L'Algérie, un vecteur de stabilité dans la région    Les acteurs de la société civile dénoncent les propos et les campagnes hostiles à l'Algérie    Guichet unique et instances d'importation et d'exportation : transparence des investissements et renforcement de la place économique de l'Algérie    Les meilleurs projets associatifs au service des personnes aux besoins spécifiques récompensés    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Décès du membre du Conseil de la nation Walid Laggoune: Boughali présente ses condoléances    Formation professionnelle: lancement des éliminatoires des "Olympiades des métiers" dans les wilayas du Sud    Ligue 1 Mobilis: JSS - USMA décalé au samedi 26 avril    Décès du pape François: le président de la République présente ses condoléances    Le 1er salon national de la photographie en mai à Béni-Abbès    Lutte contre la désinformation: l'UA salue l'engagement constant de l'Algérie en faveur de la paix et de la sécurité en Afrique    Ouverture à Alger du "ICT Africa Summit 2025"    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Djamaâ El-Djazaïr : nouveaux horaires d'ouverture à partir de lundi    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.240 martyrs et 116.931 blessés    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    L'ESBA à une victoire du bonheur, lutte acharnée pour le maintien    Femmes et enfants, premières victimes    Retailleau ou le « quitte ou double » de la politique française en Algérie    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Diolkos, le père du chemin de fer    L'étau se resserre !    Réunion d'urgence FAF: Présidents des clubs de la ligue professionnelle mardi    Formation professionnelle : lancement des qualifications pour les Olympiades des métiers dans les wilayas de l'Est du pays    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Les enjeux des changements climatiques et de la biodiversité débattus    Des matchs à double tranchant    Mobilis : Les médias à la découverte de la 5G    Nessim Hachaich plante les couleurs nationales au plus haut sommet du monde    Rencontre sur les mécanismes de protection    L'Institut d'agriculture de l'Université Djilali-Liabes invite les enfants de l'orphelinat    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Constructions inachevées à Staouéli : plus de 190 dossiers étudiés
Alger : les autres articles
Publié dans El Watan le 14 - 11 - 2012

Depuis le lancement de l'opération du recensement des constructions illicites en 2009, il a été procédé au traitement de plus de 600 dossiers dans la commune de Staouéli.
La wilaya d'Alger poursuit le suivi du dossier de la réglementation des constructions illicites. Un dossier très lourd et compliqué, dont le traitement a révélé beaucoup de réalités sur les dépassements commis par les citoyens pendant plusieurs années, en l'absence totale de l'autorité de l'Etat.Au niveau de la commune de Staouéli, l'application de la loi n°15-08 a permis le traitement de plus de 600 cas. Depuis son lancement en 2009, l'opération a enregistré une évolution quantitative, en attendant le verdict définitif des services de la daïra. Deux dossiers ont été traités en 2009 par la commission mise en place au niveau de l'APC, 111 dossiers déposés en 2010, 164 dossiers en 2011 et 80 dossiers depuis le début de l'année en cours. «Après examen au niveau de la commission, ces dossiers sont envoyés vers la commission de la DUCH pour étude et un dernier avis», nous a expliqué le maire.
«Cette commission a procédé à l'étude de 191 dossiers sur le total que nous avons reçus», a-t-il ajouté.
72 dossiers ont reçu l'avis favorable des autorités, ce qui permettra aux habitants concernés de bénéficier de la régularisation de leur situation à travers l'obtention du permis d'achèvement. 85 dossiers ont obtenu l'avis favorable, mais sous réserve, alors que 14 dossiers ont été rejetés par cette commission. «Nous avons recensé quatre catégories de gens que la loi ne peut pas régulariser ou qui font l'objet de réserves de la part de la commission. Il y a les gens qui ont un titre de propriété et qui ont réalisé des extensions à l'intérieur de cette construction sans permis de construire. Il y a ceux qui ont un titre de propriété et qui ont empiété sur un bien public, en construisant sur la voie publique, endroit réservé au câblage, ou autre passage. Ces cas sont sous réserve. Nous avons également recensé le cas de gens n'ayant pas de permis de construire et qui se sont permis d'empiéter sur des biens publics ou même sur un bien d'autrui. Ceux-là ont eu un avis défavorable de la commission de la daïra», nous explique le maire.
Selon lui, le plus gros problème rencontré dans la commune de Staouéli concerne les constructions sur des terres agricoles pour lesquelles la loi ne prévoit pas de régularisation. Les cas recensés sont nombreux, confirme Toukik Harrag. «La seule solution envisagée pour ce problème est d'inclure ces constructions dans des agglomérations urbaines dans le prochain PDAU», a-t-il suggéré. Le quatrième cas recensé concerne les gens ayant construit sur un terrain urbanisable sans avoir un titre de propriété. «Pour ce cas, il va y avoir des enquêtes par les services des Domaines pour déterminer avec précision la propriété du terrain», a-t-il indiqué, soulignant que «ces enquêtes nécessitent beaucoup de temps». L'opération de recensement des constructions non achevées a également permis de mettre le doigt sur plusieurs anomalies. «Notre équipe a constaté, lors de ses sorties sur le terrain, un manquement grave aux normes de construction», a-t-il dit.
«Ceci s'ajoute à l'absence de réglementation dans les zones sans laquelle nous ne pouvons pas établir de cahier des charges pour les constructions au niveau de tout le territoire de la commune. Ce problème est dû au fait que le PDAU approuvé en 1997 est dépassé», a-t-il expliqué, en souhaitant que «le prochain PDAU en cours de préparation répondra aux nouvelles aspirations de la commune et de la population».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.