Encore une fois, le Président de la République procède au changement et à la nomination des walis et chefs de daïra. Quelles appréciations pouvons-nous tirer de ces mesures lorsque le mal est systémique? L'Algérie a besoin d'une refonte de ses institutions et d'un balisage des prérogatives entre les différents pouvoirs. Mais entre le réel et l'occulte, qui est déterminant en fin de parcours? La gestion des hommes et des institutions de l'Etat émane des équilibres des cercles du pouvoir dont le succès ou l'échec dépend. Cet exercice du pouvoir n'est pas propre seulement à notre pays. Dans les démocraties les plus avancées, les procédures de nominations sont des attributs de responsables à différente échelle, soutenues par des enquêtes d'habilitation relevant des services de l'Etat. Il arrive parfois que le choix de collaborateurs et d'assistants est laissé à la libre discrétion du commis de l'Etat dans l'exercice de ses fonctions. Ceux qui gouvernent les collectivités locales doivent se mettre en communion avec les nouvelles idées de la bonne gouvernance. La société algérienne exige des compétences dont la probité ne souffre d'aucune forme de déviances à même de ternir l'image de l'élu. Le rapport de Monsieur Missoum Sbih sur les nouvelles missions des structures de l'Etat remis au Président de la République et dont la teneur n'est pas encore rendue publique, tend à évaluer, juger et arrêter un diagnostic tout en proposant les meilleures formes et actions à mener pour contenir les problèmes divers que vivent leurs administrés. Le Président Bouteflika, qui s'emploie à changer et permuter walis et chefs de daïra procède d'un souci de redonner à la gouvernance locale toute sa crédibilité. L'image de l'Etat se reflète dans la manière de gérer la proximité. Le citoyen juge les institutions de l'Etat à partir de la commune et de la wilaya. Les derniers événements de Kabylie et ceux des autres régions du pays ne sont que la conséquence d'un pouvoir local sans lien de communication avec les populations. Faut-il trouver un autre exercice de style qui se démarque dans sa démarche de toute cette vision rigide des APC et APW? Le ton a été donné par le Président en appelant à une refonte totale des institutions et à un examen dans le fond et la forme d'une réforme globale de l'administration. Le Président Bouteflika semble être porté sur une nouvelle gouvernance locale qui prend en charge le programme du gouvernement en matière de développement intégré. Il s'agira sans nul doute de mettre l'imagination des commis de l'Etat en oeuvre pour réfléchir à des scénarios concrets de croissance et de lutte contre le chômage qui affecte la presque-totalité de la jeunesse. Il ne peut être possible à un système politique démocratique d'évoluer sereinement sans être à l'écoute des préoccupations de la population en matière d'habitat, d'éducation, de santé et de marché de travail. S'il est vrai que les conditions sécuritaires depuis l'avènement de la concorde civile se sont nettement ressenties positivement, que l'Algérie retrouve à la fois sa stabilité et sa place dans le concert des nations, il reste que le côté social et économique doit redonner vie et dynamisme à une population en quête d'une vision modulée du service public en relation avec la culture démocratique. Il faut des hommes de gouvernance dont la capacité à gérer les deniers de ce programme ambitieux de relance économique ne reproduise pas des phénomènes de bureaucratie génératrice de contestation et de non-adhésion à la politique de l'Etat. Le corps des walis, qui est l'expression de la représentation du pouvoir central de la République au niveau local, est appelé à connaître des mutations profondes dans la manière de gérer les collectivités territoriales de l'Etat. En effet tout le programme de campagne du Président Bouteflika s'est attelé, dans une grande mesure, à cerner le dysfonctionnement de l'appareil administratif et les retombées négatives sur la crédibilité de l'Etat. En ce nouveau millénaire s'imposent de plus en plus une nouvelle conception de gestion qui tient compte d'une option managériale et une maîtrise parfaite des nouvelles technologies en matière de gestion administrative. Il n'est plus permis de mettre à la tête d'un Exécutif d'une entité territoriale des commis de l'Etat sans ancrage dans la réalité locale, nationale. Le développement des styles de gestion des pouvoirs locaux se veut être rationnel, en adéquation avec les mutations en matière de sciences administratives. Restaurer l'image de l'Etat de droit Dans une Algérie qui a connu une certaine dégénérescence de