Décès de la journaliste Fatima Ould Khissal: condoléances du ministre de la Communication    Séance de débat sur la loi relative à la protection et à la promotion des personnes à besoins spécifiques    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Ghaza: plus de 40 martyrs dans de nouveaux bombardements de l'armée sioniste    Ghaza: le Hamas dit poursuivre ses négociations avec les médiateurs pour mettre fin à l'agression sioniste    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Merad en visite de travail à Constantine    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    Appel à la vigilance des agriculteurs    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    De la viande avariée impropre à la consommation saisie à Hassi Mamèche    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«La Constitution n'est pas une trousse de bricolage»
Walid Laggoune. Constitutionaliste
Publié dans El Watan le 10 - 04 - 2014

-La Constitution est au centre des débats durant cette campagne électorale. Pensez-vous que l'actuelle Loi fondamentale pose problème ?
C'est effectivement un thème récurrent dans les discours de campagne. En tant qu'acteurs politiques, les candidats s'inscrivent dans des logiques de pouvoir et estiment sans doute que la Constitution n'est qu'un instrument d'exercice du pouvoir, alors qu'elle est tout le contraire. Elle est en fait conçue pour fixer le statut des différents pouvoirs dans l'Etat, de sorte à assurer leur équilibre et soumettre l'exercice de l'action publique au droit. Le problème est moins dans l'énoncé du texte constitutionnel lui-même que dans les conditions de sa mise en œuvre.
La Constitution n'est pas pour autant un texte figé. Elle peut suivre les évolutions socioéconomiques ou être réajustée pour répondre à des demandes identifiées et exprimées par la société dans le sens de l'élargissement des droits et libertés ou du renforcement de l'égalité entre citoyens. Mais la révision de la Constitution ne doit pas obéir au rythme des échéances électorales. Cela introduirait une mobilité dangereuse dans le texte constitutionnel censé fixer les principes. Une Constitution est appelée à durer et non pas à être changée au gré des circonstances. Notre texte constitutionnel, qui a déjà fait l'objet de plusieurs révisions, comporte de bons principes.
-Pourtant, tous les candidats promettent de revoir, refonder, ou réformer cette Loi…
La Constitution n'est pas une trousse de bricolage. Depuis 1989, elle a connu plusieurs révisions sous l'effet de différentes crises qu'a connues le pays. Ont-elles apporté les réponses adéquates ? Les avis peuvent être partagés. Mais l'essentiel est la philosophie générale sur laquelle repose la Constitution. Je ne partage pas, en tant que juriste, l'idée d'une révision complète de la Constitution et encore moins l'idée d'une Constituante ; non pas sur le principe, mais pour des raisons de contexte. Indépendamment de ses modes d'élaboration, le texte constitutionnel s'est construit en Algérie par sédiments successifs, pour consacrer tour à tour l'ordre républicain, l'égalité des citoyens… Je ne suis pas certain qu'une Constituante puisse parvenir à de tels acquis. En revanche, le débat devrait plutôt porter sur les moyens de garantir le respect de la Constitution en tant que source de validité des lois.
-Pensez-vous que le Conseil constitutionnel n'assume pas, ou du moins a du mal à assumer ce rôle ?
Vous me trouverez sans doute minimaliste, mais le fait qu'il existe est déjà un acquis. Cela n'a pas toujours été le cas dans l'histoire constitutionnelle de l'Algérie. La tendance mondiale, aujourd'hui, s'oriente vers le renforcement de la justice constitutionnelle. Le renforcement de l'Etat de droit en Algérie passe par la justice constitutionnelle. Le contrôle de la constitutionnalité en Algérie a subi certes des aléas du contexte de crise, à l'image du reste des institutions. Mais aussi, il a joué un rôle non négligeable dans le contrôle de la constitutionnalité, notamment, des lois organiques, en censurant un nombre assez significatif de dispositions non conformes à la Constitution. Il y a cependant un décalage entre les larges pouvoirs dévolus au Conseil constitutionnel et le caractère limité de la saisine, puisque celle-ci n'est ouverte qu'à trois organes seulement : le président de la République, le président du Conseil de la nation et le président de l'Assemblée nationale populaire.
Dans la perspective d'une révision de la Constitution, il peut y avoir un renforcement du contrôle de constitutionnalité dans trois directions : instituer des mécanismes pour renforcer l'indépendance du Conseil, élargir sa saisine à un nombre déterminé de parlementaires et, pourquoi pas, ouvrir aux justiciables la possibilité de soulever l'exception d'inconstitutionnalité devant les juridictions, comme cela est de plus en plus pratiqué de par le monde. Cela renforcerait aussi l'idée de l'adhésion citoyenne à la Constitution.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.