Le tribunal de Bir Mourad Raïs, près la cour d'Alger, a jugé, le week-end dernier, l'affaire liée au scandale ayant éclaboussé, durant l'été 2005, les responsables de la Banque algérienne de développement rural (Badr). Par un jeu de croisement de traites creuses, fausses et impayées, de dépassement de lignes d'escompte et de crédits illimités, le groupe Digimex a, selon l'expertise judiciaire, causé à la banque publique un préjudice de l'ordre de 12 milliards de dinars (12 000 milliards de centimes). Vingt-quatre prévenus dans cette affaire ont répondu présents à la barre, jeudi dernier, alors que deux sont toujours en fuite. Terminé vers 21h, l'interrogatoire n'a malheureusement pas situé les vrais responsables qui ont permis au groupe Digimex de puiser dans les fonds publics entre 2202 et 2005 jusqu'à ce que, par pur hasard, les agents de l'Office national de la répression du banditisme découvrent le pot aux roses. Les cadres centraux de la Badr et leurs collègues de l'agence de Birkhadem, où est domicilié le groupe Digimex, se sont, tout au long du procès, rejeté les responsabilités. Les premiers ont estimé avoir avalisé des dossiers bien ficelés transmis par la base, et les seconds se sont défendus en insistant sur le fait que tous leurs actes sont contrôlés par la direction centrale. Néanmoins, il est important de préciser que ce procès a mis à nu un système quasi défaillant de contrôle de la gestion des fonds que ce soit au niveau des agences ou celui de la centrale. Le premier appelé à la barre en tant que représentant de la partie civile est Djillali Mameri, responsable du service juridique à la Badr. Il a fait état du contenu du rapport d'enquête de l'inspection générale, faisant état de « graves dépassements » ayant occasionné un préjudice de 12 milliards de dinars. « Ces défaillances ont été, par la suite, confirmées par le rapport d'expertise judiciaire, sur lequel s'est basée l'instruction. » Parmi ces violations, M. Mameri a cité des dépassements des lignes d'escompte et de crédit sans se référer à la centrale des risques, acceptation de chèques sans provisions, les garanties surévaluées ne couvrant pas le montant des crédits, tirage de traites creuses et croisées entre Novo Grains, Novo Traiding, deux sociétés de Digimex, et ce, tout au long des années 2002 et 2005. Tafat Bouzid Rachid, inspecteur à la Badr, cité en tant que témoin, a confirmé les propos de M. Mameri, en donnant plus d'explications. « Des effets de traite dépassant les cautions douanières et décaissement des traites (...) En fait, le groupe était en situation de débiteur », a-t-il déclaré, ajoutant plus loin : « On renflouait le compte courant le jour même, puis on procède à la certification des chèques pour une marchandise domiciliée dans une autre agence. Les effets sortaient de nos agences et allaient à la direction de la trésorerie (DT). C'est pour cela que rien n'apparaissait sur les états. Quand on escompte l'effet on débite un sous-compte, sans que cela n'apparaisse. » « Pourquoi ces traites sont-elles transmises à la DT, alors que le règlement stipule que seules celles dites brûlantes, c'est-à-dire qui arrivent à échéance, sont transmises à ce service ? », lui a demandé la présidente. La réponse de l'inspecteur est très claire. « C'est elle qui s'occupe de la compensation sur la place d'Alger. » Le témoin a indiqué que ces traites arrivaient en nombre industrielle, « de 500 à 800 par jour, puis elles repartaient le même jour ; et quand elles arrivaient à échéance, elles revenaient impayées. Le préjudice causé par ces traites a été estimé à près de 500 millions de dinars ». Il a précisé, par ailleurs, que toutes n'étaient pas causées, c'est-à-dire n'étaient pas justifiées par des factures, comme le stipule la loi. Le premier prévenu appelé à la barre a été l'ex-directeur par intérim de l'agence de Birkhadem, Mankhafis Lakhdar. Sur la question du rachat par la Badr des dettes de Digimex auprès de l'ABC, le