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Arrestation du général Hassan : Début d'une guerre de procédure ?
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Publié dans El Watan le 06 - 09 - 2015

De nouveaux rebondissements dans le dossier de l'arrestation du général Hassan. Après l'incompréhension suscitée par l'acte lui-même – ce n'est pas tous les jours qu'un général est mis aux arrêts – une bataille de procédure semble sur le point d'être engagée avec la défense du général Hassan.
En effet, citant une source «au fait du dossier», le site d'informations en ligne algérie1.com rapporte que «contrairement aux déclarations de l'avocat (Me Sellini, ndlr), le juge d'instruction du tribunal militaire de Blida ne peut pas donc écouter ni dans les 24 heures ni dans les 48 heures l'inculpé pour la simple raison qu'il n'est pas compétent pour cela».
«Il faudra attendre la désignation du tribunal militaire compétent pour qu'il soit entendu par un juge d'instruction militaire et c'est lors de cette première comparution (article 79), à défaut de choix d'un défenseur, le juge d'instruction militaire doit aviser l'inculpé qu'il lui fait désigner un défenseur d'office (…). Il est loisible à l'inculpé, jusqu'à l'ouverture des débats, de choisir son conseil, compte tenu des dispositions de l'article 18.»
Mieux encore, précisent les même sources, selon l'article 79 du code de justice militaire, «l'inculpé conserve le droit, au cours de l'instruction préparatoire et jusqu'à sa comparution, de désigner un autre défenseur que celui primitivement choisi ou qui a été désigné d'office».
«La procédure judiciaire a donc été bel et bien respectée, le mis en cause a été entendu par le procureur militaire, le colonel Madhoui ; un mandat de dépôt a été prononcé.
Entre temps, il a reçu la visite de sa famille. Et maintenant il faut attendre la désignation par le ministre de la défense nationale d'une autre juridiction pour son procès. Il n'y a ni détention arbitraire ni autre baliverne du même genre», soulignent les mêmes sources. Jeudi, l'avocat du général Hassan, Abdelmadjid Sellini, a indiqué, dans deux sorties médiatiques, que son mandant est «victime d'une arrestation arbitraire».
«Le général Hassan a été mis sous mandat de dépôt avant qu'il ne soit entendu sur les choses qu'on lui reproche. C'est-à-dire avant qu'il puisse exercer ses droits de la défense. On l'a mis en prison sans qu'il puisse s'exprimer», a-t-il lancé sur TSA.
En attendant, le ministère de la Défense nationale ne s'est toujours pas prononcé.


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