Quelles sont les ingrédients d'exigences de capacités minimales ?    L'Algérie et l'UE discutent de leur coopération pour les prochaines années    Adopter une approche moderne dans la formation et l'accompagnement    Palestine occupée : des colons sionistes brûlent une mosquée à l'ouest d'Aréha    Ces médias qui mènent campagne contre l'Algérie en France    Conférence-débat jeudi prochain à Paris sur les atrocités commises en Algérie par la France coloniale    Alger : l'artiste Cheloufi présente son exposition "Koum tara"    L'Opéra d'Alger vibre au rythme des "Mélodies de l'authenticité et du patrimoine"    Les Bleus se noient à Zagreb    Ligue 1 : le MC El Bayadh prépare la phase retour à Oran    Un mort et 3 autres blessés dans un accident de la circulation à Oum Droue    Une vielle femme asphyxiée par le monoxyde de carbone    Un homme tue sa femme par strangulation à Béni Zantis    Un régime de copains et de coquins ; une putrescence qui s'étend, altérant la France et aliénant les Français ! (Partie II)    la coopération militaire et sécuritaire avec les grandes puissances, le cas de l'Otan et du dialogue méditerranéen    La Belgique réaffirme son plein soutien au processus politique de l'ONU    Ligue 1 Mobilis : le MCA veut boucler la phase aller par un nouveau succès    Le chahid Cheriet Ali-Cherif, un modèle de résistance, de défi et de loyauté envers la patrie    Ballalou met en avant les efforts de l'Etat    Industrie pharmaceutique : Ghrieb ordonne le traitement en urgence des dossiers d'investissement en suspens    Tour national de cyclisme des Ziban 2025: victoire d'Oussama-Abdallah Mimouni    Le Moudjahid Ismaïl Mahfoud inhumé au cimetière d'Aïn Naâdja    Foot: l'Algérien Djamel Haimoudi nommé superviseur général de l'arbitrage en Tunisie    Décès de la journaliste Hizia Tlamsi: la DG de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Soudan: le Conseil de sécurité condamne les attaques des FSR à El Fasher    Constantine: 80 exposants attendus à la 5e édition du Salon international Builtec    Garantie des Marchés publics: la CGMP a connu une "avancée très importante" en 2024    Belmehdi préside l'ouverture d'une conférence nationale des cadres du secteur des affaires religieuses    Hidaoui reçoit des représentants de la Grande Mosquée de Paris    AGO de la FAF: adoption à l'unanimité des bilans moral et financier de l'exercice 2024    Saihi se réunit avec les membres du syndicat SNPSSP    Pluies orageuses et chutes de grêles sur plusieurs wilayas à partir de samedi    Journée d'étude, le 13 février à Adrar, sur les explosions nucléaires    Cessez-le-feu à Ghaza: nouvel échange de prisonniers entre le Hamas et l'entité sioniste    Le rôle des jeunes dans le développement des régions frontalières souligné    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



710 contrevenants épinglés
REPRESSION DES FRAUDES DURANT LE MOIS DE RAMADHAN
Publié dans El Watan le 01 - 11 - 2006

Selon un bilan affiché par les services de répression des fraudes de la direction du commerce de Constantine, les courbes d'activité ont atteint leur plus haut niveau durant le mois sacré du Ramadhan et les indicateurs de dysfonctionnement deviennent plus nombreux qu'à l'accoutumée.
L'occasion idoine pour les brigades de cet organisme de tester leur force de pénétration d'un marché comme de coutume plongé en plein délire en cette période particulière de l'année. Inscrites à leur compteur, 2089 interventions ont été menées sur le terrain. Au final, 710 contrevenants ont été épinglés pour infractions graves et autant de procès-verbaux de poursuites judiciaires dressés à leur encontre. Dans le lot, 36 contrevenants se sont vu signifier des propositions de fermeture administrative. Concernant l'activité des services de contrôle de la qualité, on met en exergue la saisie de 2574 kg de produits divers dont le montant est évalué à 324 416 DA. Un tableau de chasse sanctionné aussi par la pénalisation de 53 commerçants pour défaut d'hygiène, 39 pour vente de denrées alimentaires impropres à la consommation et 30 pour commercialisation de produits non conformes aux normes en vigueur. Le bilan présenté par le service des pratiques commerciales souligne, de son côté, la même déliquescence du marché en ce mois de Ramadhan. Les chiffres sont éloquents à cet égard. Un montant de défaut de facturation s'élevant à plus de 6,57 MDA (millions), la verbalisation et l'entame de poursuites judiciaires envers 554 contrevenants aux règles commerciales et la mise en œuvre de 25 procédures de fermeture administrative. Dans ce dernier cas de figure, la nature des infractions est liée généralement au défaut de registre de commerce. Par contre et contrairement aux années écoulées, très peu d'infractions ont été relevées en matière de reconversion de commerce, souligne le responsable de ce service, qui impute cet état de fait au durcissement du contrôle mais également aux campagnes de sensibilisation menées tambour battant ces derniers mois.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.