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268 employeurs devant la justice
Législation du travail à Souk Ahras
Publié dans El Watan le 12 - 02 - 2012

Les infractions retenues dans 368 procès-verbaux concernent le non-respect des mesures de prévention et de sécurité, les salaires impayés, la non-application du SNMG, le refus de délivrance des fiches de paie, et le défaut de déclaration aux assurances sociales.
La politique de l'emploi bute à Souk Ahras contre des réflexes inadaptés à la nouvelle conjoncture, et certains employeurs contribuent à rendre caduque toute tentative de stabilisation du marché de l'emploi. Ils tergiversent et usent de plusieurs moyens pour contourner la loi; d'autres, par contre, se conforment aux textes à partir de la première convocation émanant de la direction de l'inspection du travail.
Dans son bilan annuel, cette dernière classe le secteur du bâtiment en pole position s'agissant des infractions à la législation du travail. Non-respect des mesures de prévention et de sécurité, salaires impayés, non-application du SNMG, refus de délivrance des fiches de paye, défaut de déclaration aux assurances sociales, représentent l'essentiel des infractions retenues dans 368 procès-verbaux dressés par les inspecteurs de ladite instance de contrôle, lesquels ont également adressé 1 422 mises en demeure aux entreprises non respectueuses des textes légaux.
Les secteurs de l'agriculture et de l'industrie, les services et des professions libérales n'ont pas été épargnés par les 3002 visites inopinées effectuées l'année passée par les employés de la direction de l'inspection du travail. Pour ce qui est des conflits individuels, cette dernière compte 368 cas dont 357 dossiers transmis au bureau de conciliation. Un procès-verbal de conciliation a été conjointement signé pour chacune des 36 situations litigieuses où les employeurs ont reconnu les droits de leurs employés. Des procès-verbaux de non-conciliation ont concerné 268 cas qui seront traités par voie de justice. «Nous faisons en sorte à ce que tout conflit soit résolu au niveau du bureau de conciliation, conformément aux lois régissant les relations employeurs-employés, sinon c'est le transfert du dossier aux instances judiciaires», nous dit un cadre de la direction précitée.


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