L'Algérie, un vecteur de stabilité dans la région    Les acteurs de la société civile dénoncent les propos et les campagnes hostiles à l'Algérie    Guichet unique et instances d'importation et d'exportation : transparence des investissements et renforcement de la place économique de l'Algérie    Les meilleurs projets associatifs au service des personnes aux besoins spécifiques récompensés    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Décès du membre du Conseil de la nation Walid Laggoune: Boughali présente ses condoléances    Formation professionnelle: lancement des éliminatoires des "Olympiades des métiers" dans les wilayas du Sud    Ligue 1 Mobilis: JSS - USMA décalé au samedi 26 avril    Décès du pape François: le président de la République présente ses condoléances    Le 1er salon national de la photographie en mai à Béni-Abbès    Lutte contre la désinformation: l'UA salue l'engagement constant de l'Algérie en faveur de la paix et de la sécurité en Afrique    Ouverture à Alger du "ICT Africa Summit 2025"    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Djamaâ El-Djazaïr : nouveaux horaires d'ouverture à partir de lundi    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.240 martyrs et 116.931 blessés    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    L'ESBA à une victoire du bonheur, lutte acharnée pour le maintien    Femmes et enfants, premières victimes    Retailleau ou le « quitte ou double » de la politique française en Algérie    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Diolkos, le père du chemin de fer    L'étau se resserre !    Réunion d'urgence FAF: Présidents des clubs de la ligue professionnelle mardi    Formation professionnelle : lancement des qualifications pour les Olympiades des métiers dans les wilayas de l'Est du pays    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Les enjeux des changements climatiques et de la biodiversité débattus    Des matchs à double tranchant    Mobilis : Les médias à la découverte de la 5G    Nessim Hachaich plante les couleurs nationales au plus haut sommet du monde    Rencontre sur les mécanismes de protection    L'Institut d'agriculture de l'Université Djilali-Liabes invite les enfants de l'orphelinat    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La loi transgressée
Relation employeur-salarié
Publié dans El Watan le 24 - 11 - 2004

La violation de loi régissant le travail et l'emploi n'est pas le seul fait de quelques petites entreprises qu'on a l'habitude de situer du côté du secteur privé. De grandes entreprises nationales transgressent quotidiennement cette loi, selon Me Salima Benhacine, avocate agréée à la Cour suprême, qui a présenté hier une communication au séminaire d'information sur « les conditions d'emploi et de séjour de la main-d'œuvre étrangère et les droits et obligations de la main-d'œuvre locale » organisé par la Chambre française du commerce et d'industrie en Algérie (CFCIA) à l'hôtel El Aurassi.
Plus grave encore, ces même entreprises nationales, ajoute l'avocate, « n'ont pas souvent de règlement intérieur ». Argumentant ses propos, la juriste cite comme exemple le cas du contrat du travail. Deux types de contrats sont évoqués par la loi 90-11 régissant le travail et l'emploi en Algérie, à savoir le contrat à durée indéterminée (CDI) et le contrat à durée déterminée (CDD). La transgression de la loi se situe surtout, souligne-t-elle, au niveau des CDD. Certaines de nos entreprises font reconduire des CDD à leurs employeurs pendant plusieurs années (10, 15, voire 20 ans) alors qu'il s'agit d'une activité non limitée dans le temps (permanente). Une pratique qui, à en croire certaines sources, « est très répandue à la Sonatrach qui fait renouveler des CDD à ces contractuels au sud du pays ». Ce qui est, note Mme Benhacine, « une violation pure et simple de la loi ». Contrairement au CDI qui ne fait objet d'aucune définition dans la loi, les CDD, en revanche, indique l'avocate, « sont réglementés et bien définis ». Le CDD tel que défini par le législateur doit être obligatoirement un contrat écrit et concerne seulement des activités limitées dans le temps et non renouvelables. Et dans le cas où le CDD n'est pas renouvelé avant son expiration, ne serait-ce que pour une journée, il deviendra, affirme l'avocate, « automatiquement un contrat indéterminé ». L'autre élément évoqué par la juriste est la question de la dépermanisation des travailleurs. Ce concept, d'après elle, « ne repose sur aucun fondement légal ». La loi, par ailleurs, interdit de remplacer les grévistes en cas de grève. Seul le magistrat a l'autorité de décider dans ce genre de cas. Les conditions d'entrée, de séjour et d'emploi des travailleurs étrangers en Algérie ont occupé également le gros des interventions lors de ce séminaire. A ce sujet, plusieurs opérateurs étrangers activant en Algérie se sont plaints de la lenteur des délais de traitement des dossiers administratifs des expatriés invités à travailler sur le territoire national.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.