Le procès Khalifa est entré, hier, dans la phase des placements des fonds des caisses de la sécurité sociale. Le premier à passer à la barre est Meziane Abdelali, secrétaire national de l'UGTA, chargé de l'administration et des finances, président du conseil d'administration (CA) de la CNR en 2001, et ancien député du RND de 1997 à 2000. Entouré de ses deux avocats (de l'UGTA), l'accusé, poursuivi pour trafic d'influence et corruption, déclare qu'avant 2000, les avoirs de la caisse étaient placés au Trésor public, avant qu'ils ne soient confiés à El Khalifa Bank, le 11 septembre 2000, sur décision du bureau du CA, prise le 16 septembre 2000. Il explique que le bureau, composé de sept membres, dont lui-même, a pour mission de préparer l'ordre du jour des travaux du CA composé de 29 membres, précisant qu'il n'a aucune prérogative décisionnelle, qui revient aux deux tiers des membres du CA. A propos du placement, il affirme que c'est le bureau qui s'est réuni le 16 septembre qui a pris la décision de placer l'excédent de trésorerie à El Khalifa Bank. La présidente : « Qui a eu cette idée ? » L'accusé : « C'était une décision du bureau. » La juge rappelle les propos tenus par l'accusé devant le juge selon lesquels c'est le directeur des finances, Kerrar Slimane, qui avait proposé l'idée. L'accusé acquiesce. La juge : « Comment un bureau peut-il décider à la place du CA alors que vous venez d'affirmer que sa mission est de préparer uniquement l'ordre du jour des travaux du CA ? » Meziane Abdelali perd la parole. La présidente : « Avez-vous réuni les membres du CA ? » L'accusé : « Non. » La présidente : « Pourquoi fouler au pied le règlement, était-il impossible de réunir le CA ? » L'accusé garde le silence. La juge : « Comment a eu lieu le placement ? » Meziane Abdelali : « Le placement a été fait pour une période de six mois, dès le retrait des avoirs de la CNR du Trésor public. » L'accusé déclare ne pas se rappeler du montant, mais finit par lâcher après insistance de la présidente. « Je crois que c'était 12 milliards de dinars », dit-il. La magistrate : « Avez-vous informé la tutelle, c'est-à-dire le ministère du Travail, c'est-à-dire Bouguerra Soltani, à l'époque ? » L'accusé : « C'est à la direction générale de la caisse d'informer la tutelle, pas à moi. » La magistrate : « Lorsque l'opération se fait dans la légalité. Mais là ce n'est pas le cas. Le ministre a déclaré au juge ne pas avoir été informé et il sera ici samedi pour être interrogé. » L'accusé : « Je n'ai pas les prérogatives d'informer la tutelle. » La juge lui fait remarquer qu'il s'est arrogé les prérogatives de placer les fonds de la caisse à la place du CA. « Vous savez qu'en informant la tutelle dans un délai d'un mois, celle-ci peut annuler la décision. » L'accusé persiste à jeter la balle au directeur général de la caisse qui, selon lui, est seul habilité à écrire au ministre. Il estime que les bilans de la caisse sont transmis à la tutelle chaque fin d'année, et à ce titre, elle était informée du fait que les placements ressortaient sur les documents. La magistrate demande à l'accusé quels sont les avantages qui ont découlé de ce placement. « Des cartes de gratuité de voyages 1+3 qui m'ont été envoyées par Khalifa Airways dans une enveloppe par courrier à mon bureau. Je les ai utilisées 14 ou 15 fois à l'intérieur du pays et 3 fois pour Marseille », affirme l'accusé. La magistrate : « Vous avez reçu les cartes après le placement ou avant ? » L'accusé : « Avant. » La magistrate : « Non après, j'ai les preuves ici. » L'accusé se ressaisit : « Je voulais dire avant le placement de 8,5 milliards de dinars de l'UGTA à El Khalifa Bank. Je les ai reçues en tant que