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Libertés syndicales en ALgérie
Un rapport accablant
Publié dans El Watan le 23 - 09 - 2007

Dans son premier rapport sur les violations contre les droits syndicaux, la Confédération syndicale internationale n'est pas passée sans citer le cas Algérie. Le rapport qui couvre 138 pays souligne que les « salariés de la Fonction publique et de l'éducation nationale ont été victimes de discrimination en Algérie, au même titre qu'au Bénin et en Ethiopie, où le gouvernement a poursuivi sa campagne de harcèlement à l'encontre de l'Association des enseignants ».
Dans son examen de la situation des syndicats autonomes, une mission des services publics (ISP) a détaillé les différentes expressions de « représailles administratives et légales continues et constantes » visant des dirigeants et membres de syndicats. Le rapport cite de prime abord les cas de l'arrestation de trois enseignants pour leur rôle dans l'organisation d'une grève, l'absence d'enregistrement officiel du Syndicat national autonome du personnel de l'administration publique et les restrictions qui continuent de frapper le droit de grève. Evoquant l'aspect juridique, le rapport fait état de restrictions liées au droit de constitution d'un syndicat. Il cite, à ce titre, la réglementation en vigueur qui stipule que « les travailleurs doivent obtenir une autorisation préalable du gouvernement avant que le syndicat ne soit opérationnel…et que la loi interdit aux syndicats de s'associer à un parti politique et de recevoir des fonds d'origine étrangère ». Au sujet des dispositions entourant le droit de grève, le même rapport relève que le gouvernement peut interdire une grève s'il estime qu'elle risque de provoquer une grave crise économique. Le rapport rappelle que l'Organisation internationale du travail a maintes fois demandé au gouvernement algérien d'abroger cette disposition. La situation d'état d'urgence appliquée depuis 1992 exerce, elle aussi, une pression constante sur le travail syndical. « Toute action entreprise dans l'intention soit de faire obstruction aux activités d'une société fournissant des services publics, soit d'empêcher la circulation ou la liberté de mouvement dans un espace public peut être jugée comme étant un acte subversif ou terroriste, passible d'une peine allant jusqu'à 20 ans de prison », est-il édicté en vertu de cette situation d'état d'urgence. Dans le volet consacré à la pratique syndicale, le même rapport note l'obstruction à la syndicalisation dans le secteur public. Le cas du SNAPAP est cité comme faisant objet de harcèlement et de persécution « le gouvernement a refusé d'enregistrer le SNAPAP au statut de confédération nationale et a exigé que l'organisation lui fournisse préalablement une liste complète de ses effectifs, ainsi que les cartes syndicales des adhérents ». Malgré l'insistance de l'OIT qui a rappelé au gouvernement la transgression par une telle requête des principes de la liberté syndicale, la demande du Snapap demeure refusée. Ce syndicat est aussi dans l'incapacité de créer des sections syndicales, « l'obstruction à la syndicalisation se fait aussi sous forme de sanctions, de menaces et de renvois dans les administrations locales, le secteur de l'eau, les travaux publics, les douanes et la défense civile. La tenue d'assemblées générales des syndicats affiliés est souvent empêchée », note le rapport.

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