Implication de tous les ministères et organismes dans la mise en œuvre du programme de développement des énergies renouvelables    Poursuite des réunions de la 70e session de l'AP-OTAN à Montréal    Beach Tennis: le Championnat national les 29-30 novembre à Boumerdes    Numérisation du secteur éducatif : les "réalisations concrètes" de l'Algérie soulignées    Président de la République: l'Algérie a parachevé la construction d'un système judiciaire républicain, fort de la confiance du peuple    Clôture du séjour de découverte technologique en Chine pour 20 étudiants    Attaf reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    L'expertise du groupe public de construction ferroviaire contribuera à la réalisation des mégaprojets dans les délais (PDG)    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Hand-CAN- 2024 dames: départ de l'équipe nationale pour Kinshasa    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.235 martyrs et 104.638 blessés    Les incendies de forêts atteignent en 2024 l'un des plus bas niveaux depuis l'indépendance    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Le Président de la République préside l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Liban: Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la FINUL    Sonatrach : lancement d'un concours national de recrutement destinés aux universitaires    Organisation d'une journée d'étude sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    Lettre ouverte A Monsieur le président de la République    Les joueurs mouillent-ils leurs maillots ?    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les dates de la 11e journée    Belaili sauve l'EST de la défaite contre Ben Guerdane    L'Algérie révise partiellement sa politique des subventions des prix du gaz naturel pour les industriels    La Bolivie exprime son soutien au mandat d'arrêt contre Netanyahu et Gallant    Des artistes illustrent les horreurs de Ghaza    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Quarante-cinq lotissements sociaux créés à travers plusieurs commune    Opération de dépistage du diabète    Président colombien : « Le génocide à Gaza est un message d'intimidation envers les pays du Sud »    Deux artistes algériens lauréats    Commémoration du 67e anniversaire de la bataille de Hassi-Ghambou dans le Grand erg occidental    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ce qui fait courir Bouteflika
Publié dans El Watan le 05 - 07 - 2006

Il est difficile de croire que le Front de libération nationale ait pris, seul, l'initiative d'élaborer un projet de révision constitutionnelle. Il est tout aussi impossible d'imaginer que ce projet, tel qu'il a été concocté, soit entièrement l'œuvre du FLN. Derrière cette initiative, il y aurait un seul homme : Abdelaziz Bouteflika.
Il est également évident que des constitutionnalistes proches du Président aient mis la main à la pâte. Partant, il est fort probable que le chef de l'Etat agrée, sinon la totalité, du moins les principaux amendements proposés par la fameuse « commission de révision constitutionnelle », installée au siège de l'ancien parti unique. Il s'agirait, en résumé, de la suppression de la clause limitant le nombre de mandats, l'élargissement des pouvoirs présidentiels, la création d'un poste de vice-président de la République et la révision (suppression ?) du pouvoir de censure sur le gouvernement. Première cible : l'article 74 de la Constitution adoptée en novembre 1996 en vertu duquel la durée du mandat présidentiel est fixée à cinq ans et le président de la République n'est rééligible qu'une seule fois. L'Algérie ne risque-t-elle pas d'être en net recul par rapport même à la Constitution de 1989, en permettant au chef de l'Etat une rééligibilité indéfinie ? Les architectes du projet ne voient pas les choses sous cet angle. « La limitation d'un mandat du président de la République (...) même si elle est perçue par certains comme étant une évolution importante qui permet l'alternance pacifique au pouvoir, il reste que d'autres estiment que les exigences de la stabilité politique et institutionnelle, notamment dans les pays qui sont récemment sortis d'une crise multiforme, imposent de ne mettre aucun lien sur le renouvellement des mandats », lit-on dans le document publié par le FLN. Les tenants de la révision constitutionnelle ont également émis des propositions allant dans le sens du renforcement des pouvoirs présidentiels. « Le pouvoir exécutif doit être concentré dans une seule main », ont-ils estimé, sans donner plus de détails. On parle aussi de la création d'un poste ou de plusieurs postes de vice-présidents. « Il est possible de donner au président de la République la possibilité de nommer un vice-président ou un groupe de vice-présidents. Il a aussi l'entière prérogative de les charger de missions qu'il aura à fixer », est-il suggéré. Quelles seront les missions de vice-président ? « En cas de vacance du poste de président de la République pour tout motif énoncé dans la Constitution, c'est au vice-président d'assumer la fonction de président de l'Etat, mais il n'a pas le droit, dans ce cas de figure, de se présenter à l'élection présidentielle », est-il précisé dans le même document. Cependant, le vice-président de la République (ou les vices-présidents), le Premier ministre et les ministres seraient, suivant ce projet, considérés comme des collaborateurs du président de la République. Partant, ils seraient responsables devant le chef de l'Etat qui disposerait, dans ce cas, du droit de mettre fin à leurs fonctions. A bien lire ce texte, on croit comprendre que les initiateurs du projet entendent mettre fin à la fonction de chef de gouvernement au profit d'un Premier ministre qui tiendrait ses pouvoirs exclusivement du Président. Dans le chapitre lié à la relation entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, il est suggéré la révision –ou la suppression– du pouvoir de censure sur le gouvernement. « Il faut revoir la motion de censure énoncée dans l'actuelle Constitution (...), la question du retrait de confiance de n'importe quel ministre ou du Premier ministre lui-même ne doit pas être liée à la déclaration de politique générale. Il faut supprimer toute allusion à cette question dans la révision constitutionnelle proposée. » Comment le Parlement pourra-t-il, le cas échéant, contrôler l'action de l'Exécutif ? « Les amendements proposés dans ce domaine aspirent à renforcer le rôle du Parlement dans les domaines du contrôle sur les membres de l'Exécutif », est-il indiqué. Quant aux moyens traditionnels de contrôle, ils sont maintenus dans le document du FLN. Il s'agit des question écrites et orales, des interpellations et des commissions d'enquête.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.