secrétaire national de l'organisation. En tant que président du CA de la caisse, j'ai reçu les billets gratuits pour une période d'une année. » La juge : « Que représentent pour vous ces avantages ? » L'accusé : « Des mesures d'accompagnement. » La magistrate lui rappelle qu'en tant que cadre syndical, il bénéficiait d'une prise en charge totale non seulement de l'UGTA, mais également de l'Etat, quand il s'agit d'activités de la caisse. « Ce qui voudrait dire que ces billets vous les utilisez à titre personnel. » L'accusé garde le silence. La magistrate l'interroge sur son fils, Mouloud. « Il a eu le bac et a été accepté pour faire des études de pilote chez Khalifa Airways, à Londres puis en Jordanie », dit-il, précisant ne l'avoir pas aidé à être accepté lors du concours de sélection. La présidente revient sur le placement et demande à l'accusé si les avoirs ont été récupérés après. « Nous avons retiré 8 milliards de dinars, mais ce qui reste je ne me rappelle pas », déclare-t-il. La magistrate sent que l'accusé fait diversion. Elle lui demande s'il ne sait pas faire une soustraction. « Je pense qu'il restait quatre milliards de dinars, qui avaient dépassé le délai de placement. Nous ne les avons pas retirés. » La magistrate : « Pourquoi ? Est-ce un cadeau des travailleurs à Khalifa ? ». L'accusé : « Nous avons rendu compte au CA et il a pris acte. » La juge : « Après quoi ? » L'accusé : « C'était le 5 mai 2003. » La juge : « A cette date, il n'y avait plus de Khalifa. » L'accusé affirme que le délai était pour le 15 décembre 2002, et selon lui, c'est au directeur financier de les retirer avant cette date. La magistrate insiste pour avoir une réponse au sujet des raisons qui ont fait que les 4 milliards de dinars n'ont pas été retirés. L'accusé : « C'est au financier d'assurer le suivi. » La magistrate fait remarquer que durant cette période la CNR avait de graves difficultés pour payer les retraités. Elle demande à l'accusé pourquoi avoir placé les fonds de la caisse à El Khalifa Bank alors que la CNR est un organisme social à caractère non commercial. « Personnellement, je pensais que nous avions fait une bonne chose pour les retraités. » Meziane Abdelali affirme n'avoir pas été mis au courant de l'instruction de 1984 ni de la loi de finances 2000, celle-là même qu'il a lui-même discutée et votée, alors qu'il était encore député. L'accusé souligne n'avoir pris connaissance des intérêts découlant du placement qu'après le dépôt des fonds. La juge : « Avez-vous eu l'accord du CA ? » L'accusé : « Je vous jure que… » La juge : « Ne me jurez pas, répondez à ma question. » L'accusé : « Non. » Le procureur général l'interroge sur le montant de 8,5 millions de dinars déposé par l'UGTA à El Khalifa Bank en 2000. L'accusé affirme, qu'à cette époque, il était uniquement membre du CA de la caisse, ce n'est qu'en 2001 qu'il a été élu président. Il déclare en insistant que personne n'est venu proposer le placement à El Khalifa Bank. « Moi j'ai la preuve matérielle du contraire », lance le magistrat et la mémoire revient à l'accusé. « C'était le directeur des finances, Slimane Kerrar. » Il affirme, après insistance du procureur général, que le taux d'intérêt accordé à la caisse est de 10%. Le magistrat lui fait savoir que les taux étaient de 10%, 14%, 17% et 18%. Il explique que le placement de la caisse a été fait à l'agence de Chéraga, alors que celui de l'UGTA, à l'agence des Abattoirs. Il refuse de révéler comment il a pu effectuer le renouvellement de la carte de gratuité pour lui et pour trois membres de sa famille en dépit des questions persistantes et insistantes du procureur général, jusqu'à ce que ce dernier, excédé, lâche : « Mme la