l'Etat et de ses rouages durant cette période de la tragédie nationale, le service public a été marqué par des pratiques qui dépassent le sens de l'éthique d'un Etat de droit au service d'une nation au comportement moral des moins compromettants. Malheureusement gouvernants et gouvernés se sont laissés emporter par un manque de discernement à la course pour l'acquisition de la chose publique sans respect des lois de la République. Cette façon d'entreprendre a altéré l'autorité de l'Etat pour qui le citoyen ne fait pas de différence entre le «hakem», détenteur du pouvoir local d'une administration et celui du commis de l'Etat. Chaque jour les journaux rapportent les différents scandales nés de la mauvaise gouvernance. Faut-il aller vite vers de nouvelles élections dans un paysage politique qui ne peut que reproduire les mêmes clichés? Sommes-nous aptes à préparer des élections libres, honnêtes sans encourir les risques d'une déferlante dont les résultats nous ramènent à une situation antérieure? Quelle serait la configuration politique dans un contexte où la classe politique n'a pas évolué au regard des exigences de la société algérienne qui continue à développer une vision antinomique à celle des valeurs républicaines? Quelle approche faire d'un appareil administratif qui compte plus de 200.000 fonctionnaires pour un encadrement qui ne dépasse guère les 4%? Dans une large mesure ces agents de l'Etat sortent de l'ENA, pour qui il est temps de repenser à la fois ses programmes et les critères d'admission. Dans la pratique des choses, il a été décelé un manque flagrant de maîtrise de l'outil administratif tant il est vrai, qu'il ne cadre plus avec les évolutions de la société algérienne dans ses exigences et ses sensibilités. Le paysage politique pluraliste a généré de nouvelles perceptions dans la gestion du pouvoir local. Il est admis de mettre au service du citoyen une administration dont les serviteurs soient moins compromis dans des affaires de corruption, d'abus et de dépassement quant à la mission noble qui leur a été dévolue. En effet, dans cet espace où nous évoluons, la pluralité des communautés politiques concomitantes, recèle des élites favorables à la communication et à la communion des valeurs. Le consensus pluraliste doit générer une concorde spontanée inséparable de l'unité nationale et d'une conscience civique aiguë, c'est-à-dire une expression fondamentalement démocratique. Le citoyen n'a cessé d'appeler, à qui voulait l'entendre, à la mise en place d'une administration dont les agents de l'Etat soient de plus en plus loin de tout soupçon. La crédibilité de tout le système vaut par le comportement irréprochable de ses gouvernants. C'est dans cette option de moralisation de la vie publique, que la restauration de l'Etat de droit doit se faire sans aucun état d'âme. Une architecture administrative moderne Il faut dire que l'administration est un tout. Centralisation et décentralisation constituent cette convergence de vue dans la prise en charge des réalités locales des espaces territoriaux de l'Etat. Au-delà des terrains de compétence et des pouvoirs, l'architecture administrative doit pouvoir s'adapter à de nouveaux fondements de l'édifice institutionnel dont les codes de gestion des communes et des wilayas doivent être revus. Il y a lieu de procéder à une reconversion des méthodes et des moeurs administratives. L'administration est un pouvoir pour gouverner en créant du droit lequel crée l'ordre. Toute décision en faveur ou à l'encontre de l'administré suppose un recensement préalable de toutes les données avec toutes les conséquences qui s'attachent à telle ou telle solution. Ainsi l'administration devient le cadre où se fonde la reconnaissance de l'égale destinée des chances de l'administré. Malgré les modifications apportées dans le dispositif législatif et réglementaire, l'administration continue d'être inspirée par le code Napoléon, devenu obsolète dans une grande partie de son corpus en France. Il faut continuer à décoloniser notre droit administratif en adaptant une réforme administrative qui tienne compte de l'évolution historique de notre pays, mais aussi des évolutions des sciences administratives dans le monde.Les textes qui régissent les APC et APW sont en retrait par rapport à l'approche systémique d'une société d'économie de marché. Comment peut-on expliquer la réduction du nombre de communes qui étaient en 1946 au nombre de 11.500 à 4125 en 1952 pour devenir 1541 aujourd'hui? Les grands découpages territoriaux effectués en 1979 avec 700 communes et celui de 1984 qui conserve le nombre de 1541, ont