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Les députés relèvent des ambiguïtés et des atteintes à la liberté d'association
Le projet de loi sur les associations en débat
Publié dans El Watan le 28 - 11 - 2011

Ils étaient peu nombreux les députés à assister, hier, au débat autour du projet de loi sur les associations. Un texte dont certains articles nécessitent, selon les intervenants, des clarifications vu leur ambiguïté.
Les élus ont critiqué le projet dans le fond et dans la forme ; ils estiment que celui-ci ne répond pas aux aspirations de la population ni aux directives du président de la République. Dans son intervention, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, a gratifié le rôle et la place des associations en soutenant qu'elles sont un partenaire de l'Etat et un intermédiaire entre le gouvernement et la population.
Si des députés ont bien accueilli ces propos, certains n'ont pas manqué de relever l'hypocrisie du gouvernement et les contradictions du ministre. «Dans ce projet de loi, aucun article ne fait référence à ce rôle de partenaire et d'intermédiaire pour les associations. La mission et le rôle de l'association sont relégués au second plan», regrette un député. Les élus pensent que l'administration a de tout temps marginalisé les associations et ce texte consacre, une fois de plus, la mainmise de l'administration sur les associations.
En Algérie, soutient-on, il existe des centaines d'associations qui ne sont malheureusement pas visibles sur le terrain, car elles ne jouent pas leur rôle de proximité. «En matière de quantité, nous avons battu le record et en ce qui concerne la qualité, nous sommes les derniers de la classe», une phrase ressassée par les députés qui n'ont pas hésité à qualifier d'«échec» l'expérience de l'Algérie dans ce domaine.
«Le mouvement associatif n'a pas su encadrer les émeutes qui ont éclaté en janvier dernier, il n'est pas à l'écoute des citoyens. Il n'existe même pas, parce que l'Etat a verrouillé ce champ depuis de longues années sous prétexte de la décennie noire», fait remarquer un élu.
M. Taâzibt du Parti des travailleurs a tiré à boulets rouges sur le Rotary Club, arguant qu'il reçoit un financement de l'étranger, qu'il n'est pas indépendant et pas crédible. «Ces associations sont à l'origine de certaines déviations et, parfois, elles incitent les citoyens à revendiquer des choses contraires à nos coutumes, à l'image de l'indépendance et l'autonomie des régions de l'Algérie», observe l'intervenant.
Les autres articles ayant soulevé des interrogations et des critiques portent sur le financement et la dissolution des associations. Les députés, qu'ils soient du MSP ou du FLN, ont demandé des clarifications par rapport à l'article 40 qui stipule que l'association peut faire l'objet d'une suspension d'activité ou d'une dissolution en cas d'ingérence dans les affaires internes du pays ou d'atteinte à la souveraineté nationale. «Que signifie la non-ingérence d'une association algérienne dans les affaires internes du pays ?», s'interrogent les députés.
D'autres élus se sont également attardés sur l'article 14 stipulant que les associations sont séparées par leur objet, leur dénomination et leur fonctionnement de tout parti politique. «Pourquoi une association algérienne n'a-t-elle pas le droit d'avoir une vision politique ni des rapports avec un parti politique ?», se demandent des députés.
Les élus du MSP, version redresseurs, ne comprennent pas pourquoi une association à caractère religieux est assujettie à un dispositif particulier. Plusieurs députés ont aussi critiqué les dispositions du texte qui consacrent la limitation de la coopération avec les organisations étrangères et la restriction des libertés d'association. «Ce projet de loi, en l'état, ne garantit pas les droits des associations algériennes tel que prescrits dans les conventions internationales ratifiées par l'Algérie. L'Etat devrait assouplir nos relations avec les associations du Monde arabe.»


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