Depuis le lancement de la procédure à ce jour, quelque 160 chefs d'entreprise ont bénéficié du statut d'Opérateur économique agréé (OEA), a annoncé M. Bouderbala. Ce qui devrait leur faciliter l'accès aux procédures douanières simplifiées (circuit vert) ainsi que le traitement prioritaire des marchandises, le dédouanement à distance et la visite sur site. Le statut d'OEA n'est pas une obligation, mais «est fortement recommandé de par les avantages en termes de facilités d'accès aux simplifications douanières, de réduction du nombre de contrôles documentaires et physiques ou de traitement personnalisé», a rappelé le DG des douanes. S'il implique un gros travail de préparation préalable, renchérira t-il, ce statut permet, en revanche, à son titulaire de bénéficier plus aisément des simplifications douanières ou de se voir octroyer des facilités en matière de contrôle de sécurité et de sûreté, soit le travail dans un environnement simple et fluide. Les lignes directrices à suivre telles qu'expliquées par l'intervenant s'adressent aussi bien aux administrations qu'aux entreprises impliquées dans le commerce extérieur afin d'assurer une compréhension commune et une mise en œuvre uniforme de la nouvelle réglementation douanière relative au concept d'OEA, d'une part, et de garantir la transparence et le traitement identique de l'ensemble des opérateurs économiques d'autre part. Institué par le décret exécutif du 01 mars 2012, «le certificat OEA est délivré à tout opérateur économique établi sur le territoire communautaire qui satisfait aux critères de conformité douanière et aux normes en matière d'archivage des écritures et de solvabilité financière», a tenu à souligner M. Bouderbala. A ce titre, la certification de qualification ne peut être attribuée qu'au terme de plusieurs audits préliminaires, lesquels sont du ressort exclusif des douanes. «Un opérateur économique agréé peut se définir comme un opérateur économique digne de confiance dans le cadre des opérations douanières qu'il réalise sur l'ensemble du territoire national et autorisé, à ce titre, à bénéficier de plusieurs avantages à l'international», a-t-il insisté. Le conférencier a en outre mis en avant l'autre «vertu» du statut OEA : la reconnaissance mutuelle. Celle-ci, a-t-il mis en garde, ne manquera d'ailleurs pas de poser problème aux opérateurs économiques nationaux, considérant tatillonnes et draconiennes les normes de sûreté/sécurité exigées par les pays, surtout européens. L'accès à l'avantage de la reconnaissance mutuelle est, toutefois, conditionné par la conclusion préalable d'un accord entre l'UE et les pays tiers. M. Bouderbala a, par ailleurs, annoncé la création d'un guichet unique à même les différents ports commerciaux au profit des opérateurs économiques intervenant dans le circuit du commerce extérieur.
