Deux séries de conférences, l'une consacrée à la responsabilité pénale des personnes morales et l'autre au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme, seront programmées par le ministère de la Justice au profit des magistrats. Ces rencontres entrent dans le cadre de la spécialisation des juges dans des domaines aussi pertinents et complexes que celui du droit des affaires et permettront le renforcement des connaissances des magistrats appelés à se spécialiser dans ces domaines. La première conférence, consacrée à la responsabilité pénale des personnes morales, aura lieu les 16 et 17 septembre, et sera animée par Elisabeth Hamer, experte belge, qui travaille comme juriste au service de la politique judiciaire du ministère de la Justice belge. L'experte dirige l'unité de la criminalité institutionnelle et a participé à l'effort de révision des lois belges en 1999, pour introduire les bases juridiques de la responsabilité pénale des personnes morales. Prendront part à cette conférence des magistrats du parquet des cours, des chambres pénales et des sections, qui ont eu ou auront à traiter des affaires où la responsabilité pénale des personnes morales est engagée. A cette occasion, les participants vont bénéficier du capital expérience de la conférencière, afin de mieux s'adapter aux nouvelles dispositions contenues (depuis 2004) dans les codes pénal et de procédure pénale sur la notion de responsabilité pénale pour les personnes morales. Ils pourront également approfondir leurs connaissances sur les différents cas de responsabilité contenus dans certains textes réglementaires spécifiques, comme ceux relatifs à la répression de la contrebande promulgué le 23 août 2005, à lutte contre la corruption, publié le 20 février 2006, à la répression contre les crimes liés à l'utilisation, la production ou le stockage des armes chimiques du 19 juillet 2003, et à la loi relative à la monnaie et au crédit et le mouvement des capitaux. Par ailleurs et pour la première fois, le ministère de la Justice, en collaboration avec des magistrats français, organisera du 19 au 21 septembre un autre séminaire consacré au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme. Un thème nouveau et d'actualité pour les juges algériens confrontés ces dernières années à la complexité et aux larges ramifications de cette forme de criminalité. Plusieurs conférences sont, à ce titre, programmées et devront être animées par quatre experts français entre juge, banquier et membre de la cellule de renseignement financier. Le public convié sera constitué essentiellement de magistrats qui suivent une spécialisation dans le droit des affaires à l'Ecole supérieure de banque, et de leurs collègues des juridictions qui instruisent ce genre de dossiers, entre autres ceux des cours d'Alger, d'Oran, de Blida et de Boumerdès. L'objectif de ce séminaire, précise-t-on auprès du ministère de la Justice, « est de renforcer les connaissances des juges afin qu'elles soient au niveau de ce qui se fait dans les autres pays du monde confrontés aux phénomènes du blanchiment et du financement du terrorisme ». L'organisation d'une telle conférence, ont ajouté nos interlocuteurs, entre dans le cadre du programme de formation des magistrats dans des domaines très spécifiques, afin de permettre l'émergence de pôles judiciaires spécialisés. Le programme de cette conférence sera axé sur cinq thèmes aussi importants les uns que les autres. Le premier a trait aux normes internationales dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et permettra aux participants de connaître les différentes formes de cette criminalité ainsi que les 40+9 recommandations du groupe de travail du GAFI (Groupe d'action financière), un organisme intergouvernemental qui a pour mission de développer et promouvoir les politiques nationales et internationales visant à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il est également un organe de décision fondé en 1989 qui s'efforce de susciter la volonté de réforme des lois et réglementations dans les domaines de sa compétence. Le second thème sera consacré aux dispositions des conventions internationales des Nations unies relatives à la criminalité transnationale et à la corruption afin d'approfondir toutes les questions liées à la définition de cette criminalité, ses ramifications, la confiscation de ses produits et les moyens de sa répression. Le troisième axe des travaux a trait à l'enquête dans le domaine financier, notamment en matière de renseignement (financier) de sécurité bancaire. Le quatrième volet abordera la problématique de la coordination entre les instances judiciaires et les cellules du renseignement financier en présentant des exemples concrets sur le terrain. Enfin, le dernier thème traité par les conférenciers sera consacré à la coopération judiciaire internationale dans le domaine, à travers la présentation de plusieurs cas types.
