Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Le MCA goûte sa première défaite, le CSC en tête    Ligue 2 amateur (Centre-Ouest) : Chaude empoignade entre El Biar et Kouba    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Ligue 1 Mobilis: le MCO rate le coche face à l'USMK (0-0)    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CPI : les mandats d'arrêt à l'encontre des responsables sionistes sont "contraignants"    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Sansal, le pantin du révisionnisme anti-algérien    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Ghaza : 25 Palestiniens tombés en martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    Organisation du 20e Salon international des Travaux publics du 24 au 27 novembre    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution : la générale du spectacle "Tahaggart ... l'Epopée des sables" présentée à Alger    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



STATUT D�AVOCAT
La mouture de Bela�z chez Ouyahia
Publié dans Le Soir d'Algérie le 26 - 01 - 2009

L�opposition des robes noires exprim�e � l�encontre de la chancellerie au sujet de l�avant-projet de loi portant organisation de la profession d�avocat est sans cons�quence. Du moins, tel est l�avis de sources judiciaires s�res, qui indiquent que cet avant-projet de loi est d�ores et d�j� au niveau du Premier minist�re.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Vraisemblablement, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, M. Tayeb Bela�z, vient de franchir un nouveau pas pour conforter sa d�marche et remporter la bataille qui l�oppose aux robes noires. Pour cause, la mouture de l�avant-projet de loi portant organisation de la profession d�avocat tant d�cri� par la corporation des avocats vient d�atterrir sur les bureaux des services du Premier minist�re. Sa programmation � d�bat au niveau de l�une des r�unions du Conseil du gouvernement est d�ores et d�j� fix�e. Ce rebondissement intervient au moment o� un va-etvient des repr�sentants des robes noires est constat� au niveau du minist�re de la Justice et qu�une tentative de �conciliation� entre les deux parties aurait �t� engag�e par des avocats se revendiquant comme �neutres� dans ce bras de fer dans le but de �ramener le minist�re de la Justice et les repr�sentants des avocats � ouvrir de nouveau le d�bat et trouver un terrain d�entente sur la question�. Pour rappel, les avocats dans leur int�gralit� ont rejet� �globalement et dans le d�tail� le projet de Bela�z en le qualifiant de �v�ritable catastrophe �. �Il est en r�gression totale et nous renvoie cinquante ans en arri�re. Celui propos� en 2001 par Ahmed Ouyahia, alors ministre de la Justice, �tait plus lib�ral�, a soulign� Me Bentoulmi lors de son intervention � l�occasion de l�assembl�e g�n�rale des avocats de la capitale tenue le 14 janvier dernier. Lors de cette assembl�e g�n�rale tenue au si�ge de la Centrale syndicale, les robes noires ont signifi� une fin de non-recevoir au projet Bela�z, jurant que �le texte de la chancellerie ne sera jamais appliqu� �. A ce propos, le pr�sident de l�Union du conseil de l�Ordre d�Alger, Me Sellini, dira que �la d�cision du Conseil d�Etat d�invalider les �lections du barreau d�Alger est �troitement li�e � l�opposition des avocats de la capitale contre l�avant-projet propos� par la chancellerie�. �Ils ont pris cette d�cision pour nous faire taire. Nous disons non�, a clam� Me Sellini. Les repr�sentants des avocats au sein de l�Union des barreaux d�Alg�rie qui renferme treize conseils r�gionaux ont exprim�, � cet effet, une fin de non-recevoir concernant certains articles contenus dans l�avant-projet. La d�cision de rejet a �t� approuv�e par la quasi-totalit� des membres de l�Union lors de la derni�re r�union tenue � l�h�tel Mazafran � Z�ralda en novembre 2008. A ce titre, les avocats consid�rent �que la d�marche de la chancellerie, notamment � travers l�article 24, s�inscrit � contre-courant des principes universels de la profession d�avocat�. Et pourtant, dans l�expos� des motifs de l�avant-projet de loi portant organisation de la profession d�avocat, dont Le Soir d�Alg�rie poss�de une copie, il est indiqu� que la �profession d�avocat rev�t une importance particuli�re dans le sens o� elle est indissociable des droits de la d�fense en particulier et des droits de l�homme et des libert�s en g�n�ral. Elle constitue une des garanties de l�Etat de droit. C�est la raison pour laquelle les Etats lui ont consacr� une place pr�pond�rante dans leurs constitutions respectives, et l�Alg�rie, � l�instar de tous ces pays, en dispose dans son article 151 de la Constitution�.
A. B.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.