Batna : coup d'envoi de l'exportation de 55.000 tonnes de clinker vers le Pérou et la Côte-d'Ivoire    Des experts saluent les instructions du président de la République concernant l'accélération de la numérisation des services fiscaux    Ramadhan: distribution de 80.000 colis alimentaires en collaboration avec Sonatrach    APN : Boughali préside une cérémonie à l'occasion de la Journée internationale des femmes    Ouverture de candidatures pour la 8ème édition du Prix "Kaki d'or"    Le nouveau projet de loi minière renforce la transparence et la stabilité dans le secteur    Reconstruction du système de santé de Ghaza: "The Lancet" préconise de donner la priorité à la durabilité et à l'autonomie    Accident de la route mortel à Tiaret : le conducteur du camion placé en détention provisoire    Conseil de la nation: tirage au sort jeudi prochain en vue du renouvellement de la moitié des membres élus dans les 10 nouvelles wilayas    Recours aux armes chimiques en Algérie: un chercheur français identifie "450 opérations militaires" françaises    Syrie : Un retour des réfugiés en masse    Amnesty International exige une enquête sur les crimes sionistes    Le journaliste Mohamed Lamsen inhumé au cimetière de Aïn Benian, à Alger    M. Derbal promet une distribution quotidienne dans les prochains jours    Importation de bétail en perspective    Opération de vote dans de bonnes conditions    Un afflux record de réfugiés congolais    Ramadhan: Pourquoi le jeûne est-il si fascinant ?    Le Premier ministre honore nombre de femmes algériennes créatives    Mascara: ouverture de la première édition de la manifestation historique "Les Femmes révolutionnaires d'Algérie"    UNRWA: l'agression sioniste en Cisjordanie occupée provoque "le plus grand déplacement de population" depuis 1967    L'ONU alerte sur un risque de génocide après la coupure par l'entité sioniste de l'approvisionnement en électricité à Ghaza    Coupe d'Algérie (8es de finale) : CR Belouizdad - US Chaouia délocalisé au stade 5 juillet    2.156 appels traités en février 2025    Prise en charge optimale des patients pendant le mois de Ramadan    USM Alger : Hadj Adlane désigné porte-parole du club    Une commission ministérielle du secteur du transport sur le terrain    Allemagne : Le Bayern et Leverkusen tombent à domicile    La JSK déçoit encore ses supporters face au CSC    «El-Ghejira» et «Daghnou», des boissons traditionnelles ornant la table d'Iftar    Visitez les plus fascinantes librairies et bibliothèques au monde    Jeux scolaires Africains 2025: 25 disciplines au programme de la 1re édition en Algérie    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: Clôture du processus électoral au niveau des APW    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la Nation: Plus de 6200 élus des wilayas de l'Ouest du pays accomplissent leur devoir électoral    Futsal (Tournoi de la presse): rencontre APS-Echourouk News, le match de la dernière chance pour les deux équipes    Lancement de la 2e édition de la campagne « Bravo aux Jeunes » pour soutenir le volontariat        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Procès en appel des 42 douaniers de Ouargla
Des peines de 3 à 7 ans de prison requises
Publié dans El Watan le 26 - 02 - 2008

Le procès en appel des 42 fonctionnaires de la direction régionale des douanes de Ouargla s'est prolongé jusqu'à 23h dans la nuit de dimanche à lundi.
Après l'audition des accusés et la présentation des plaidoiries, le parquet a requis la peine de 7 ans de prison ferme à l'encontre de 12 accusés, dont l'ex-directeur régional des douanes, le chef de la brigade de Touggourt et le receveur principal par intérim. Le parquet a également requis la peine de 3 ans de prison ferme à l'encontre des 12 autres incriminés. Le jugement sera rendu le 11 mars prochain. Ainsi, après un procès en première instance qui a condamné les 42 douaniers à des peines allant de 6 mois à 3 ans de prison et des amendes de 100 000 à 200 000 DA le mois dernier à Touggourt, le parquet de Ouargla a requis des peines plus sévères, se basant, dans son réquisitoire, sur la gravité des faits, faux et usage de faux et détournement, et leur répercussion sur l'économie du pays et l'image de marque des douanes algériennes. Certains accusés risquent une peine de 7 ans de prison. Avec 12 autres douaniers, ils sont, pour rappel, impliqués dans un trafic de cigarettes de contrebande saisies par les services de sécurité entre 2006 et 2007 et qui devaient être détruites en plusieurs étapes. Le nombre initial des cartouches concernées par l'opération d'incinération du 6 mars 2007 était de 15 240 dont 1038 ont disparu entre le comptage effectué par les douaniers et l'incinération à laquelle ont pris part des gendarmes, des policiers et des agents de la Protection civile dont le chef a refusé d'apposer sa signature sur le procès-verbal d'incinération suite à des informations concernant l'existence d'un trafic de cartouches de cigarettes et en application à une instruction interne de sa hiérarchie concernant le dénombrement de la marchandise avant d'y mettre le feu. Cette instance, après clôture de l'instruction et ses rebondissements, n'a pas été appelée à la barre. Les aveux controversés du receveur principal des douanes sont venus jeter le doute sur les conclusions de cette affaire. Ce dernier a commencé par accuser son directeur régional d'avoir reçu 300 000 DA en guise de part du butin de l'opération d'incinération fictive, une somme qui représente le tiers de la valeur de la marchandise escamotée, cédée à 1 000 000 DA et partagée entre les douaniers concernés. Ledit receveur principal s'est rétracté au cours de l'instruction pour finir par reprendre sa première version des faits, pointant du doigt la police judiciaire et son directeur régional blanchi par ses dires puis réimpliqué dans l'affaire. Le receveur principal a donc réitéré ses premiers aveux concernant « une pression dont il aurait été victime de la part d'un officier de la police judiciaire dans le cadre d'un échange de bons procédés visant à mouiller le directeur régional des douanes contre un traitement de faveur pour le cas de son fils qui a causé mort d'homme lors d'un accident ». Il affirme qu'il n'y a pas eu de marchandises détournées et que le comptage initial est le bon. Le directeur régional crie son innocence : « je n'ai pris ni 30 millions ni 30 milliards, je suis au-dessus de tout soupçon. » Il déclare que la marchandise saisie est toujours détruite dans des conditions réglementaires en vigueur, y compris celle du 6 mars et qu'il a vainement demandé à sa hiérarchie l'ouverture d'une enquête sur cette affaire. Quant au chef d'unité de Touggourt, il déclare avoir signé le PV d'incinération sans y être habilité sur demande de ses collègues et plaide son innocence vu sa nouvelle nomination à son poste. La défense, constituée par un collectif de 22 avocats, a axé ses plaidoiries sur l'absence des agents de la Protection civile impliqués dans cette affaire à l'audience, malgré leur présence lors de l'instruction et du premier procès s'agissant d'une partie prenante et accusatrice. La défense pointe l'index vers un ancien receveur des douanes, absent à l'audience et à l'instruction malgré sa convocation et qui serait à l'origine de cette histoire « fabriquée » en représailles contre le directeur régional. Le verdict sera connu le 11 mars prochain.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.