présidente vous remarquez que l'accusé refuse de répondre aux questions », dit-il avant de déclarer que le fils de l'accusé a été recruté pour la formation de pilote juste après le placement des avoirs de la caisse, fin 2001. L'accusé nie et affirme qu'il n'a jamais vu ou lu la convention. C'est pour cela, ajoute-t-il, qu'il ne se rappelle pas du montant des placements. Le procureur général revient à la charge et fait savoir à l'accusé que les membres du bureau du CA ont, pour la plupart, affirmé que lors de la réunion du 16 septembre 2001, il n'a jamais été question du point lié au dépôt des avoirs chez Khalifa, qui a été ajouté sur le procès-verbal après. Ce qui explique l'existence de deux procès-verbaux, selon le magistrat. L'accusé garde le silence. « Répondez à ma question », lance le magistrat. Aucune réaction de Meziane. Le procureur général l'interroge sur Azzi Abdelmadjid. L'accusé : « Le secrétaire général de la fédération des retraités. » Le magistrat : « Lui déclare que la réunion n'a pas porté sur les placements. » L'accusé se tait. « Est-ce que c'est Kerrar qui a ajouté ce point ? » L'accusé : « Le point a été discuté. » Le magistrat : « Ce n'est pas vrai les témoins vont dire le contraire. » Le procureur général demande à l'accusé si le bureau était habilité à prendre des décisions. L'accusé : « Nous pensions avoir fait une bonne chose. » Le magistrat : « Etes-vous obligé d'informer la tutelle ? » L'accusé répond affirmativement sans pour autant expliquer pourquoi le ministère n'a pas été saisi, précisant que c'est à la DG de le faire. Le magistrat revient sur le montant de 12 milliards de dinars et l'interroge sur le renouvellement de la convention. « Je n'ai pas vu la convention », dit-il. Le magistrat lui fait savoir que les membres du CA ont protesté en 2002 contre cette décision, prise à leur insu. L'accusé : « Ils ont pris acte de la convention, mais les délais étaient déjà dépassés pour la récupération des 4 milliards de dinars restants. » Le procureur général : « Comment saviez-vous que les délais étaient dépassés, puisque vous dites n'avoir jamais lu la convention ? » L'accusé : « C'est porté sur le procès-verbal. » Le magistrat passe longtemps à tenter d'extirper les raisons qui ont fait que les 4 milliards de dinars n'ont pas été récupérés à temps mais l'accusé ne cesse de lui répéter qu'il ne savait pas. « Que savez-vous alors ? » lui lance-t-il, avant de revenir sur plusieurs autres questions auxquelles l'accusé n'apporte pas de réponses. La présidente l'interroge sur l'identité du responsable qui a signé. « Kerrar Slimane », répond-il, notant qu'il ne sait pas sur quelle base, a-t-il pris cette décision. Appelé à la barre, Arifi Salah, directeur général de la CNR (de mai 2000 au 14 mai 2002), accusé de corruption et de trafic d'influence et de perception d'avantages illégaux, se présente comme un responsable qui a toujours été indésirable. S'exprimant en arabe littéraire, citant souvent les articles de lois, il finit par être piégé par la présidente et le procureur général qui démontrent qu'il y a eu violation des textes de lois. « Parfois, le CA peut céder ses prérogatives au bureau. La réalité est… », dit-il avant d'être interrompu par la présidente. « Parlez-moi de la loi et non de la réalité, puisque vous semblez connaître les textes. » L'accusé ne répond pas. A chaque fois que la présidente lui demande qui a pris la décision de placer les fonds à la caisse, l'accusé répond : « C'est le bureau du CA qui a l'habitude de prendre des décisions importantes. » Il surprend la présidente en affirmant qu'il a assisté à la réunion du 16 septembre 2000 à titre honorifique, ce qui laisse croire que durant cette