Ligue 1 Mobilis: le MCO rate le coche face à l'USMK (0-0)    CPI : les mandats d'arrêt à l'encontre des responsables sionistes sont "contraignants"    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Sansal, le pantin du révisionnisme anti-algérien    Organisation du 20e Salon international des Travaux publics du 24 au 27 novembre    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Ghaza : 25 Palestiniens tombés en martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution : la générale du spectacle "Tahaggart ... l'Epopée des sables" présentée à Alger    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Regroupement à Sidi-Moussa    JSK – PAC en amical le 21 novembre    La liste des présents se complète    Poutine a approuvé la doctrine nucléaire actualisée de la Russie    L'entité sioniste «commet un génocide» à Ghaza    Liban : L'Italie dénonce une nouvelle attaque «intolérable» de l'entité sioniste contre la Finul    Un nourrisson fait une chute mortelle à Oued Rhiou    Sonatrach s'engage à planter 45 millions d'arbres fruitiers rustiques    Campagne de sensibilisation au profit des élèves de la direction de l'environnement de Sidi Ali    Pour une économie de marché concurrentielle à finalité sociale    Sonatrach examine les opportunités de coopération algéro-allemande    Semaine internationale de l'entrepreneuriat    Il y a 70 ans, Badji Mokhtar tombait au champ d'honneur    L'irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la Francophonie (III)    La femme algérienne est libre et épanouie    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



« Inadmissible ! »
Maître Fatiha Benabou et le boycott des travaux du parlement
Publié dans Horizons le 25 - 05 - 2012

Quatorze partis politiques ont décidé de boycotter les travaux du parlement. Ces derniers sont le FJD, le Front de l'Algérie nouvelle (FAN), le Front de l'entente nationale (FEN), le Parti de la liberté et de la justice (PLJ), le parti El-Fedjr El-Djadid, le Front national démocratique (FND), le Front national algérien (FNA), le Mouvement El-Infitah, le Front du changement (FC), le Parti de la justice et du manifeste (PJM), le Mouvement de la jeunesse démocratique (MJD), le Mouvement national pour la nature et le développement (MNND), le Mouvement des nationalistes libres (MNL) et le Front de la bonne gouvernance. Ceux-ci totalisent 28 sièges sur les 462 que compte la nouvelle Assemblée populaire nationale. Précision : il ne s'agit nullement d'une démission, mais d'un gel des activités parlementaires. Il faut savoir que les élus ont deux solutions : soit se retirer, ce qui n'est pas à leur avantage, puisqu'ils seront dans ce cas de figure remplacés, soit valider leur mandat avant de boycotter les plénières. Résultat : ils ont opté pour la seconde option. Et ce n'est pas sans raison. Ce choix leur permet de jouir, sans la moindre obligation, des avantages de la députation, entre autres, salaire et immunité. Dire ainsi que le coup, bien calculé, n'est pas trop exagéré. D'ailleurs, sur une question qui lui a été posée lors de l'annonce lundi dernier de cette décision, le président du Front de la justice et du développement (FJD), Abdellah Djaballah, a eu cette réponse : « Le retrait des députés n'aura aucun impact politique sur le terrain, puisque de toute manière, l'administration va les remplacer. Nous ne voulons pas donner cette occasion au pouvoir en décidant de maintenir les députés tout en boycottant les travaux du parlement ». Cependant, cet agissement n'est pas sans faire réagir des juristes. Mieux, ces derniers ne se sont pas fait prier pour le qualifier d'« inadmissible ».
L'article 12, le maillon faible Constitutionnaliste, Fatiha Benabou soutient que « c'est inconcevable au regard du code de déontologie et d'éthique », non sans souligner que le député est « censé », avant toute considération, représenter, dignement, une fraction du peuple. Pour elle, les élus doivent porter, de la manière la plus exemplaire, la voix des citoyens. Ainsi, pour maître Benabou, cette décision de gel des activités est « incompatible » avec le statut de membre parlementaire tel que défini par l'article 12 du règlement interne de l'APN. Celui-ci impose à tous les membres de l'hémicycle d'assister aux séances plénières, aux travaux de commissions ainsi qu'à toutes les activités parlementaires. Plus, cette spécialiste en droit constitutionnel est catégorique : « L'obligation est claire : ils doivent y assister ». Cependant, ce texte de loi reste de « loin insuffisant afin de ramener ces élus à honorer leur bail pour une présence effective au sein du parlement », regrette le même juriste. Pour la simple raison, explique-t-elle, que l'article 12, maillon faible, « n'est pas suivi de sanctions » en cas de non-participation. Cela étant, ajoute-t-elle, il s'agit bel et bien d'un contrat de confiance vis-à-vis des électeurs qui n'est « pas respecté ».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.