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Réhabilitation déguisée des cadres suspendus ?
Caisse nationale d'assurance maladie
Publié dans El Watan le 12 - 04 - 2006

La caisse nationale d'assurance maladie d'Oran a été secouée par un scandale qui a défrayé la chronique il y a deux ans, suite aux conclusions du rapport des inspecteurs dépêchés d'Alger au début du mois de juin 2004.
Plusieurs dépôts de plaintes ont été signés à l'encontre des cadres, des travailleurs, des médecins, des officines pharmaceutiques conventionnées avec la CNAS dans le cadre de la formule dite du tiers payant et des assurés sociaux. Les plaintes en question ont été déposées auprès des parquets d'Arzew, d'Es Sènia et d'Oran. Pour rappel, les conclusions de l'équipe d'inspecteurs auraient mis à nu un ensemble de dysfonctionnements parmi lesquels figureraient, entre autres, « la mauvaise gestion, la falsification de documents et le faux et usages de faux, la destruction d'archives et un préjudice financier qui serait, pour le seul centre d'Arzew, de l'ordre de 2 milliards de centimes. » D'ailleurs à ce propos, le directeur régional de l'époque avait qualifié la gestion du centre d'Arzew, « de gestion chaotique par l'ampleur des anomalies constatées, la mauvaise gestion et, enfin, le déficit financier enregistré. » Dans le même contexte, outre la suspension du chef de secteur, le responsable chargé du service du tiers payant et certains agents impliqués dans ce que l'un des inspecteurs chargés de l'enquête a qualifié « de véritable réseau » et ayant fait l'objet d'une plainte, une autre plainte avait été déposée, la même semaine, auprès de la brigade de la gendarmerie d'Es Sènia, à l'encontre de trois pharmacies conventionnées et des médecins impliqués dans ce qui a été qualifié à l'époque de « réseau de remboursement de fausses vignettes scannées. » Ceci dit, les parquets d'Oran, d'Arzew et d'Es Sènia ont été saisis par des plaintes groupées mais, deux années après la saisine de l'appareil judiciaire et la nomination d'un un expert, le dossier semble connaître une certaine lenteur. C'est dans ce contexte qu'une note du directeur général de la CNAS, adressée aux directions régionales, vient de relancer le dossier.
Réintégration ?
En effet, dans sa note datée du 20 mars 2006, portant référence DPF/SA/N°518/06, après un rappel des faits et des dispositions réglementaires relatives à la procédure de suspension des personnels par mesure conservatoire, il écrit : « S'agissant des cas suspendus de leurs fonctions par mesure conservatoire qui demeurent sans suite, ils devront être réintégrés à un poste de travail de rémunération équivalente en attendant l'aboutissement des procédures pénales et être rétablis dans l'ensemble de leurs droits en leurs allouant une compensation pécuniaire. » La note suscitée insiste sur « l'assainissement de la situation » et une « injonction ferme est donnée à tous les directeurs d'agences et établissements de mettre fin sans délai à toute situation créée. » Cette note, le moins que l'on puisse dire, vient de relancer le dossier des cadres suspendus et des pharmacies conventionnées incriminées, dans ce qui est communément appelé, le scandale de la caisse nationale d'assurance maladie. En « réhabilitant » les cadres suspendus, il semblerait équitable d'agir de la même manière avec les officines incriminées, à tort ou à raison, dans ce dossier et dont les avoirs, qui atteignent pour certaines des sommes colossales, se trouvent bloqués depuis deux années. Il est peut être temps d'agir de la même manière avec l'ensemble des parties impliquées dans ce dossier.


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