Décès de l'ancien journaliste de l'APS, Mohamed Bakir : le ministre de la Communication présente ses condoléances    29e édition du Prix du 1er Novembre 1954 : le ministère des Moudjahidine distingue les lauréats    Le ministre de la Santé se réunit avec le SNMGSP    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Tébessa: Le rôle des jeunes dans le développement des régions frontalières souligné    Championnat arabe de la course d'orientation: Alger abrite la 1e édition du 1er au 5 février    Football: Ahmed Kharchi seul candidat à la présidence de la LNFA    Foot/Ligue 1 Mobilis: Djezzy signe une convention de sponsoring avec l'US Biskra    Algérie/Mauritanie: Sonatrach signe un mémorandum d'entente avec la SMH pour le renforcement de la coopération énergétique    ONPO: le coût du Hadj fixé cette année à 840.000,00 DA    Constantine: Plus de 400 tonnes d'aides humanitaires collectées pour le peuple palestinien à Ghaza    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Le Maroc empêche la visite de parlementaires basques au Sahara occidental    Les employés de l'UNRWA quittent leurs bureaux à El-Qods occupée en vertu d'une loi sioniste    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Tizi-Ouzou: la caravane Jeunesse et Mémoire nationale sur les traces des "novembristes"    Développement et modernisation de la capitale: une séance de travail consacrée au Plan blanc    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'élection du P/APC se fera selon le nombre de voix
La règle du « plus âgé » supprimée
Publié dans El Watan le 03 - 12 - 2007

La règle du candidat le plus âgé en vertu de laquelle est tranchée la présidence d'une APC sans majorité est désormais remise au placard.
Le ministère de l'Intérieur vient d'informer, via un communiqué rendu public hier, les partis politiques et les membres élus des nouvelles Assemblées populaires communales (APC) issues des élections locales de jeudi dernier, que cette disposition n'est plus en vigueur. « Les dispositions de l'instruction du 25 octobre 1997 relatives à la mise en œuvre de la règle de l'élu le plus âgé pour l'élection du président d'APC, en cas d'égalité de sièges entre deux ou plusieurs listes de candidats, sont abrogées », lit-on, en effet, dans le texte du communiqué du département de Yazid Zerhouni. Aussi et conformément aux dispositions de l'article 48 de la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune, les membres de la liste ayant obtenu la majorité des sièges élisent parmi eux le président de l'Assemblée populaire communale. L'élection du président a lieu au plus tard dans les huit jours qui suivent l'annonce des résultats du vote, souligne encore le communiqué. Et pour lever toute équivoque lors de l'installation des nouvelles APC, le ministère tient à préciser que dans le cas ou deux ou plusieurs listes de candidats sont à égalité de sièges, le président de l'Assemblée populaire communale est élu par et parmi les candidats de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Cette nouvelle disposition a ce mérite de rendre à César ce qui lui appartient en ce sens qu'il n'est pas normal de confier le destin d'une assemblée à un élu pour la simple raison qu'il soit le plus âgé alors que les électeurs ont accordé plus de voix à son collègue plus jeune. C'est aussi cela le respect du choix du peuple…

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.