un peu rapproché l'administration du citoyen, mais il reste de nombreuses lacunes dans la gestion rationnelle de ces collectivités locales. Une grande part de cette défaillance revient à un manque de contrôle et surtout au mauvais choix des élus dans de nombreux cas. Ce qui paralyse l'action attendue d'elles par les administrés. L'encadrement humain demeure, malgré les efforts consentis, inférieur à 3% et le nombre de budgets déficitaires est passé de 164 en 1990 à 626 en 1991, 663 en 1992 à 796 en 1993. Il passera à 774 en 1994 et 929 en 1995 à 1096 en 1996. Cette tendance inquiétante de gestion irrationnelle des budgets des communes mérite qu'on s'y attarde si on veut introduire les normes d'une bonne gouvernance dans les Collectivités locales. Culture managériale et bonne gouvernance locale Les aspirations locales et les idées nouvelles, nées du pluralisme et de la société civile ne vont pas sans engendrer des comportements qui remettent des attitudes tribales, assez souvent passionnelles, entre élus et représentants du pouvoir exécutif. Comment réconcilier les contraires surtout lorsque ceux-ci touchent l'équilibre des budgets qui y sont affectés? La situation devient ingérable pour les walis et commis de l'Etat, qui, parfois dans le souci d'asseoir une paix sociale, sont amenés à se délester de la notion de gestion conforme aux dispositions réglementaires. La tutelle se trouve être entre le marteau et l'enclume. Le politique semble parfois primer sur l'administratif et crée, par voie de conséquence, des perturbations dans les choix budgétaires malgré les visas financiers, l'IGF et la Cour des Comptes. En tant qu'autorité délibérante et exécutive de l'APC et de l'APW, ces dernières semblent être jalouses des prérogatives qui leur sont attribuées par le Code qui les régit au plan social, économique, culturel, aménagement du territoire, hygiène, santé, sécurité, etc. On ne sait pas quand un P/APC ou un P/APW engage l'Etat, sa commune ou sa wilaya? Le vote du budget en session de l'APW est assez souvent toute une acrobatie pour ne pas fragiliser l'équilibre en question entre l'exécutif et le délibératif. Le temps est à une reconsidération d'une nouvelle culture managériale dans la bonne gouvernance du pouvoir décentralisé et déconcentré. Le souci premier est de dégager un nouveau dispositif de ratios dans la conduite des affaires des collectivités territoriales de l'Etat. L'effort d'équipement et de financement doit tenir compte des nouvelles donnes. Les collectivités locales seront amenées à évaluer la fiscalité et la capacité d'épargne en prenant en considération les transferts, les pressions fiscales par commune et par wilaya. Dans une société qui s'ouvre à une économie de marché, même si on apprécie encore chez nous ce système dans son acceptation de libéralisme social, les prévisions budgétaires seront appréciées à travers l'écart entre prévisions des budgets et réalisations au compte administratif, avec l'étude de la gestion de la trésorerie et celle de la gestion de la dette. Le wali reflète l'image de la crédibilité de l'Etat Quelle appréciation donner au représentant de l'Etat républicain qu'est le wali? C'est à son image que sera évalué dans de grandes proportions l'impact de l'action du gouvernement. A la fois commis de l'Etat et homme politique neu-tre au seul service du droit et des lois de la République, le wali doit savoir gérer en mana-ger sa circonscription territoriale dans toute l'acceptation du terme, afin de réussir sa mission d'administrateur serein, probe et compétent. Il doit faire attention aux dépenses réelles et aux dotations globales de fonctionnement, d'équipement et d'aménagement spatial du territoire. Doit-il veiller à créer le cadre pour ramener et séduire les investisseurs nationaux et étrangers? En principe l'évaluation dans la notation des plans de carrière doit tenir compte des commis de l'Etat qui s'emploient à générer le plus de postes de travail et à juguler, au moins dans une certaine mesure, de par la mise en oeuvre de politique d'emploi et donc de lutte contre le chômage. La gestion du foncier a fait l'objet, ces derniers temps, de grands questionnements. On ne sait quand il est admis dans le cadre d'une transparence de faciliter l'accès à l'acquisition de terrains pour des citoyens honnêtes appelés à investir en vue de créer de nouveaux postes de travail. La question se pose de savoir pourquoi le problème du foncier a suscité tant de controverses? La réponse est simple. Il faut appliquer la loi dans toute sa droiture loin de toute connivence avec des cercles où évoluent des «investisseurs