L'Algérie, un vecteur de stabilité dans la région    Les acteurs de la société civile dénoncent les propos et les campagnes hostiles à l'Algérie    Guichet unique et instances d'importation et d'exportation : transparence des investissements et renforcement de la place économique de l'Algérie    Les meilleurs projets associatifs au service des personnes aux besoins spécifiques récompensés    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Décès du membre du Conseil de la nation Walid Laggoune: Boughali présente ses condoléances    Formation professionnelle: lancement des éliminatoires des "Olympiades des métiers" dans les wilayas du Sud    Ligue 1 Mobilis: JSS - USMA décalé au samedi 26 avril    Décès du pape François: le président de la République présente ses condoléances    Le 1er salon national de la photographie en mai à Béni-Abbès    Lutte contre la désinformation: l'UA salue l'engagement constant de l'Algérie en faveur de la paix et de la sécurité en Afrique    Ouverture à Alger du "ICT Africa Summit 2025"    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Djamaâ El-Djazaïr : nouveaux horaires d'ouverture à partir de lundi    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.240 martyrs et 116.931 blessés    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    L'ESBA à une victoire du bonheur, lutte acharnée pour le maintien    Femmes et enfants, premières victimes    Retailleau ou le « quitte ou double » de la politique française en Algérie    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Diolkos, le père du chemin de fer    L'étau se resserre !    Réunion d'urgence FAF: Présidents des clubs de la ligue professionnelle mardi    Formation professionnelle : lancement des qualifications pour les Olympiades des métiers dans les wilayas de l'Est du pays    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Les enjeux des changements climatiques et de la biodiversité débattus    Des matchs à double tranchant    Mobilis : Les médias à la découverte de la 5G    Nessim Hachaich plante les couleurs nationales au plus haut sommet du monde    Rencontre sur les mécanismes de protection    L'Institut d'agriculture de l'Université Djilali-Liabes invite les enfants de l'orphelinat    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



3 responsables de la gendarmerie devant la justice
Bel Abes : les autres articles
Publié dans El Watan le 15 - 12 - 2012

Les 3 responsables de la gendarmerie auraient «outrepassé leurs prérogatives en procédant à l'arrestation de trois magistrats et de huit jeunes filles dans un bungalow, sans mandat de perquisition».
La chambre d'accusation près la cour de Sidi Bel Abbès a reporté à mardi son verdict concernant les dépassements dont se seraient rendus coupables des responsables du groupement de gendarmerie d'Aïn Temouchent dans ce qui est convenu d'appeler l'affaire du complexe «E-Nabil» de Beni Saf. Le chef du groupement de gendarmerie de la wilaya, le chef de compagnie ainsi que le chef de brigade de Beni Saf auraient outrepassé leurs prérogatives en procédant, en octobre denier, à l'arrestation de trois magistrats et de huit jeunes filles, dans le bungalow 33 dudit complexe, sans mandat de perquisition, indique une source proche de la cour de Sidi Bel Abbès. L'arrestation des magistrats pour création de lieu de débauche avait défrayé la chronique dans la localité de Beni Saf où s'est tenu, en novembre, le procès des huit filles et des sept employés du complexe.
Lors de ce procès, le représentant du ministère public avait abandonné toutes les charges retenues contre les prévenus, entre autres, création de lieu de débauche, ivresse publique manifeste et création de réseau de prostitution. L'affaire a été requalifiée lors du procès qui eut lieu à Beni Saf, puis ses suites abandonnées pour vice de procédure. Pour appel, le ministre de la Justice avait suspendu de leurs fonctions les trois magistrats arrêtés dans le cadre de cette affaire, à savoir un juge d'instruction près le tribunal de Tlemcen, un procureur de la République de Mascara et un magistrat de Sidi Bel Abbès. Le garde des Sceaux avait également dépêché, le mois dernier, l'inspecteur principal du ministère de la Justice à Tlemcen et Aïn Tmouchent où il a entendu toutes les filles qui étaient en compagnie des trois magistrats, du directeur de la Cnac de la wilaya de Tlemcen et d'un commissaire de police.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.