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La chambre d'accusation renvoie l'examen au 7 novembre
En raison de l'absence des avocats de Sonatrach
Publié dans El Watan le 30 - 10 - 2012

La chambre d'accusation a ordonné au juge d'approfondir son enquête sur les biens que les prévenus possèdent en Algérie et à l'étranger et qui ont fait l'objet d'une commission rogatoire.
La chambre d'accusation près la cour d'Alger a renvoyé l'examen du dossier Sonatrach au 7 novembre, a-t-on appris de source judiciaire. La décision a été prise en raison de l'absence de la partie civile représentée par Sonatrach. L'examen des conclusions de l'enquête complémentaire du juge d'instruction chargé du dossier Sonatrach n'a pas eu lieu, mercredi dernier. La chambre d'accusation l'a renvoyé au 7 novembre en raison de l'absence des représentants de la partie civile, en l'occurrence les avocats de Sonatrach.
Ainsi, l'instruction arrive à sa fin avec la remise par le magistrat instructeur des résultats de l'enquête complémentaire ordonnée par la chambre d'accusation. Le juge devait enquêter sur les biens détenus en Algérie et à l'étranger par les 18 prévenus poursuivis dans cette affaire. Remise au mois d'octobre 2011, la première ordonnance du juge, contenue dans plus de 300 pages, faisait état de l'annulation de l'inculpation d'«association de malfaiteurs» et, de ce fait, la correctionnalisation du dossier, alors qu'elle tombait, au début de l'éclatement du scandale, sous le coup de la criminelle. Le juge a également annulé les charges initialement retenues contre trois prévenus dont Hassani Mustapha (directeur de l'activité amont) et Cheikh Mustapha (activité amont) et levé la mise sous contrôle judiciaire dont ils faisaient l'objet depuis l'éclatement du scandale, en janvier 2010. Il a cependant maintenu les inculpations contre Mohamed Sanhadji (ancien directeur des activités centrales) liées à l'affaire de rénovation du siège de Sonatrach Ghermoul dont le marché a été attribué à Nouria Meliani, propriétaire du bureau d'études CAD. Ces deux prévenus sont poursuivis pour «violation de la réglementation régissant les marchés publics et dilapidation de deniers publics».
L'ancien PDG de la compagnie et ses enfants ont bénéficié d'un non-lieu pour l'«association de malfaiteurs», mais restent sous le coup d'au moins six griefs qui relèvent du tribunal correctionnel et qui pèsent aussi sur les treize mis en cause parmi lesquels huit sont en détention provisoire depuis janvier 2010. Il s'agit de Meziane Mohamed Réda et Meziane Fawzi, les deux fils de l'ex-PDG du groupe Sonatrach, Mohamed Meziane, ainsi que deux de ses vice-présidents, Benamar Zenasni (chargé de l'activité transport par canalisation TRC), Belkacem Boumediène (chargé de l'activité amont, exploration et production), de l'ancien PDG du CPA, Hachemi Meghaoui et son fils Yazid, installés à leur compte et exerçant au profit d'une société allemande représentée à Alger par Al Smaïl Mohamed Réda, également en détention.
Les prévenus placés sous contrôle judiciaire sont Mohamed Meziane, Chawki Rahal (vice-président chargé de l'activité commercialisation), Hassani Mustapha (directeur de l'activité amont), Cheikh Mustapha (activité amont) – tous les deux ont bénéficié d'un non-lieu – Yahia Messaoud (activité amont), Abdelwahab Abdelaziz (directeur exécutif), Mouloud Aït Alhocine (directeur technique des activités commerciales). Le juge a par ailleurs maintenu les inculpations de «blanchiment d'argent» contre les fils de Meziane dans le cadre de son enquête relative aux marchés attribués à la société algéro-allemande Contel et à l'entreprise Saipem, tout en procédant à la saisie de leurs biens immobiliers et des véhicules de la famille.
Après avoir examiné ces conclusions, la chambre d'accusation a ordonné au juge d'approfondir son enquête sur les biens que les prévenus possèdent en Algérie et à l'étranger et qui ont fait l'objet d'une commission rogatoire. Les réponses obtenues grâce à celle-ci vont faire apparaître de nouveaux éléments : l'implication de Réda Hamech, l'ancien chef de cabinet de Mohamed Meziane, mais également homme de confiance de l'ex-ministre de l'Energie et des Mines, Chakib Khelil. Le concerné est cité par Nouria Meliani, qui aurait reconnu avoir transféré vers son compte à l'étranger des montants en devises, tout comme elle lui aurait offert un véhicule de luxe en France. Ces révélations ont poussé le juge à recommander à la chambre d'accusation une enquête approfondie sur les deux mis en cause (Hamech et Nouria Meliani) soupçonnés de «corruption» et de «blanchiment d'argent».
Les conclusions du juge devaient être examinées par la chambre d'accusation mercredi dernier, mais en raison de l'absence des avocats de Sonatrach, l'affaire a été renvoyée au 7 novembre prochain. Les avocats devront plaider la cause de leurs clients et la décision de la chambre pourrait être prise le jour même, sans toutefois écarter la possibilité que l'affaire soit mise en délibéré. Il est à signaler que dans ce dossier, quatre sociétés (Saipem, Contel Funkwerk, Contel Algérie et le holding Contel) sont poursuivies en tant que personnes morales.


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