prévenu a répondu : « Le patron de Digimex avait transmis sa demande à la direction générale. Nous n'avons fait que suivre les instructions. » Il a reconnu, néanmoins, que cette décision relevait de son agence et non de la direction générale. Pour ce qui est des cautions douanières, le prévenu a affirmé que le patron de Digimex a introduit une demande exceptionnelle pour 500 millions de dinars et 475 millions de dinars, après avoir obtenu l'autorisation de la direction régionale, dirigée alors par Boukhari Hamoud. « Y a-t-il eu un dossier en bonne et due forme ? », lui a demandé la présidente. « Il avait une autorisation, nous n'avons fait que finaliser l'opération », reconnaissant, au passage, que « parfois, la procédure est respectée et parfois non ». Abordant la question des traites, M. Mankhafis a précisé : « Pendant des années, on transmettait les traites le jour même à la DT. Nous n'avions rien qui nous interdisait cela. Et aucune n'est revenue de ce service. Pour nous, Digimex, et sur la base des rapports même de l'Inspection générale des finances, est l'un de nos meilleurs client. » Zaïm Mustapha, ex-sous-directeur par intérim à l'agence de Birkhadem, a abondé dans le même sens et confirmé les propos de son collègue. Selon lui, le premier crédit accordé à Digimex, d'une valeur de 1,862 million de dollars, a été avalisé par la direction des financements des grandes entreprises. Il a, cependant, reconnu que les garanties présentées couvraient au début les montants alloués, mais pas à la fin, ajoutant que seul le dossier du rachat de la dette a échappé à l'agence, puisque Zidoune est venu avec une autorisation de la direction générale. Le prévenu a affirmé avoir découvert les anomalies une fois que les lignes d'escompte ont été bloquées et que ses traites commençaient à revenir impayées. Devant la barre, Hamou Boukhari, qui occupait le poste de directeur général de l'agence de 2000 à 2003, puis celui de directeur régional d'exploitation de 2003 à 2005, a nié avoir ramené Zidoune, le patron de Digimex, à la Badr. « C'est un cadre de l'ABC banque qui l'a orienté vers l'agence pour l'ouverture d'un compte. Il l'a fait puis il a sollicité un crédit d'investissement de 1,8 million de dollars. » Le président s'est interrogé sur le fait que sa demande ait été rapidement exhaussée. « Le règlement nous oblige à donner une réponse à nos clients dans un délai compris entre 1 et 15 jours seulement », a-t-il répondu. M. Boukhari a noté que les garanties présentées dans le cadre d'un crédit sont arrêtées une fois les montants accordés et pas avant. Il a expliqué au sujet du rachat de la dette qu'il s'agit d'une opération ordinaire. Zidoune confondu par ses prête-noms Ouahrani Sid Ahmed, ancien chef de service de la caisse et du trésor auprès de l'agence de Birkhadem, a, lui aussi, nié tous les faits qui lui sont reprochés, à savoir encaissement de chèques certifiés sans provisions. La présidente lui fait savoir qu'il revient sur ses propos tenus devant le juge d'instruction. Après quelques secondes de silence, il a répondu : « Tous les chèques certifiés étaient avalisés par le responsable. Lorsque j'ouvrais le compte, ce dernier était alimenté... » Le représentant du ministère public s'est adressé en premier lieu à Mankhafis. « Savez-vous que les crédits octroyés aux sociétés de Digimex avaient atteint ou dépassé le plafond ? » « Oui », a déclaré le prévenu. Pour les traites, il a, néanmoins, reconnu que seulement la dernière a été accompagnée d'une facture, expliquant que le règlement ne dit pas que ces traites doivent être causées (accompagnées d'une facture). Lors des questions-réponses avec les avocats, Boukhari a démenti son collègue inspecteur qui avait déclaré que les agences étaient astreintes au contrôle primaire. « Aucun texte ou règlement ne le mentionne. L'inspection et le contrôle sont du ressort unique de l'inspection générale », a-t-il dit. L'inspecteur est assailli alors de questions par la