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Commercialisation en franchise
Un casse-tête dénommé transfert des royalties
Publié dans El Watan le 20 - 02 - 2006

Représentant aujourd'hui l'une des techniques commerciales les plus en vogue au monde, la franchise est encore méconnue en Algérie. A peine une dizaine de franchisés activent sur le marché algérien, alors qu'on dénombre des centaines chez nos voisins marocain et tunisien.
Un des grands atouts de la franchise est sa capacité à assurer le développement international d'une entreprise, d'une enseigne. En France, la franchise est le mode de création d'entreprises le plus recherché notamment dans le commerce. On dénombre également près de 1200 réseaux de franchise à l'Hexagone. Au Etats-Unis, 25% des créations d'entreprises sont en franchise. Des indicateurs révélateurs sur le boom enregistré par cette technique commerciale qui ne cesse de prendre de l'ampleur. En Afrique, l'expérience sénégalaise présentée lors du premier forum international de la franchise à Alger, est citée comme exemple. Après quelques débuts mitigés, la franchise connaît un essor appréciable au Sénégal. Le pays compte aujourd'hui plusieurs franchisés exploitant des marques et des enseignes internationales de renom. Bien plus, le Sénégal est même arrivé à avoir ses propres enseignes à l'instar de Pridoux qui dispose de plusieurs magasins à l'échelle nationale. Une association a été également créée regroupant l'ensemble des acteurs activant dans le cadre de la franchise. L'Algérie, de par ses potentialités économiques et sa position géostratégique, pourrait constituer, attestent les experts en la matière, un marché prometteur pour le développement de la franchise. Comment peut-on alors développer davantage cette technique en Algérie ? Des éléments de réponse ont été apportés lors du Forum international de la franchise par un certain nombre d'experts et d'économistes. Pour beaucoup d'entre eux, un principal écueil se dresse aujourd'hui devant le développement de la franchise en Algérie à savoir celui du transfert des royalties qui représente la contrepartie versée par les franchisés aux franchiseurs au titre de l'exploitation de leurs marques et enseignes. Cette question n'est pas encore réglée du point de vue légal. Interrogés sur ce sujet, des cadres du ministère du Commerce se sont déclarés dépassés par la question tout en indiquant que son règlement passe par la Banque centrale. Ce qui est autorisé pour le moment, c'est le transfert des bénéfices et dividendes et non celui des royalties. Cette contrainte est considérée comme étant un véritable frein à certains franchiseurs. " Je n'ai aucun intérêt à ce que ma marque soit présente en Algérie si en contrepartie je ne peux pas recevoir des royalties ", indique le responsable d'une grande marque française venu prospecter le marché algérien. Les quelques franchisés algériens qui activent aujourd'hui, pour reprendre les paroles de l'un d'entre eux, recourent à différents subterfuges à la limite même de la triche, pour pouvoir transférer les royalties et continuer à exercer. Les représentants du ministère du Commerce ont toutefois annoncé que la Banque d'Algérie est justement en phase de préparation d'un texte de loi qui permettra aux franchisés de transférer les royalties. Sur le plan fiscal, les franchisés algériens rencontrent par ailleurs plusieurs problèmes. Etant donné que le commerce en franchise n'est pas encore répertorié en tant que tel au niveau de l'administration fiscale, les franchisés algériens sont ainsi taxés en tant que distributeurs exclusifs de produits. Ils sont soumis aux nouvelles conditions exigées des importateurs au titre de la loi de finances complémentaire de 2005, notamment l'exigence de se constituer en Sarl avec un capital de 20 millions de dinars. D'autres opérateurs économiques ont relevé l'existence de vide juridique en matière de gestion de la franchise en Algérie. Chose que certains experts ont réfuté dans la mesure où le code du commerce algérien est " largement outillé pour la gestion de la franchise ". Aussi, font-ils rappeler, le commerce en franchise est régi par un contrat que signe les deux parties que sont le franchiseur et le franchisé. Toutefois, les représentants du ministère du Commerce ont indiqué que leur département est en phase de préparer un texte législatif visant à codifier, organiser et régulariser l'activité de franchise en Algérie. Malgré toutes les contraintes précitées, les opérateurs étrangers ont affiché un important intérêt à vendre leurs marques et enseignes à des Algériens. C'est le cas notamment de plusieurs opérateurs français dont Mobis, Alpha beauté, Balladins, Mango et autres. Des contrats seront signés, annonce-t-on, dans les prochains mois. Pano Boutique a d'ailleurs signé sur son stand son premier contrat de franchise algérien.

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