L'entreprise chinoise LONGI présente à l'AAPI un projet de fabrication de panneaux solaires en Algérie    Ministère de la Culture et des Arts: journée d'étude pour évaluer la performance des établissements de formation artistique    Les putschistes maliens veulent exporter leur échec cuisant en tentant de ternir l'image de l'Algérie    FAF: "Ziani va nous rejoindre à la DTN"    Mise en service de la plate-forme technologique de prototypage rapide à l'Université d'Ouzera    Ghaza connaît la pire situation humanitaire depuis le début de l'agression sioniste    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Chef d'Etat-major de la Défense du Rwanda    Algérie-Russie: signature d'un accord et d'un mémorandum d'entente entre la CACI et la Safex et leurs homologues russes    Haltérophilie: Kamel Saïdi élu membre du bureau exécutif de l'UA de la discipline    Le ministère de la Justice annonce les résultats de l'épreuve écrite du Concours national d'accès à la profession de traducteur-interprète officiel    ONSC : concours national de la meilleure vidéo de sensibilisation à la lutte contre la drogue destinée aux étudiants    Tissemsilt: décès du Moudjahid Adila Salah    Un programme sportif suspendu    Feux de récoltes : lancement d'une campagne de prévention dans plusieurs wilayas du sud du pays.    Accidents de la route : 39 morts et 1526 blessés en une semaine    Attaf reçoit le vice-ministre des Affaires étrangères d'Azerbaïdjan    Constantine : M. Meziane préside l'ouverture d'une rencontre régionale réunissant journalistes et professionnels des médias    Victoire historique de CASTEL Teniet El Abed    «Les échanges commerciaux entre l'Algérie et la Turquie connaissent une hausse significative»    L'entité sioniste occupe de nouveaux territoires palestiniens    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Ooredoo, partenaire de la 4e édition de la caravane nationale ''Un jeune, une idée''    Une épreuve pas facile à supporter    Sur les traces de l'architecture ottomane dans l'ancienne capitale du Beylik du Titteri    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    Archives de l'ombre : la face cachée de l'administration coloniale à Tébessa    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Femmes et enfants, premières victimes    Diolkos, le père du chemin de fer    L'étau se resserre !    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des logements transformés en locaux commerciaux
Boumerdes : les autres articles
Publié dans El Watan le 22 - 11 - 2011

Les piliers et les cloisons de séparation des habitations ont été, dans la majorité des cas, supprimés par les propriétaires des commerces.
Des centaines de logements à usage d'habitation ont été transformés ces dernières années en locaux commerciaux au centre ville de Boumerdès et autres localités de la wilaya. Les rez-de-chaussée des villas qui font le charme de la ville de l'ex-Rocher noir ont laissé place à de grands magasins qui ne répondent à aucune norme. Ces locaux qui sont érigés en violation d'une panoplie de lois font peser de réels dangers sur la vie des résidents des étages supérieurs. Les piliers et les cloisons de séparation ont été, dans la majorité des cas, supprimés par les propriétaires des commerces. Ce qui n'est pas sans conséquences sur la solidité des blocs, dont la plupart risque de s'écrouler à la moindre secousse.
Ce phénomène qui se fait en violation des lois régissant la copropriété et les constructions implantées dans les zones sismiques ne semble pas inquièter aucune autorité.
Pourtant, en juin 2001, le wali avait instruit le président de l'APC de Boumerdès à ne plus délivrer d'autorisations pour l'ouverture de locaux commerciaux en lieu et place d'un appartement. Mais le monde aura remarqué que c'est le contraire qui s'est produit. Le phénomène a connu une cadence accélérée depuis le séisme de 2003. Le centre ville a subi des transformations sans précédents, et n'offre plus l'image d'une agglomération résidentielle.
Les appartements du rez-de-chaussée ont été supplantés par des locaux abritant toute sorte d'activités, comme ce fut le cas au niveau du centre ville, ou les cités des 392 et 1200 Logements et autres blocs donnant sur la rue. C'est ainsi que l'on a assisté aux foisonnements des escaliers métalliques, des pare-soleil et des panneaux publicitaires installés au dessus des balcons, avec tous les désagréments qu'ils avaient générés pour les habitants avoisinants. Mais le comble c'est que ces modifications ne se sont basées sur aucun texte juridique.
Les bâtiments en question sont en copropriété régie par la loi et les textes y afférents, notamment les articles 743, 748, 749, 756 du code civil, le décret n 83-666 du 12 novembre 1983 fixant les règles relatives à la copropriété et à la gestion des immeubles collectifs.
