise sur la liberté d'action de l'avocat qui peut tomber sous le coup de la suspension pour un simple incident d'audience. Or, on constate aisément et fréquemment que les règles de procédures ne sont pas respectées, et l'avocat se doit de s'élever contre de telles dérives. L'obligation est faite désormais à l'avocat, menacé de poursuites pénales, de ne pas se retirer d'une audience même lorsque le déroulement d'un procès est biaisé. Si on ne protège pas l'avocat dans l'exercice de sa profession, on ne risque pas d'avoir une défense libre et indépendante. L'immunité de l'avocat au moment de l'exercice de la profession est la garante du respect des droits de la défense».
En fait, ce sont les mêmes positions exprimées il y a quelques semaines par le président du Conseil de l'ordre des avocats d'Alger, Me Abdelmadjid Sellini, qui avait d'ailleurs appelé au retrait des articles qui mettent, selon lui, les Ordres des avocats sous tutelle.
Ainsi, force est de constater que les avis sur ce projet de loi se rejoignent tous pour le déclarer non conforme avec les principes des droits de la défense.Mais l'idée de rejeter en bloc ce projet a été écartée. L'option de le maintenir en l'expurgeant des dispositions décriées, à travers une large consultation, semble
acquise.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.