défense, avant que Badri Farhat, ancien directeur du financement des grandes entreprises (DFGE), ne soit appelé à la barre. La présidente vient de passer aux prévenus ayant occupé des postes de responsabilité au sein de la direction générale de la Badr. Badri a commencé par révéler que le dossier du crédit de 1,8 million de dollars a été traité en 48h. « Pour nous, il s'agit d'un petit crédit et l'opération était urgente... », a-t-il déclaré. Au sujet des garanties, il a affirmé que le traitement du dossier s'est fait sur la base des appréciations transmises par Boukhari, alors directeur de l'agence de Birkhadem. Il a souligné que seulement deux dossiers de ce groupe ont été traités sans autorisation. « Ils ont été acceptés à la direction du crédit et avalisés par le PDG. » Nacer Larbi, responsable à la DFGE, a déclaré, à propos des cautions douanières, n'avoir fait qu'étudier un dossier préparé par son collègue Zaït, lui-même prévenu dans cette affaire. « Il comportait toutes les appréciations et le résumé de toutes les pièces justificatives », a-t-il relevé. La présidente lui fait savoir que le terrain présenté comme garantie avait été hypothéqué pour une autre opération de crédit. « Oui je le savais. C'était en complément du premier crédit. Ce client est l'un de nos meilleurs opérateurs et tous les rapports des responsables le précisent », a-t-il répondu. Laboun Badaoui, directeur général adjoint chargé des crédits, a expliqué que Digimex était un client « exceptionnel et ses demandes sont traitées sur la base de procédures exceptionnelles. C'est une pratique très courante qui existe depuis des années ». La présidente lui a alors demandé si cette exception l'exemptait de l'étude du dossier, notamment sur le volet des garanties. « Dans tous les dossiers présentés, les garanties présentées couvraient les crédits », a-t-il déclaré. Ce qui n'a pas empêché la juge de rebondir. « Vous ne vérifiez pas les documents des biens présentés comme garanties ? Vous ne faites pas de contre-expertise ? » Le prévenu a répondu : « Pour d'autres clients, oui. Mais pour Digimex, tout était clair. L'inspection n'a rien décelé à son sujet... » Appelé à la barre, M. Bouyacoub, ancien PDG de la Badr, a nié toute responsabilité dans ce scandale. Il a commencé par préciser que « si Lagoune avait reçu un ordre de ma part pour étudier le dossier, cela pourrait être vrai, mais si c'est pour octroyer un crédit, c'est faux ». L'ancien patron, mis sous contrôle judiciaire dans le cadre de cette affaire, a tenté de faire la lumière sur l'environnement dans lequel cette affaire a eu lieu. « Depuis 15 ans, le système bancaire repose sur les comités de crédit locaux et centraux. Aucun responsable ne peut vous dire que l'octroi des crédits se fait sur ordre d'une personne. La décision se prend au niveau des comités et à l'unanimité », ajoutant : « Pour toutes les banques, les inspections financières sont reliées directement à la direction générale, et pour moi, l'inspection était l'œil qui surveillait la gestion des agences, grâce à son plan d'intervention annuel. Pour une grande agence comme Birkhadem, il existe deux visites d'inspection par an. Celle de 2004, les inspecteurs ont fait état d'une situation normale. Je ne pouvais pas savoir ce qui se passait. » Il a précisé qu'il n'existe aucune règle de conduite pour gérer les crédits, notant que la ratification a posteriori des demandes de crédit est une pratique courante. Belarbi Khaled, prévenu sous contrôle judiciaire qui occupait le poste de directeur de la DFGE, a, lui aussi, dit que le client Digimex était irréprochable, puisque, selon lui, il avait un chiffre d'affaires de 12 milliards de dinars. Les mêmes propos sont tenus par Ameziani Ali, directeur général adjoint de la même direction chargé des activités agricoles. Il a, néanmoins, précisé que Boukhari l'a appelé par téléphone pour lui demander d'activer le dossier de Digimex pour qu'il puisse avoir l'accord de la DRE. La