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Ceux qui réfutent le test ADN ont quelque chose à se reprocher !
Fatima Benbraham. Avocate à la cour d'Alger
Publié dans El Watan le 17 - 06 - 2011

- Que dit la loi au sujet du test ADN de filiation ?
L'article 40 du code de la famille, amendé en 2005, stipule que le juge peut recourir aux méthodes scientifiques en cas de contestation d'établissement de filiation par le géniteur. La dernière méthode fiable en date est le test ADN. Or, au niveau des tribunaux, nous rencontrons des difficultés pour faire aboutir cette procédure, car souvent, les magistrats refusent de désigner un laboratoire biologique pour faire le test ADN au motif que l'article n'introduit pas d'injonction. Donc, cela leur laisse l'appréciation la plus large pour faire la lumière ou pas sur la filiation de l'enfant. D'ailleurs, le seul laboratoire disposant de ce service est celui de la police scientifique.
- La loi algérienne est-elle en conformité avec la Convention relative aux droits de l'enfant ratifiée par l'Algérie en décembre 1992 ?
La Convention internationale des droits de l'enfant, que l'Algérie a ratifiée, considère comme droit naturel et inné le droit à la filiation. En Algérie, le juge, selon l'article 40 peut passer outre ! Ne sommes-nous pas là en contradiction avec ce texte relatif aux droits de l'enfant ? Il est temps de mettre en conformité le texte de loi interne, en l'occurrence le code de la famille, avec la loi internationale, et préciser que le juge «doit» recourir… Et là, on serait plus juste vis-à-vis de la loi internationale dans son champ d'application et vis-à-vis de cet enfant qui réclame un droit naturel qu'est la filiation.
- D'après vous, pourquoi les hommes de religion s'opposent au test de filiation ?
Longtemps, une frange de jurisconsultes de droit musulman s'est opposée à la notion de l'établissement de la filiation par l'ADN. Il présente comme argument le texte coranique, or l'Islam est basé sur la science, il est révélateur et il apporte la preuve par la science. Dans sourate Al Alaq (l'adhérence), nous pouvons lire : «Khalaqa al insana min alaq» (Qui a créé l'homme d'une adhérence). Nous pouvons constater que l'adhérence est une métaphore faisant allusion au spermatozoïde. Donc, Dieu a déjà évoqué la preuve scientifique dans le Saint Coran. Mais le machisme des religieux continue de compliquer la vie aux enfants nés hors mariage. L'erreur de ces jurisconsultes est la confusion entre la paternité et la filiation.
- Comment peut-on déterminer la filiation d'un enfant sans avoir recours au test ADN ?
Le test ADN est extrêmement important. Dans le passé, pour établir la paternité, on avait recours au test basé sur les examens du sang, mais il s'est avéré peu fiable. Aujourd'hui, cette technique est réputée pour donner un résultat exact dans 99,99% des cas. Donc, il faut aller vers ce qui est le plus fiable pour assurer ce qui est le plus juste. Mais les magistrats s'obstinent à rejeter cette pratique s'appuyant sur un amalgame créé depuis toujours par les muftis dans l'interprétation du Coran. Nous avons eu le cas d'une femme qui a voulu porter le nom de son père. Cela s'est avéré impossible, en dépit de la volonté du père d'attribuer un nom à sa fille. Le juge a refusé et exigé du père de divorcer de sa femme et de se marier avec son ex-compagne et divorcer pour revenir à sa première épouse pour que sa demande de filiation soit acceptée. J'en déduis que ceux qui réfutent le test ADN ont quelque chose à se reprocher !


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