Le PNR plaide pour une position considérant la République sahraouie et la République du Rif comme les deux dernières colonies en Afrique    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Décès du journaliste Mohamed Smaïn: la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Foot/Ligue 1 Mobilis (10e journée): l'ES Sétif se rapproche du peloton de tête    Le ministère de l'Intérieur lance une campagne nationale de sensibilisation pour accompagner l'opération d'installation de détecteurs de monoxyde de carbone    Energie et Mines : Arkab reçoit une délégation du Réseau parlementaire des jeunes    Foot/Ligue 2 amateur (11e journée): le MB Rouissat accroché à Batna, le RC Kouba rejoint Tiaret à la deuxième place    Le Front El Moustakbal appelle à la mobilisation nationale pour relever les défis auxquels l'Algérie est confrontée    Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    Maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Rafael Nadal, le tout jeune retraité    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le tribunal invalide l'inscription de 1543 membres de l'armée
Illizi
Publié dans El Watan le 12 - 03 - 2012

L 'inscription des militaires sur les listes électorales après expiration du délai réglementaire n'est pas légale, contrairement aux explications avancées par le ministère de l'Intérieur.
L'exemple vient de la wilaya d'Illizi, où la justice a récemment invalidé l'inscription de 1543 militaires sur les listes électorales de la commune d'Illizi. Le tribunal d'Illizi a statué, le 7 mars, sur un recours déposé par un candidat libre aux prochaines élections législatives qui conteste la décision de la commission administrative électorale de la commune d'Illizi d'accepter l'inscription de ces militaires sur le fichier électoral après expiration du délai. Le recours a été accepté.
Et la justice a ordonné, selon le jugement dont El Watan a obtenu une copie, l'annulation «des inscriptions acceptées par la commission administrative, le 29 février 2012». Le juge, qui a prononcé ce jugement, s'est référé, entre autres, aux dispositions de la loi organique n°01/12 du 12 janvier 2012 portant régime électoral et l'ordonnance présidentielle 67/12 du 10 janvier 2012 concernant la convocation du corps électoral. Une affaire similaire, rappelons-le, a suscité une véritable polémique. Il s'agit de l'inscription sur le fichier électoral de
33 000 militaires dans la wilaya de Tindouf, alors que la date limite (le 21 février 2012) pour la révision des listes électorales avait déjà expiré. Des partis politiques et la Commission nationale de surveillance des élections législatives (CNSEL) ont contesté ce fait, que le ministère de l'Intérieur ne voulait pas reconnaître.
En effet, Daho Ould Kablia, ministre de l'Intérieur, soutient «que la procédure d'inscription de ces militaires dans la wilaya de Tindouf est valable et justifiée par la situation sécuritaire dans la région qui nécessite la mobilisation de l'ANP pour assurer la protection des frontières». «La région de Tindouf constitue une exception en raison de la situation au niveau des frontières avec la Libye et la région du Sahel. Cette campagne est une manière d'entamer la crédibilité de cette instance (l'ANP, ndlr) qui a toujours été au-dessus de tout soupçon», estime-t-il. Y a-t-il une différence entre Tindouf et Illizi ? Pourquoi, «si la procédure était légale», la justice a invalidé l'inscription des militaires à Illizi ?


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.