présidente s'est retournée vers Boukhari pour lui demander ce qu'il avait à dire à ce sujet. Le prévenu a nié, précisant qu'il arrive quand même, lorsqu'un client de la banque est bloqué et qu'il le sollicite par téléphone, qu'il se charge d'essayer de régler la situation. « Depuis quand les clients vous appellent par téléphone ? », lui a signifié la présidente, avant d'appeler à la barre Zidoune Youcef, détenu, patron de Digimex. Ses associés et ses prête-noms sont également appelés à la barre. Zidoune Youcef, ou El Hadj, comme aiment bien l'appeler ses proches, a nié tous les faits qui lui sont reprochés. Il a nié être propriétaire des nombreuses sociétés, des Eurl et des Sarl, ou loué les registres de commerce, précisant avoir juste des relations commerciales avec elles. « Je connais ces sociétés, mais pas leurs gérants », a-t-il affirmé, le visage en sueur. Il a répété sans cesse que la Badr ne lui a jamais demandé les factures pour les traites, de même qu'il a toujours présenté des garanties couvrant les crédits dont il a bénéficié. Pour lui, c'est la police qui a monté cette affaire, en disant que « si le service qui a fait l'enquête était crédible, il serait encore en activité aujourd'hui ». Son associé, Djellouli Abderrazak, lui aussi détenu, a tenu les mêmes propos, notant que « toutes les opérations commerciales et financières étaient légales ». La Jaguar importée dans le cadre de l'APSI A propos de l'achat puis de la revente des actions de la société Kenza Novo Grain, une société de Digimex, Djellouli a lancé : « Est-ce illégal d'acheter et de revendre des actions ? Je l'ai fait pour permettre à Digimex d'éviter des problèmes avec la banque. » Allel Mahmoud, gérant de la société Agrograin, a révélé qu'il a ouvert cette Sarl sur conseil de Zidoune, lequel lui a demandé des traites, une trentaine, comportant uniquement le cachet. Il s'est rendu compte par la suite que la marchandise qu'il a ramenée était impropre à la consommation. Ce qui l'a poussé à la rendre à Zidoune, en lui demandant la restitution des traites. Il m'a juste fait une attestation selon laquelle il n'y a eu aucune opération commerciale entre nous, sans me restituer les traites. Brahim Souhil, un licencié en droit agent commercial de Digimex chargé de retirer et de déposer les fonds à la banque, a déclaré avoir récupéré sur demande de Zidoune quatre registres de commerce en contrepartie de la somme de 2 millions de dinars. « Ils me suggéraient les montants et moi je les inscrivais sur des traites vierges. Les montants variaient entre 7 et 8 millions de dinars, signés au profit des quatre sociétés du groupe. C'était mon responsable, j'exécutais ses consignes... », s'est-il défendu lorsque la présidente lui a fait savoir que ces traites étaient fausses. Bouamra Rabah a démenti les propos de Zidoune, en révélant que c'est ce dernier qui lui a demandé d'établir un registre de commerce, sans savoir ce qu'il allait faire avec. Gasmi M'hamed, associé dans Novo Grains et Novo Traiding, appartenant à Digimex, a déclaré qu'il s'est disputé avec le responsable du groupe, après qu'il s'est rendu compte que les fonds des sociétés quittaient en liquide les caisses pour aller ailleurs. « J'ai protesté et j'ai même saisi la banque pour attirer son attention, mais en vain. Même la plainte que j'ai déposée contre le commissaire aux comptes, qui est le comptable du groupe, n'a pas abouti en première instance... » Zahi Réda, gérant d'une société d'importation, a, pour sa part, affirmé que c'est Djellouli qui lui a proposé d'ouvrir un registre de commerce. Ce que Djellouli a démenti à la barre. « J'ai signé 7 chèques que j'ai remis à Zidoune », a noté Zahi Reda. Le ministère public a commencé par interroger Zidoune sur cette Jaguar importée dans le cadre de l'APSI, avec un crédit de 250 millions de dinars. « J'ai introduit la demande au nom de Novo Grain. A l'APSI, ils ont accepté, mais ils m'ont demandé de changer de société. J'ai créé Novo