Foot/ Ligue des champions d'Afrique: le CRB chute d'entrée face à Orlando Pirates (1-2)    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    50e anniversaire de la création de l'UNPA : allocution du président de la République    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    «L'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution a consolidé l'indépendance du pouvoir judiciaire»    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Energies renouvelables et qualité de la vie    La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    Se prendre en charge    «Les enfants fêtent les loisirs»    L'équipe nationale remporte la médaille d'or    L'Algérie décroche 23 médailles aux Championnats arabes    Hackathon Innovpost d'Algérie Poste Date limite des inscriptions hier    Génocide à Gaza : Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Les besoins humanitaires s'aggravent    Saisie de 370 comprimés de psychotropes, trois arrestations    Opération de distribution des repas chauds, de vêtements et de couvertures    Le wali appelle à rattraper les retards    Dominique de Villepin a mis en PLS Elisabeth Borne    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (VI)    Tébessa célèbre le court métrage lors de la 3e édition des Journées cinématographiques    Eterna Cadencia à Buenos Aires, refuge littéraire d'exception    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'affaire renvoyée au 31 décembre
Hadjas déféré devant le tribunal de Bir Mourad Raïs
Publié dans El Watan le 25 - 12 - 2013

Très affaibli par le poids des années, entouré par des policiers en tenue, Brahim Hadjas a comparu, hier, devant le tribunal de Bir Mourad Raïs, près la cour d'Alger, avec une grande sérénité.
Il devait être jugé pour deux affaires, mises en action par la Banque d'Algérie, qui l'accuse d'avoir violé la réglementation de la loi sur la monnaie et le crédit, à travers «un transfert illicite de fonds» et le «non rapatriement de devises».
Des griefs qui lui ont valu deux condamnations de 5 années de prison, assorties d'un mandat d'arrêt, prononcées par défaut par la même juridiction. Appuyé par deux avocats, les maîtres Guendouzi et Bensaoula, Hadjas n'a prononcé aucun mot. C'est Me Guendouzi, qui s'avance. «Monsieur le président, nous entendons tous les jours le ministre de la Justice parler de la réforme du code de procédure pénale, notamment les dispositions relatives à la détention provisoire. Nous espérons qu'elles soient effectives. Les peines prononcées à l'encontre du prévenu sont touchées par la prescription», déclare l'avocat avant d'être interrompu par le juge.
«Je n'ai pas encore décidé si l'affaire va être jugée ou non. Vous ferez vos demandes une fois que la décision est prise.» Me Guendouzi : «Même si vous reportez le jugement, je réitère ma demande relative à la liberté provisoire au profit du prévenu. Si vous jugez l'affaire, sachez que Hadjas a vidé son mandat d'arrêt le 18 décembre dernier. Cela veut dire que 6 ans, 6 mois et 15 jours sont passés depuis sa condamnation par le tribunal. Si l'on se réfère aux dispositions du code de procédure pénale, la peine prononcée à son encontre est touchée par la prescription.»
Pendant quelques minutes, le juge ne lève pas les yeux du dossier qu'il a entre les mains, puis se tourne vers le représentant du ministère public. «Avez-vous quelque chose à dire à propos des demandes ?»
Le procureur se déclare contre les deux demandes exprimées par l'avocat. Le président renvoie l'affaire au 31 décembre prochain, en motivant sa décision par l'absence de la partie civile, à savoir la Banque d'Algérie. «Monsieur le président, faites en sorte que la partie civile soit convoquée en bonne et due forme pour éviter un deuxième renvoi», lance Me Guendouzi, à l'adresse du juge. Ce dernier rappelle Brahim Hadjas pour une seconde affaire liée toujours à la loi sur la monnaie et le crédit. Me Guendouzi présente les mêmes demandes et le représentant du ministère public s'oppose, alors que le président du tribunal renvoie le jugement de l'affaire au 31 décembre prochain, pour les mêmes raisons citées pour le premier renvoi. Hadjas, faut-il le préciser, a été extradé en vertu d'un mandat d'arrêt international lancé au mois de mars 2013, par le tribunal de Sidi M'hamed, pour un autre dossier, dans lequel, la Banque d'Algérie et quelques clients de l'Union Bank sont partie civile.
Il est également poursuivi par le tribunal de Chéraga, près la cour de Blida, pour une affaire de foncier agricole, au même titre que ses deux enfants, installés actuellement au Canada.
Ses avocats promettent d'importantes révélations sur ce qu'ils présentent comme «une grande affaire d'escroquerie, dans laquelle Hadjas a le statut de victime et non pas d'accusé». Selon eux, les deux dossiers pour lesquels le tribunal de Bir Mourad Raïs devait être jugé, hier, Hadjas «sont vides».
Les sommes évoquées sont dérisoires et ont été payées un peu en retard. Lors de l'audience, tout cela va être démontré. «Ça sera la montagne qui accouche d'une souris», révèle la défense de Hadjas.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.