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Les bas revenus seront touchés
Entrée en vigueur de l'article 87 bis réaménagé
Publié dans El Watan le 19 - 07 - 2015

Le nouveau mode de calcul du Salaire national minimum garanti (SNMG) entre en vigueur, avec effet rétroactif à partir de janvier 2015.
Attendue depuis janvier 2015, l'entrée en vigueur de la définition des éléments constitutifs du Salaire minimum garanti est officielle depuis deux jours. Un nouveau décret complétant celui de février 2015 a été publié, jeudi dernier, au Journal officiel n°37 et précise que le réaménagement du SNMG sera exécutoire avec effet rétroactif depuis janvier 2015. Ainsi, le nouveau SNMG comprendra «le salaire de base, les indemnités et primes de toute nature, à l'exclusion de celles se rapportant aux remboursements de frais engagés par le travailleur, à l'expérience professionnelle ou toute indemnité rémunérant l'ancienneté».
Donc, les nouvelles primes seront ajoutées dans le calcul du salaire brut imposable. Le SNMG inclura par ailleurs «l'organisation du travail concernant le travail posté, le service permanent et les heures supplémentaires, les conditions d'isolement, le rendement, l'intéressement ou la participation aux résultats ayant un caractère individuel ou collectif».
Le SNMG comprenait, pour rappel, avec les dispositions de l'article 87 bis, avant cette révision, «le salaire de base, les primes et les indemnités, quelle que soit leur nature, à l'exception des indemnités versées pour payer les dépenses assumées par le travailleur». Ce réajustement salarial induira une augmentation certaine des bas salaires, comme affirmé par le Premier ministre lors de l'ouverture des travaux de la dernière tripartite.
Cette revalorisation salariale, annoncée il y a quelques mois et qui prendra effet dès aujourd'hui, est devenue possible avec la décision d'abrogation de l'article 87 bis du code du travail imposé au milieu des années 1990 par le Fonds monétaire international. Si l'on se réfère à d'anciennes déclarations des responsables de l'UGTA, pas moins de 3 millions de salariés seront touchés par cette révision. Les salariés du secteur public n'atteignant pas les 18 000 DA par mois, sans compter les primes, seront les premiers servis.
La hausse des salaires des travailleurs sera progressive et touchera donc en premier lieu les travailleurs défavorisés pour passer, dans une deuxième étape, à d'autres catégories sociales «pour ne pas impacter négativement le budget de fonctionnement de l'Etat et l'économie nationale», avait encore souligné M. Sellal. Des questions demeurent posées sur la nature et la date de la hausse devant toucher les salariés de plus 18 000 DA.
L'augmentation des salariés de moins de 18 000 DA induira inévitablement un tassement des catégories salariales, ce qui impliquera une révision générale des salaires. La situation financière actuelle, marquée par une chute importante des prix du pétrole engendrant une baisse de 50% des revenus, risque-t-elle de retarder la généralisation de cette révision salariale ?
L'annonce consignée au Journal officiel a de quoi contenter de nombreux salariés à très bas niveau de rémunération, mais elle ne dit pas tout sur le calcul des salaires de tous les travailleurs. Des négociations entre partenaires sociaux, patronat et gouvernement seront encore à l'ordre du jour afin de définir, pour chaque catégorie de salaire et chaque secteur privé ou public, la nature de l'application du nouveau SNMG.


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