La législation foulée aux pieds
La modification des immeubles dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes a été donc interdite par plusieurs articles de loi. Le décret n 76-63 du 25 mars 1976 relatif à l'institution du livret foncier et les textes inhérents stipulent dans les articles 19-31, 32, 66, 67, 68, 71 que dès lors que la destination de l'immeuble est fixée, toutes les clauses des actes juridiques qui en régissent l'usage doivent être adaptées sous peine de nullité. L'article 25 du décret n 76-146 portant règlement-type de copropriété des immeubles bâtis et des ensembles immobiliers divisés par fractions, précise que les appartements seront strictement réservés à l'habitation.
De même que pour l'article 749 du code civil qui interdit de porter atteinte à la destination de l'immeuble, c'est-à-dire ce à quoi doit servir. Mais le comble dans tout ça c'est que la quasi-totalité des commerces ont été ouverts sur une simple autorisation délivrée par l'APC ou l'administration de wilaya. Ce qui est contraire aux textes législatifs, tels que l'article 45 du décret exécutif 94-59, qui stipule que seul l'administrateur désigné par les copropriétaires ou le gestionnaire de l'immeuble sont responsables de tout ce qui touche à l'appartement. Donc, aucune institution ou administration ne peut déroger à la loi en délivrant des autorisations pour changer sa destination.
Les responsables locaux sont en effet appelés à veiller à l'application rigoureuse de la loi 90-29 du 1er décembre relative à l'aménagement et l'urbanisme qui exige un permis de construire pour toute modification touchant aux façades donnant sur l'espace public. Or aucun commerçant ne dispose, selon nos sources, de cet acte. Pis, la réglementation (loi n 04-08 du 14 août 2004) interdit l'exercice d'une activité commerciale, la fourniture de marchandises et les prestations qui portent préjudice à la santé et à la sécurité de la population et/ou à l'environnement dans les immeubles à usage d'habitation.
Mais cette loi et tant d'autres ne sont que du noir sur blanc et n'ont jamais été exécutés sur le terrain. Sinon comment explique-t-on le fait d'ouvrir des gargotes, des boulangeries et des restaurants au dessous d'immeubles habités, en exposant la vie de familles entière à rude épreuve en raison des odeurs qui s'y dégagent à longueur d'année.
Risques d'effondrement
Pour cela, n'est-il pas loisible de construire des centres commerciaux et de dégager des espaces spéciaux pour l'exercice de ce genre d'activité très nuisible pour la santé des citoyens.Aujourd'hui, l'on ne peut que se demander sur quel base s'est-on appuyé pour la délivrance de registres de commerce à ceux qui tendent à changer la ville en un marché où tout se vende et s'achète. En sus de cela, il est à noter que même les règles parasismiques algériennes, révisées après le séisme de 2003, déconseillent l'utilisation des étages souples et interdisent toute démolition des cloisons du bas étage. Ceux-ci doivent être renforcés pour éviter les risques d'effondrement.
La loi en la matière considère les gros mûrs de façade comme une partie de l'ossature du bâtiment. Mais l'on a constaté que la plupart sont détruits et remplacés par des vitres au niveau du rez-de-chaussée, comme c'est le cas à la cité des 392 Logements du chef-lieu de la wilaya. Les expertises faites après le séisme de 2003 par des spécialistes étrangers et le ministère de l'Habitat ont aboutit au fait que «les immeubles les plus touchés présentent un caractère commun : R+3 ou R+4 dont le rez-de-chaussée transparent étaient destinées à des commerces comme à Boumerdès ou à des parkings comme à Dellys. Et donc ne possédaient pas de contreventement. La rupture s'est produite généralement dans la zone critique des poteaux de section insuffisante ou à cause du non respect de dispositions constructives».
Les spécialistes avaient conclu que «les occupants de bâtiment ayant un rez-de-chaussée aménagé en petits commerces ont été souvent victimes de la première secousse». Aujourd'hui, d'aucuns espèrent à ce que les lois précitées soient appliquées rigoureusement pour stopper la clochardisation du tissu urbain et la détérioration du cadre de vie des citoyens.
Pour cela, l'APC et la wilaya doivent cesser de délivrer des autorisations factices et en totale contradiction avec la réglementation en vigueur pour permettre à ceux qui sont trop intéressés par le gain de transformer un logement en un restaurant ou autre chose, en exposant des centaines de vies humaines au danger.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.