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« Une nation sans Etat, reconnue par plus de 80 pays »
Séminaire international des juristes à Valence
Publié dans Horizons le 02 - 03 - 2013


« Une nation sans Etat, reconnue, aujourd ́hui, par plus de 80 pays ». C ́est cette reconnaissance internationale que les experts politiques de la question sahraouie et des juristes de renommée mondiale ont tenu à souligner. Comme chaque année, ils étaient nombreux à assister à cette table ronde dont la réflexion a été centrée, cette fois, sur la position de l ́Union européenne sur ce conflit du Sahara occidental qui dure depuis novembre 1975, date de l ́occupation militaire de l ́ancienne colonie espagnole par le Maroc. Parmi les participants, il y avait Omar Mansour. L ́invitation adressée au délégué du Front Polisario en France s ́explique par l ́attitude franchement pro-marocaine des gouvernements de droite de cette puissance membre permanent du Conseil de sécurité que tous les participants ont pointée du doigt. Giscard d ́Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ont, tour à tour, soutenu l ́annexion du territoire sahraoui par le Maroc, ne laissant aucune chance à l ́application des résolutions de l ́ONU sur le droit inaliénable du peuple sahraoui à l ́autodétermination. C ́est ce qu ́un membre de CEAS, une association de soutien à la cause sahraouie, a tenu à nous faire observer. « La France, sous Jacques Chirac, avait tenté, en 2002, d ́entraîner tous les pays de l ́Union européenne vers une position commune sur le Sahara occidental, inclinée, bien sûr, sur les thèses marocaines » et à laquelle l ́ex-président espagnol, José Maria Aznar, avait mis son veto. C ́est la cause fondamentale du conflit de Perejil (juillet 2012) entre l ́Espagne et le Maroc. Aussi, l ́arrivée de la gauche au pouvoir a fait naître « beaucoup d ́espoirs de voir la France aligner sa position sur la légalité internationale concernant la question sahraouie », conclut cet activiste de CEAS. C ́est autour de la position européenne basée sur le respect du droit du peuple sahraoui à l ́autodétermination que la majorité des eurodéputés, dont Vincent M. Garcès, ont bâti leur stratégie. « L ́Europe doit se prononcer clairement en faveur de la tenue d ́un référendum au Sahara occidental, de la surveillance internationale des droits de l ́Homme dans les territoires occupés par le Maroc et contre le pillage des richesses naturelles sahraouies », sont, entre autres, les aspects du droit international sur lesquels insistent les juristes et les experts. L ́action particulière des eurodéputés espagnols, dont le communiste Willy Mayer est à l ́avant-garde, a conduit le Parlement européen à mettre en avant cette clause fondamentale dans la conclusion de son projet d ́accord économique, de pêche ou agricole, entre la Commission européenne et le gouvernement marocain : l ́absence de tout titre de souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental. Carlos Ruiz Miguel, professeur de droit constitutionnel de Santiago de Compostelle, est un éminent spécialiste du Sahara occidental. Ses études et ses interventions, dans tous les séminaires organisés à tour de rôle par les universités espagnoles, sont axées sur ce volet juridique de la question sahraouie : le parachèvement de la décolonisation du Sahara occidental, territoire non autonome dont l ́Espagne est toujours considérée par l ́ONU comme la puissance administrative. C ́est ce point de vue qu ́un autre spécialiste de la question sahraouie, Luis Portillo, a développé, dans une analyse publiée par la presse. « Selon le droit international et l ́Organisation des Nations unies, l ́Espagne continue d ́être la puissance administrative de son ancienne colonie jusqu'à ce que le processus de décolonisation de ce territoire non autonome soit parachevé ». Ce juriste rappelle que « l ́Espagne doit assumer ses responsabilités envers son ancienne colonie et agir au plan international pour faire valoir les dispositions de la IVe Convention de Genève sur la protection des civils en temps de guerre ». Allusion de Luis Portillo, centrée sur cette question d ́actualité : le sort qui est celui des 24 indépendantistes sahraouis de Gdeim Izik « arrêtés dans leur pays, le Sahara occidental, et traduits devant la justice militaire de l'occupant après avoir été torturés dans la prison de Salé ».

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