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Constructions inachevées à Staouéli : plus de 190 dossiers étudiés
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Publié dans El Watan le 14 - 11 - 2012

Depuis le lancement de l'opération du recensement des constructions illicites en 2009, il a été procédé au traitement de plus de 600 dossiers dans la commune de Staouéli.
La wilaya d'Alger poursuit le suivi du dossier de la réglementation des constructions illicites. Un dossier très lourd et compliqué, dont le traitement a révélé beaucoup de réalités sur les dépassements commis par les citoyens pendant plusieurs années, en l'absence totale de l'autorité de l'Etat.Au niveau de la commune de Staouéli, l'application de la loi n°15-08 a permis le traitement de plus de 600 cas. Depuis son lancement en 2009, l'opération a enregistré une évolution quantitative, en attendant le verdict définitif des services de la daïra. Deux dossiers ont été traités en 2009 par la commission mise en place au niveau de l'APC, 111 dossiers déposés en 2010, 164 dossiers en 2011 et 80 dossiers depuis le début de l'année en cours. «Après examen au niveau de la commission, ces dossiers sont envoyés vers la commission de la DUCH pour étude et un dernier avis», nous a expliqué le maire.
«Cette commission a procédé à l'étude de 191 dossiers sur le total que nous avons reçus», a-t-il ajouté.
72 dossiers ont reçu l'avis favorable des autorités, ce qui permettra aux habitants concernés de bénéficier de la régularisation de leur situation à travers l'obtention du permis d'achèvement. 85 dossiers ont obtenu l'avis favorable, mais sous réserve, alors que 14 dossiers ont été rejetés par cette commission. «Nous avons recensé quatre catégories de gens que la loi ne peut pas régulariser ou qui font l'objet de réserves de la part de la commission. Il y a les gens qui ont un titre de propriété et qui ont réalisé des extensions à l'intérieur de cette construction sans permis de construire. Il y a ceux qui ont un titre de propriété et qui ont empiété sur un bien public, en construisant sur la voie publique, endroit réservé au câblage, ou autre passage. Ces cas sont sous réserve. Nous avons également recensé le cas de gens n'ayant pas de permis de construire et qui se sont permis d'empiéter sur des biens publics ou même sur un bien d'autrui. Ceux-là ont eu un avis défavorable de la commission de la daïra», nous explique le maire.
Selon lui, le plus gros problème rencontré dans la commune de Staouéli concerne les constructions sur des terres agricoles pour lesquelles la loi ne prévoit pas de régularisation. Les cas recensés sont nombreux, confirme Toukik Harrag. «La seule solution envisagée pour ce problème est d'inclure ces constructions dans des agglomérations urbaines dans le prochain PDAU», a-t-il suggéré. Le quatrième cas recensé concerne les gens ayant construit sur un terrain urbanisable sans avoir un titre de propriété. «Pour ce cas, il va y avoir des enquêtes par les services des Domaines pour déterminer avec précision la propriété du terrain», a-t-il indiqué, soulignant que «ces enquêtes nécessitent beaucoup de temps». L'opération de recensement des constructions non achevées a également permis de mettre le doigt sur plusieurs anomalies. «Notre équipe a constaté, lors de ses sorties sur le terrain, un manquement grave aux normes de construction», a-t-il dit.
«Ceci s'ajoute à l'absence de réglementation dans les zones sans laquelle nous ne pouvons pas établir de cahier des charges pour les constructions au niveau de tout le territoire de la commune. Ce problème est dû au fait que le PDAU approuvé en 1997 est dépassé», a-t-il expliqué, en souhaitant que «le prochain PDAU en cours de préparation répondra aux nouvelles aspirations de la commune et de la population».


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