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Importation des produits industriels
Baisse des droits de douanes dès 2007
Publié dans El Watan le 03 - 10 - 2006

L'Accord d'association signé entre l'Algérie et l'Union européenne s'achemine vers sa deuxième année de mise en œuvre.Quelques nouveautés, en matière de démantèlement tarifaire sont prévues à cet effet par l'accord en question mais aussi par les dispositions douanières contenues dans le projet de loi de finances pour l'année 2007.
Il est à rappeler à ce propos que l'Accord Algérie-UE, entré en vigueur en septembre 2005, prévoit pour l'aspect tarifaire des produits industriels, un schéma de démantèlement qui comporte trois étapes. Un autre processus de démantèlement commence à partir de la deuxième année suivant la mise en vigueur de l'accord et prend fin à l'issue de la septième année. Il s'agit d'une Suppression graduelle des droits de douane et taxes d'effet équivalent pour une liste de produits qui comprend quelques 21% du nombre total de positions tarifaires industrielles contenues dans le tarif douanier algérien. Cette liste est constituée en grande partie (soit 94% des produits de la liste) de produits et d'équipements industriels faiblement taxés (auxquels sont appliqués actuellement les taux de droits de douane de 5% ou de 15%), et d'une faible proportion (6% des positions tarifaires de cette liste) de produits auxquels est appliqué actuellement le taux de droits de douane de 30%. Ainsi, comme le prévoit l'accord, chaque droit et taxe est ramené, à partir de la deuxième année, à 80% du droit de base. Plus concrètement, et à titre d'exemple, les appareils et engins mécaniques importés d'Europe et soumis à des droits de douanes de 5% l'année dernière, verront leurs droits de douanes ramenés à 4%. Il s'agit par exemple d'engins industriels tels que les moteurs à piston ou à allumage par compression, les réfrigérateurs, congélateurs conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production de froid destiné aux industries de montage. En revanche, les tracteurs agricoles qui font partie de la catégorie des engins industriels dont le processus de démantèlement est plus lent, leurs droits de douanes passent de 5% à 4,5% seulement pour atteindre au bout de 10 années 0,25%.

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