Décès du journaliste Mohamed Smaïn: la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Energie et Mines : Arkab reçoit une délégation du Réseau parlementaire des jeunes    Foot/Ligue 1 Mobilis (10e journée): l'ES Sétif se rapproche du peloton de tête    Le ministère de l'Intérieur lance une campagne nationale de sensibilisation pour accompagner l'opération d'installation de détecteurs de monoxyde de carbone    Foot/Ligue 2 amateur (11e journée): le MB Rouissat accroché à Batna, le RC Kouba rejoint Tiaret à la deuxième place    Le Front El Moustakbal appelle à la mobilisation nationale pour relever les défis auxquels l'Algérie est confrontée    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Agression sioniste: "Ce qui se passe à Ghaza est une tragédie"    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Rafael Nadal, le tout jeune retraité    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'APC exige l'expulsion des locataires
Locaux de la Grande Poste
Publié dans El Watan le 31 - 05 - 2008

La menace pèse sur plus de cinquante commerçants qui ont, pour beaucoup, mis la clé sous le paillasson. Un cran de plus dans les requêtes de l'APC d'Alger-Centre : il est exigé des locataires des commerces du passage souterrain de la Grande-Poste de quitter les lieux et de payer toutes les échéances, en plus des dommages et intérêts.
« On ne peut se plier à ces exigences », soutiennent les locataires. Plus d'une cinquantaine, ces commerçants, qui en sont à leur 20e année, remettent en cause l'argumentaire de l'assemblée : « La notion de fonds de commerce n'est pas respectée. » M. Hassani, tenant d'une officine, relève ainsi la différence : « La loi sanitaire 800/08 qui régit la profession de pharmacien est claire là-dessus. Le pharmacien est obligatoirement propriétaire du fonds de commerce. Ce qui n'est guère le cas. » Pour lui, toute autre allégation relèverait de la mauvaise foi. « Si nous évoquons ce problème de contrat de gérance, c'est par solidarité et par sentiment de justice avec nos voisins qui n'ont pas comme nous la propriété du fonds, alors qu'il l'ont tous créé. Donc, normalement, ce fonds doit leur appartenir », poursuit-t-il en affirmant qu'au sens du droit commercial, la notion de fonds de commerce et de propriété est liée à deux éléments, l'un matériel et l'autre immatériel. « Le premier a trait aux aménagements et aux équipements et aux produits marchands. Alors que le second, c'est la clientèle », poursuit-t-il. Reste que l'APC qui a intenté des actions en justice contre les locataires, ne veut pas entendre raison. Un élu de l'assemblée relèvera que les locataires, doivent eux-mêmes faire le travail qui leur est exigé, et ce n'est pas à l'assemblée de s'ingérer. « C'est aux commerçants de faire la publicité de leur commerce. La justice devant laquelle est porté le différend avec le gros des commerçants fait son travail », atteste-t-il. Les locataires affirment que l'ouverture du métro « fait courir beaucoup ». Pour Hassani, le flux de clients que leur a promis l'assemblée au début des années 1990 n'est pas réelle. « Le passage de la rue était fermée, mais ce n'est pas le cas actuellement et les clients ne passent plus par l'espace. La mise en fonction du métro changera les choses », affirme-t-il. Pour lui, les promesses de l'ancienne et de l'actuelle assemblées n'ont jamais été tenues. Il s'agissait, insiste-t-il, de restaurer, selon les normes, l'étanchéité. Mais rien n'y fait, puisque la pente d'évacuation des eaux de pluie va vers les magasins et non pas vers les égouts, et l'espace est devenu un urinoir à ciel ouvert qui a fait du centre un véritable repoussoir. Les commerçants, qui ont pour beaucoup mis la clé sous le paillasson, assurent qu'il faut trouver un modus vivendi préservant les intérêts des deux parties contractantes. « La responsabilité est partagée. Il ne s'agit pas pour nous de la fuir, mais l'APC actuelle doit s'en tenir à la loi », indique-t-on.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.