Cisjordanie occupée: au moins 20 Palestiniens arrêtés par les forces d'occupation sionistes    Ouled Djellal: décès du Moudjahid Maâmar Zebidi    Chaïb reçoit la Haut-commissaire à la numérisation    Attaf préside une réunion du CS sur "la lutte contre le terrorisme en Afrique"    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Ramadhan: une rencontre sur l'organisation de la filière avicole et l'approvisionnement du marché    Assises nationales sur le cinéma : le renforcement des mécanismes de financement, l'amélioration du cadre réglementaire, la numérisation et la formation parmi les recommandations phares    La fortification de l'Etat et la consolidation de sa sécurité passe par la construction d'un front national solide    Les avant-projets de code communal et de wilaya : des prérogatives plus larges aux élus et une gestion moderne des Collectivités locales    Les efforts de l'Etat en matière de prise en charge des personnes aux besoins spécifiques soulignés    M. Belmehdi reçoit les deux membres internationaux du jury du prix de récitation et de psalmodie du Saint Coran    Sport/Championnat national militaire de Cross-country : Large domination de la Direction d'Administration et les Services Communs du MDN    Recouverte de neige, la station climatique de Tikjda draine de plus en plus de visiteurs    Foot/Coupe de la Confédération: "les quarts de finale promettent des affrontements palpitants", estime la CAF    Athlétisme/Championnats d'Afrique 2025 (U18 et U20): la ville d'Oran candidate à l'organisation de l'évènement    L'OPEP prévoit une croissance de la demande de pétrole en 2025 et en 2026    Conseil de la nation: présentation de la nouvelle loi sur la gestion, le contrôle et l'élimination des déchets    Agrément du nouvel ambassadeur d'Algérie en Libye    JSK : Mehdi Boudjemaâ signe pour deux ans et demi    Trois défaites, une élimination et des questions    MC Saïda : Omar Belkhira rejoint le club égyptien «Ceramica Cleopatra»    Le décryptage… (Partie 1)    Trump commencera à expulser les migrants des Etats-Unis après son investiture    Le Président sud-coréen a décidé de participer aux sessions de la Cour constitutionnelle    Une bande de cambrioleurs neutralisée    La sécurité routière en période d'intempéries    13 morts et 290 blessés en 48 heures    Derbal pose le bilan 2024 et poste les grandes attentes de l'année 2025    Des clusters pour répondre aux besoins du marché national    Le soutien à la femme rurale au centre des priorités    Comment faire pour lire plus de livres ?    Le Caftan coLe Caftan constantinoisnstantinois    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes    Comment faire pour lire plus de livres ?    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,    Le Président Tebboune a reçu les responsables de médias        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Etat civil. 4544 erreurs sur les actes en une année
Publié dans El Watan le 21 - 04 - 2008

Le phénomène des erreurs commises par les agents de l'état civil sur les actes de naissance, de mariage et de décès, devient une source d'ennui pour les juges d'état civil près les tribunaux de la cour de Constantine.
Malgré toutes les mesures prises par les services concernés avec ceux des différentes municipalités, de nombreuses affaires atterrissent devant les tribunaux pour demande de correction, chose qui cause un énorme préjudice au Trésor public. Le constat fait hier par Abderrahim Madjid, procureur général près la cour de Constantine, lors d'une journée d'étude sur l'état civil, abritée par le palais de la culture Malek Haddad, est sans appel. « Rien que pour l'année 2007, nous avons recensé 4 544 demandes de correction déposées par des citoyens auprès des tribunaux de la wilaya de Constantine, suite à 2 909 erreurs de transcription commises sur des actes de naissance, 1 060 sur des actes de mariage et 575 sur des actes de décès ; ce qui constitue une charge supplémentaire pour les juges », a-t-il noté, en précisant que les erreurs sur les actes de naissance représentent plus de 65 % des cas. Les débats ayant suivi les communications données sur les taches et les missions des agents de l'état civil, ainsi que les mesures de contrôle et de supervision accomplies par le parquet, ont révélé au grand jour que la majorité des élus ignorent complètement la législation régissant l'état civil et les procédures à suivre pour une gestion rigoureuse des registres de mariage et de décès au niveau des secteurs urbains. Malgré l'importance de cette rencontre, initiée par la cour de Constantine au profit des cadres exerçant dans les municipalités des wilayas de Constantine et de Mila, il est regrettable de constater l'absence des concernés. Une défection qui demeure tout de même injustifiée, surtout que certains parmi ces cadres, exerçant au niveau de l'APC de la commune-mère, ont déclaré ne pas avoir été informés.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.