indélicats» ou des «intérêts occultes» qui créent le doute et le soupçon. Sortir des précarités et de l'opacité Il faut sortir de la précarité et des archaïsmes dans des modèles de gestion qui opèrent par leur opacité. L'acquisition de terrains ne doit pas infléchir sur un choix et des options en contradiction avec l'assiette foncière dont la nature du sol est plus portée à être une terre agricole. De même l'urbanisation doit répondre à la configuration de l'espace et de l'aménagement harmonieux du territoire. Ainsi une administration moderne doit concourir à mettre les instruments juridiques à même de la replacer dans le concert des théories administratives nouvelles avec la prolifération des techniques informatiques. L'idée a été déjà proposée au ministère de l'Intérieur de réaliser une véritable encyclopédie monographique qui réactualisera le corpus avec les données de par les évolutions qu'ont connues les collectivités locales avec l'installation de sites web, versant d'une manière rigoureuse sur un terminal du ministère de l'Intérieur. Le statut des walis est aussi un texte à élaborer pour suivre d'une manière législative le parcours et délimiter ses prérogatives au plan de la gestion des budgets des collectivités locales alimentés assez souvent par les recettes provenant beaucoup plus de la fiscalité pétrolière que de la fiscalité ordinaire. Comment pouvoir amorcer un décollage en suscitant l'émulation d'une activité économique et commerciale, culturelle et touristique capable de rapporter des ressources à la commune ou à la wilaya. Un nouveau code pour la Fonction publique Il est temps aussi de réfléchir à un code de l'éthique de la Fonction publique, même si la notion de Conseils vient d'être remise en cause telle l'abrogation du décret portant Conseil supérieur de la Jeunesse, de l'Education ou encore celui de l'Observatoire national de la corruption. D'une démocratie gouvernée à une démocratie gouvernante, l'exercice du pouvoir public ne doit souffrir d'aucun complexe. Malgré les insuffisances, il existe des commis de l'Etat qui ont milité et qui militent toujours pour restaurer la vraie image de l'Etat de droit au service du citoyen. En attendant un réajustement dans l'habillage constitutionnel, il est peut-être urgent de refondre les textes portant Charte et Code de la commune et de la wilaya. Il s'agit là de remodeler en profondeur leur corpus et en faire des instruments juridiques plus à même de s'adapter à la nouvelle culture démocratique du pluralisme. Peut-être même une régionalisation est à repenser au plan des zonings par espace homogène sur le plan du climat, du relief et des plans de développement. Au regard des bouleversements systémiques, de nouveaux repères sont à retenir. Nous devons aller vers une nouvelle typologie dans la gestion des collectivités territoriales de l'Etat. La classification, le zoning, l'urbanisation, le TOL, le raccordement au réseau égouts, l'impôt sur les ménages, les taxes foncières sur les propriétés, l'électrification et l'AEP dans les zones urbaines et rurales, le taux global de scolarisation, le nombre de lits d'hôpital et de médecins par habitant, la structure de la valeur ajoutée et le niveau de développement de l'activité économique (secteur agricole, industriel, tertiaire), tout cela met le wali en tant qu'acteur principal et générateur d'actions et de richesses en collaboration avec les élus et les opérateurs économiques et tous les acteurs de la vie publique et de la société civile. C'est cette mutation structurelle dans l'administration qui est attendue dans le rapport de Monsieur Sbih, considéré beaucoup plus comme contribution à une ébauche de textes afin de proposer des schémas à même de réduire les écarts entre gouvernants et gouvernés. Cet apport n'est ni politique ni technique, mais découle d'attitudes d'experts et d'expériences de commis de l'Etat. Peut-être vise-t-il une opération de recentrage des structures de l'Etat en termes de décentralisation et de déconcentration qui sont l'impératif de justice sociale, mais aussi de calcul et de rationalité économique des finances publiques. Désormais les deniers de l'Etat doivent être gérés en toute transparence et, par voie de conséquence, portés dans une certaine mesure, à la connaissance du contribuable. Quelle que soit la formule et quel que soit le mode d'emploi, tout tient au choix des hommes appelés à gouverner localement, élus et commis de l'Etat. Telle est la perception d'une meilleure gouvernance, en attendant le corpus de la nouvelle Constitution annoncée et les réformes institutionnelles qui en découlent.
