Décès du Commandant du Secteur militaire de Timimoune: le président de la République présente ses condoléances    Boughali appelle à l'intensification des efforts arabes pour soutenir le peuple palestinien    Grâce aux grands projets décidés par le président de la République, l'Algérie avance à pas sûrs vers sa sécurité hydrique    Sommet mondial sur le handicap : Saïhi s'entretient avec la ministre libyenne des Affaires sociales    De Mistura en visite vendredi dans les camps des réfugiés sahraouis    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Agressions sionistes contre Ghaza: 50.609 martyrs et 115.000 blessés    Conseil des droits de l'Homme: adoption du projet de résolution présenté par l'Algérie sur l'impact des mines antipersonnel    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Baddari préside une réunion de coordination pour examiner plusieurs questions liées à la formation    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Plus jamais ça !    Abdelli et Gouiri nominés pour l'édition 2025    Large adhésion des commerçants au programme de permanence au deuxième jour de l'Aïd El-Fitr    Les sionistes français sont les seuls responsables de la résurgence de l'antisémitisme    Les opérations de recherche et de secours se poursuivent    L'Aïd, une aubaine pour exceller dans la préparation de gâteaux traditionnels    Oum El-Bouaghi Un entrepôt de l'hôpital incendié    Ooredoo adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Une récolte de plus de 120.000 quintaux d'arachides attendue cette saison    Avec ses importants gisements gaziers, la Mauritanie, par une bonne gouvernance, pourrait devenir le Koweït de l'Afrique du Nord    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Etudiants étrangers, salariés, regroupement familial
Le nouveau tour de vis de la France
Publié dans El Watan le 06 - 05 - 2006

Nouvelles cartes de séjour, nouvelles conditions d'entrée et de séjour, le nouveau projet de loi sur l'immigration de Nicolas Sarkozy commence à prendre forme. A un an de la présidentielle, sauf élections anticipées, l'immigré sert de nouveau de punching-ball à la majorité.
L'immigration est l'unique sujet qui fait consensus à la droite. Les députés examinent depuis jeudi dernier le projet de loi Sarkozy sur l'immigration qui durcit les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France. Ils ont généralisé la signature d'un « Contrat d'accueil et d'intégration » (CAI) pour les primo-arrivants qui souhaitent s'établir durablement en France. Le CAI oblige « à suivre une formation civique et, lorsque le besoin est établi, linguistique ». Cette « formation civique comporte une présentation des institutions françaises et des valeurs de la République, notamment l'égalité entre les hommes et les femme et la laïcité ». Avant d'obtenir une carte de résident (dix ans), l'étranger devra satisfaire, selon le texte voté, à une condition d'intégration fondée sur trois éléments : l'engagement personnel de respecter les principes qui régissent la République française, le respect effectif de ces principes et une connaissance suffisante de la langue française. Il reviendra aux préfets d'apprécier la condition d'intégration, après demande d'avis des maires. Un long débat a opposé les députés sur ce sujet. « Vous renforcez la logique de l'arbitraire, je sais d'ores et déjà quels sont les maires qui, systématiquement, donneront un avis négatif et quels sont les ceux qui accepteront de prendre leur part de responsabilité », a affirmé Julien Dray, député socialiste. Les députés ont voté l'obligation, pour l'étranger, d'obtenir d'abord un visa long séjour (plus de trois mois) avant de pouvoir obtenir une carte de séjour. Selon un amendement voté à l'unanimité, ce visa ne pourra être refusé au conjoint d'un Français qu'en cas de « fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public ». Les députés ont, par ailleurs, entériné, dans la nuit de jeudi à vendredi, la création d'une carte de séjour « compétences et talents » pour favoriser l'immigration « choisie » prônée par le ministre de l'Intérieur. Cette carte, valable trois ans, renouvelable, est destinée à faciliter l'accueil des étrangers dont « la personnalité et le talent constituent des atouts pour le développement et le rayonnement de la France ». La carte « compétences et talents » autorise l'exercice de toute activité professionnelle. La famille du titulaire se verra délivrée une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ». « Retirera-t-on un jour sa carte de compétence à Zidane parce que ses jambes seront usées ? », ironise le député socialiste, Serge Blisko. Pour la gauche, cette mesure « contraire aux droits de l'homme » conduira au « pillage des élites » des pays en voie de développement.
Réforme de la carte de séjour étudiant étranger
Les députés ont aussi réformé les conditions de délivrance des cartes de séjour temporaires pour les étudiants étrangers. Selon le texte voté, l'étudiant ayant obtenu un visa long séjour bénéficiera, de plein droit, d'une carte de séjour valable durant l'année de son arrivée en France. Sont concernés : les étudiants choisis dans le cadre d'une convention signée entre l'Etat et l'établissement d'enseignement supérieur, les boursiers du gouvernement français ainsi que les étudiants ressortissants de pays ayant signé avec la France un accord de réciprocité. Les députés ont également entériné le principe d'une autorisation de travail pour les étudiants les plus diplômés, ayant atteint le niveau du master, soit cinq années d'études. Ils pourront bénéficier d'une carte de séjour leur permettant de travailler, pour une durée d'un année renouvelable. Les parlementaires ont aussi voté une disposition prévoyant que la délivrance et le renouvellement des titres de séjour des étudiants étrangers seraient facilités dès lors que leur projet d'étude aura été validé dans leur pays d'origine avant leur départ. Une carte pluriannuelle d'une durée maximale de 4 ans sera délivrée, sous condition, à un étudiant étranger après expiration d'une première carte de séjour.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.