Le Parlement algérien ne communique rien sur ses dépenses, mais il prend le temps de former les cadres, les députés et les sénateurs sur... « l'analyse budgétaire, les bonnes pratiques et leurs outils ». C'est le thème d'un atelier ouvert hier au siège de l'APN, financé par le département d'Etat américain et organisé avec la National Conference of State Legislatures (NCSL – conférence des institutions législatives des Etats américains). La précision sur le financement était notée dans le communiqué officiel de l'APN annonçant la rencontre. Précision supprimée après « une seconde » lecture du communiqué. L'atelier durera deux jours. La NCSL travaille avec le parlement algérien depuis 2004, date de lancement de l'Initiative américaine de partenariat au Moyen-Orient (MEPI), dont le bureau de coordination est installé à Tunis. Même si les systèmes financiers algérien et américain n'ont pratiquement aucune ressemblance, Boualem Tatah, responsable de l'Institut de formation et d'études législatives (IFEL), a tenté d'expliquer quelques « points communs ». Il a cité l'exemple du bicaméralisme. La différence est qu'aux USA, les parlements locaux décident des budgets des Etats et, en Algérie, les APW n'ont aucune prérogative en la matière. Mieux. « Les parlements peuvent rejeter les éventuels vetos des gouverneurs sur les dépenses publiques », a précisé Ann Driscoll, directrice des programmes internationaux à la NCSL. Elle a indiqué que les deux chambres du parlement, au niveau fédéral ou au niveau local, se réunissent pour décider du budget. Il n'y a donc pas de perte de temps liée à l'étude séparée des lois de finances par l'APN et le Conseil de la nation, comme c'est de cours en Algérie. « Si le Parlement ne décide pas concernant le budget, le gouvernement ne peut dépenser aucun sou. Cela peut créer des situations de blocage, comme ce fut le cas il y a 12 ans, avec le président Bill Clinton », a-t-elle observé. Selon Thomas Koenig, analyste financier au parlement du New Jersey, le gouvernement ne peut pas dépenser plus que ce qui est prévu dans le budget. « Le feu vert du parlement est indispensable pour un éventuel budget supplémentaire. D'après la Constitution, il est interdit d'avoir un déficit à la fin de l'exercice », a indiqué le jeune Koenig. « Je peux accéder à la base de données du ministère en charge des finances et vérifier si les dépenses prévues sont respectées. Les services de comptabilité sont sous l'autorité des parlements et pas des gouverneurs. Ces services contrôlent l'efficacité du budget », a-t-il relevé. Robert Lamme, directeur du budget au sénat de la Caroline du Nord, a observé que les séances pour décider des affectations budgétaires sont publiques. « Tout le monde peut assister, y compris les ONG qui peuvent donner leurs points de vue. Cela donne lieu à des débats soutenus », a-t-il souligné. En Algérie, le débat public sur la loi de finances est évacué. Cette loi est conçue par la direction du budget du ministère des Finances qui précise les orientations budgétaires selon un cadrage macro-économique devant prévoir les équilibres sur la base d'indicateurs et d'hypothèses. La loi de règlement budgétaire n'existe pas Ce qu'a expliqué Azzedine Belkacem Nacer, ex-directeur général de l'Institut national des statistiques et de planification (INSP), enseignant associé à l'IFEL. Il a parlé des discussions au Parlement et du « contrôle » qui se fait à travers les questions et les interpellations, mais il a relevé un fait important : « Le gouvernement ne fait pas de compte rendu au Parlement sur l'utilisation des crédits. » La raison en est simple : il n'existe pas encore de loi de règlement budgétaire, ce qui relève d'un viol clair de la Constitution. Annuelle, la loi de règlement budgétaire permet de mesurer la différence entre ce qui était prévu et ce qui a été réalisé réellement. Azzedine Belkacem Nacer a rappelé qu'une décision a été prise de mettre en œuvre ce type de loi à partir de cette année. Mourad Medelci, ex-ministre des Finances, avait promis devant l'APN d'élaborer une loi de règlement budgétaire. Il a changé de ministère sans tenir sa promesse. Azzedine Belkacem Nacer a plaidé pour « une modernisation du système budgétaire » en citant une expertise internationale faite sur l'Algérie. Il en résulte un constat : absence de cadre de planification pluriannuelle des dépenses. Recommandation est faite pour que la programmation, par branches, des crédits soit faite sur trois ans, au lieu d'une année. Cette expertise relève également que la gestion des dépenses se fait toujours en fonction des moyens et pas selon les résultats. Autre remarque : les documents relatifs au budget sont « peu transparents » et « difficilement accessibles » aux utilisateurs. « On n'explique pas comment on a abouti à certains résultats. De plus, il n'y a pas de contrôle a posteriori, sinon il se fait tardivement. Il faut aller vers un nouveau cycle budgétaire et revoir la phase préparatoire du budget », a noté Azzedine Belkacem Nacer. Martha Cox, responsable de la commission financière du parlement du Texas, a indiqué que budget est voté pour deux ans. Pour l'exercice 2008-2009, le budget du Texas est de 167 milliards de dollars (presque le double des réserves de change annuelles de l'Algérie). Plus de la moitié de ce budget est consacrée aux services sociaux et à l'éducation. Les 230 000 fonctionnaires de l'Etat du Texas sont payés de ce budget, grandement alimenté par les droits et taxes. Le Texas est le seul Etat américain à ne pas avoir un impôt sur le revenu. A l'ouverture de l'atelier, Dahmane Saïdi, vice-président de l'APN et député MSP, a évoqué la nécessité de renforcer « les capacités scientifiques » des députés et des agents parlementaires algériens en profitant de « l'expérience américaine ». La NCSL, qui est dirigée par William T. Pound, est une organisation bipartisane (démocrates et républicains), elle accorde l'assistance technique aux parlements et aux décideurs politiques aux Etats-Unis et à l'étranger. L'atelier de l'APN coïncide avec la visite à Alger du sous-secrétaire adjoint, chargé de la politique d'assistance technique, au département du Trésor des Etats-Unis, Larry McDonald.
