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USMH : Le tribunal annule le second registre du commerce
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Publié dans El Watan le 05 - 07 - 2016

Le tribunal d'El Harrach a annulé l'ordonnance de la même instance judiciaire délivrée le 12 juin dernier relative à l'ordre donné à un huissier de justice pour retirer un duplicata du registre de commerce de la SSPA/USMH au niveau de la chambre nationale du registre de commerce. Cette nouvelle décision a été signée le 28 juin. Il faut noter que c'est avec ce duplicata que l'ancien président, Mohamed Laïb, qui en avait fait la demande, a pu retirer un nouveau registre du commerce.
Résultat : la même société SSPA/USMH dispose de deux registres du commerce portant les noms de deux responsables différents, en l'occurrence l'ancien président, Laïb, et l'actuel, Abdelkader Mana. Ce qui a créé une situation des plus inédites. Mana a d'ailleurs animé une conférence de presse le 18 juin dernier pour dénoncer ce qu'il considère comme une «machination». Il n'oubliera pas, au passage, de signaler qu'il y a eu «transgression de plusieurs articles du code de commerce».
Bien évidemment, celui-ci a usé des procédures légales pour remédier à une telle situation. Finalement, le même tribunal d'El Harrach a décidé d'annuler l'«erreur» commise le 12 juin. Il a été signalé que le duplicata n'est délivré (et au concerné), que dans le cas d'une perte. Or, ce n'est pas le cas. De plus, le tribunal a tenu à signaler dans cette dernière décision que délivrer un duplicata en ce qui est de l'USMH «peut nuire à des parties» vu qu'il y a conflit. Ce qui a motivé la décision du tribunal de revenir sur l'ordonnance de délivrance de ce duplicata.


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