Transport, et j'ai eu l'accord. C'était pour moi une occasion à ne pas rater. Elle coûtait 38 000 euros seulement... », a-t-il déclaré. A toutes les questions du procureur sur les traites non causées et les lignes d'escompte dépassées, Zidoune répondait toujours : « Toutes ces opérations sont légales et à aucun moment la banque ne m'a interpellé sur d'éventuelles anomalies. A chaque fois qu'elle me demandait des pièces justificatives, je les ramenais. J'ai un chiffre d'affaires de 15 milliards de dinars déclaré aux impôts et j'entends que je suis débiteur. Je versais quotidiennement 10 à 30 millions de dinars à la banque. » Le procureur l'a alors arrêté en disant : « En puisant dans les caisses de la Badr. Vous avez trouvé un circuit pour vous aider à prendre cet argent et vous l'avez utilisé. » Interrogés par le ministère public, tous les gérants des sociétés ont reconnu avoir signé des traites pour Zidoune, en contrepartie d'acquisitions de biens immobiliers pour certains et de rien pour d'autres. L'avocat de la partie civile a basé sa plaidoirie sur les différentes violations en matière d'octroi de crédits, de gestion des traites et des chèques sans provisions et qui ont causé un préjudice de l'ordre de 12 milliards de dinars. Il a demandé une amende de 1 milliard de dinars payée solidairement par les prévenus et la vente des biens saisis par le juge dans le cadre de cette affaire au profit de la Badr. Le ministère public a déclaré que Zidoune, avec « la complicité » de Hamou Boukhari, « tête pensante », a transformé l'agence de Birkhadem en « machine à fabriquer des sous ». Il a obtenu plusieurs crédits, y compris pour importer une Jaguar au prix de 250 millions de dinars dans le cadre de l'APSI. Pour ces faits, il a requis la peine maximale de 10 ans contre Boukhari, Saï, Zidoune, Djellouli, Hamel, Bouguerra et Mekhanfis, 8 ans contre Bouaycoub, Laboune, Badri, Zaït, Hamlaoui, Naceri, Ouaharani, Belarbi Ameziane et Choumane, et 6 ans contre Allel, Brahimi, Guessas, Kacemi, Laâdjal et Bouamra. Ces peines ont été assorties d'une amende de 1 milliard de dinars pour chacun des prévenus. A part quelques-uns, les avocats ont dans leur majorité plaidé l'innocence de leurs mandants et fait ressortir des défaillances dans les différentes étapes de l'enquête. Ils se sont tous interrogés sur la présence au procès de Mameri en tant que représentant de la partie civile, alors qu'il était membre du comité de crédit à la Badr. La défense de Boukhari a noté que l'instruction ne s'est pas intéressée au sort de toutes les traites puisqu'elles n'ont ni abouti ni ont été réescomptées. Il s'est interrogé sur l'absence du responsable de la trésorerie, qui est le premier concerné par les traites. En outre, il s'est interrogé sur la non-installation des institutions chargées du contrôle, telles que la centrale des risques, la centrale des impayés, la centrale des bilans. La défense de Laboun a, quant à elle, estimé que cette affaire n'aurait jamais dû aboutir au niveau de la justice, car elle revêt un caractère commercial et civil. Son mandant, a-t-il déclaré, a pris des risques dans l'intérêt de la banque, sur la base d'un dossier irréprochable établi sur le groupe, au niveau de la base. L'avocat de Naceri, Hamlaoui et Zaït a, pour sa part, affirmé que tout ce qui est reproché à ces cadres n'est pas prouvé. Pour lui, ses mandants sont des victimes de la défaillance du système de contrôle des mouvements financiers, en signalant que les 16 autorisations accordées à Digimex ont été avalisées par les membres du comité de crédit. L'avocat de Bouyacoub a noté que le premier responsable de la banque a un rôle politique. Il a une inspection chargée du contrôle de la gestion de 3,5 millions de comptes et 7000 employés. Tous les rapports de celle-ci n'ont à aucun moment fait état de ces défaillances... Les plaidoiries se sont poursuivies jusqu'à très tard dans la soirée d'hier, avant que l'affaire ne soit mise en délibéré.