réunion, il n' y avait pas l'ensemble des membres soit cinq présidents de commission, le président et le vice-président du CA, mais plutôt cinq membres seulement. La présidente lui demande qui informe normalement la tutelle d'une telle décision, l'accusé répond : « L'administration. » La juge « Qui ? Les murs. » L'accusé : « Le directeur général. » La magistrate : « Donc vous ? » L'accusé : « Oui. » Il révèle avoir notifié la décision à Mohamed Larbi Abdelmoumen, alors qu'à cette époque, le ministre était Bouguerra Soltani. A toutes les questions du procureur général et de la présidente, relatives au nom du ministre, l'accusé refuse de dire que c'est Bouguerra Soltani, et préfère parler de son successeur, venu après les élections de mai 2002. Il affirme que le premier placement à Khalifa, d'un montant de 2 milliards de dinars, a été effectué en octobre 2000, suivi de plusieurs autres, pour atteindre un montant de 12 milliards de dinars. La présidente lui fait savoir que chez le juge, il a affirmé que la décision a été prise sur insistance de Abdelali Meziane. « Il l'a fait en tant que président du CA et non pas en tant que personne », répond-il. Il déclare avoir bénéficié d'une carte de gratuité de voyage qu'il a utilisée en 2001, pour deux voyages Alger-Batna. « En recevant cette carte, qu'avez-vous ressenti », lui demande la juge. L'accusé « Cela ressemble à un cadeau. » Des révélations ahurissantes La présidente : « Quel genre de cadeau ? » L'accusé : « C'est comme lorsque quelqu'un m'offre un stylo. » La présidente : « Un stylo serti d'un diamant ou d'un saphir ? » C'est le fou rire dans la salle. La juge lui fait savoir qu'un billet Alger-Batna coûte 5000 DA, et qu'à ce titre « pourquoi avoir accepté, alors que vous êtes pris en charge dans le cadre de vos déplacements par la caisse ? » L'accusé ne répond pas. La juge l'interroge sur son fils Oussama. « Il n'a pas son bac et il a passé le concours de pilote, il l'a eu et il est parti en formation avec Khalifa Airways, d'abord à Londres ensuite en Australie. » Il reconnaît avoir remis le dossier de son fils à Kebbache Ghazi, DG de Khalifa et oncle de Moumen. Il précise qu'il est parti de la CNR pour être nommé conseiller du DG, un poste, selon lui, considéré comme une dégradation et non pas une promotion. Il affirme avoir reçu deux personnes dans son bureau sans les connaître, pour négocier la convention. De même qu'il affirme que la carte de gratuité lui a été apportée par le directeur de l'agence de la CNR d'Oum El Bouaghi, Jeddidi Tewfik, venu spécialement pour cette mission. Appelé à la barre, Kerrar Slimane, agent chargé des opérations financières à la CNR, depuis 1990, accusé pour trafic d'influence, corruption, surprend le tribunal avec ses révélations ahurissantes. Il confirme que la décision de placement a été prise par le bureau du CA le 16 septembre 2001. Le 6 octobre 2001 a eu lieu le placement. La présidente le corrige en affirmant que c'était le 11 septembre. L'accusé maintient ses propos et précise que les montants ont été placés sur la base d'une seule décision et une seule convention. Ils ont été effectués de la sorte : le 20 novembre, 1 milliard de dinars, le 24 novembre, 1,8 milliard de dinars, février 2002, 4 milliards de dinars, et le 13 mars 2002, 2,7 milliards de dinars. Il revient sur le montant placé, en avançant le montant de 13 milliards de dinars. La présidente lui demande si la loi lui fait obligation d'informer la tutelle d'une telle décision. L'accusé déclare ignorer les textes. Elle lui fait lire l'article de la loi 92/07. Il perd la voix. Il lui signale que ces dépôts ont été la cause de la crise de paiement des retraités en 2002. « Etes-vous