Depuis la ratification de la convention ICCAT, l'Algérie est devenue, au sens juridique, pays membre, dénommée partie - contractante et appartient à la zone de pêche de la convention. Il est entendu par zone de la convention (thon rouge) la zone s'étendant de l'Atlantique Nord à la Méditerranée (…). Lors des dernières négociations entreprises sous l'égide de l'ICCAT, à l'instar des autres pays membres, l'Algérie a obtenu la répartition pluriannuelle de son quota. Concernant l'attribution des quotas, l'octroi des permis de pêche et recouvrement des redevances, il faut savoir que la procédure établie en la matière est très rigoureuse et transparente. En effet, cette question relève du domaine de souveraineté nationale car elle porte sur un engagement et une crédibilité internationale et d'autre part sur l'exploitation d'une ressource nationale appartenant au domaine public. La procédure admise en la matière est explicitée comme suit : Concernant la participation des navires de pêche étrangers :Cadre réglementaire : l'intervention des navires de pêche étrangers dans les eaux sous juridiction nationale est codifiée au sein du décret exécutif n°06-367 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006. Cadre économique : un avis d'appel d'offres à participation à la campagne de pêche des navires étrangers est inséré dans les quotidiens nationaux et relayé par nos ambassades à l'étranger. Les dossiers de soumission sont adoptés dans une ultime étape par le comité ad hoc, présidé par le ministère des Transports et constitué par les représentants du ministère de la Défense nationale, du ministère du Commerce et de celui de la Pêche et des Ressources halieutiques. Le quota attribué à l'ensemble des opérateurs étrangers ne peut en aucun cas dépasser le taux d'affrètement autorisé par l'ICCAT qui est de 40% cette année (quota algérien alloué pour 2008 : 1460,04 tonnes soit un quota d'affrètement autorisé en 2008 de 584,02 tonnes). Concernant soi-disant le scénario 2007 et sa répétition en 2008 selon le journaliste, il aurait été plus utile de donner la parole directement aux opérateurs nationaux intégrés dans la pêche au thon (…). En application du principe d'exploitation et en respect du quota alloué, l'Algérie a entrepris durant cette année la mise en place conséquente d'une flottille spécifique de thoniers et nous soulignons et insistons sur le mot spécifique (…). L'application de cette approche a permis l'intégration cette année de pas moins de 7 thoniers algériens dans deux opérations distinctes, l'une nous plaçant et transposant dans les conditions d'affrètement et l'autre, et à titre expérimental, nous plaçant dans les conditions de cessation d'affrètement (…). De ce fait, la quote-part nationale est restée strictement et exclusivement nationale et elle est exactement de 876,02 tonnes pour l'année 2008 (60% du quota algérien 1460,04 t). A dire vrai, aucun vent de panique n'a soufflé sur cette participation et encore moins sur les opérateurs nationaux qui ont eu le mérite de croire en leur pays et à qui il faut rendre hommage pour leur engagement tant humain que matériel (…). Par ailleurs, il faut souligner une fois de plus que les quotas autorisés sont honorés à l'avance auprès du Trésor public. Le reste du quota, alloué aux nationaux, les laisse libres de le commercialiser là où ils le veulent et le fait de l'exporter contribue à la politique d'exportation hors hydrocarbures. Une commission interministérielle regroupant des représentants du transport, du SNGC (ministère de la Défense nationale), du Commerce et de la Pêche, procède au dispatching des quotas. Des scientifiques, des contrôleurs et des représentants des garde-côtes embarquent à bord des thoniers, étrangers et nationaux, pour suivre et contrôler l'opération de pêche au thon rouge.