conscient que ce placement a été la cause de la crise de 2002, lorsque les retraités ont manifesté dans la rue pour réclamer leurs retraites non perçues depuis des mois. Il a fallu l'aide de la Cnac et de l'ADS pour pouvoir leur donner leur dû qu'ils attendaient avec impatience. » Elle l'interroge sur ses propos devant le juge. « J'ai dit qu'après le premier placement, un de Khalifa m'a appelé pour me proposer une voiture, une Toyota, et j'ai dit que je préfère de l'espèce. Quelques jours après, ils m'ont envoyé de l'argent. » La présidente : « Combien ? » L'accusé : « 1 million de dinars. Dans une enveloppe. » La juge : « Non dans un sachet noir en plastique. Où cet argent vous a été remis ? » L'accusé : « Dans mon bureau à Khelifa Boukhalfa. » La juge : « Qu'est-ce qui est écrit sur le fronton de votre bureau ? » L'accusé ne se rappelle pas, mais finit par déclarer : « Caisse nationale des retraités. » La présidente : « Que représente cet argent ? » L'accusé : « Un crédit que je devais rembourser, mais j'attendais qu'ils m'envoient les formalités du dossier. » La présidente : « Quand avez-vous remboursé ? » L'accusé : « Après la venue du liquidateur avec les intérêts d'un montant de 400 000 DA. » La magistrate l'interroge sur la Toyota Echo noire et l'accusé déclare ne l'avoir pas reçue. Elle lui exhibe le reçu de Toyota délivré à son nom et trouvé à son domicile. « Je ne l'ai jamais eue », répond l'accusé. La magistrate lui demande d'expliquer comme ce véhicule comporte tous les papiers à son nom. Elle affirme que le chauffeur de Jeddidi, Salhi Mohamed Larbi, a déclaré avoir remis le véhicule à l'accusé. Le procureur général revient sur Jeddidi et lui demande s'il était au courant des placements que ce dernier a effectué à Chéraga. L'accusé répond qu'il reçoit les états mensuels des agences, à aucun moment, il n'a reçu des écritures dans ce sens. « Jeddidi a déposé l'argent de la CNR Oum Bouaghi juste après le dépôt de la DG. » L'accusé ne répond pas. Le magistrat : « Certains témoins affirment que c'est vous qui avez ajouté le point lié au placement chez Khalifa. » L'accusé : « Jamais. » Le procureur général fait remarquer à l'accusé que les calculs qu'il a effectués donnent un résultat différent de celui qu'il a avancé au tribunal. Selon lui, le montant placé est de 14,5 milliards de dinars. L'accusé : « J'ai dit que le placement est de 17 milliards de dinars. 13 milliards ont été retirés en octobre 2002. Puis 4 milliards de dinars l'ont été en novembre 2002. » Le magistrat fait remarquer que le montant des intérêts de 800 millions de dinars n'a pas été récupéré. « En conclusion, les 4 milliards de dinars sont partis en fumée. » Le magistrat précise qu'il détient « des preuves sur le fait que le CA a exigé le retrait de ces sommes et que vous avez refusé ». L'accusé dément. « Je ne vois pas pourquoi je ne vais pas retirer l'argent si le CA me le demande », dit-il. Il refuse d'admettre qu'il a reçu la voiture et décline toute responsabilité sur le reçu à son nom retrouvé lors des perquisitions. Le magistrat : « Comment interpréter la carte de gratuité qui vous a été offerte ? N'est-ce pas de la corruption ? » L'accusé : « Non, c'est un cadeau. » Maître Meziane l'interroge sur le montant de 1 million de dinars et veut savoir s'il a introduit une demande pour ce qu'il qualifie de prêt. L'accusé : « C'est l'agent qui m'a remis cet argent. » Maître Meziane : « Pourquoi ne l'avoir pas remboursé ? » L'accusé : « J'attendais les imprimés que l'agent devait me donner. » Aujourd'hui, le directeur de l'agence de la CNR de Oum El Bouaghi, en tant qu'accusé, ainsi que les membres du bureau du CA, en tant que témoins, passeront à la barre.
