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Mise en place d'un groupe de travail pour étudier l'impact financier
Révision de l'article 87 bis
Publié dans Horizons le 13 - 06 - 2014


Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, a annoncé jeudi la mise en place d'un groupe de travail conjoint chargé de l'étude de l'incidence financière de la révision de l'article 87 bis du code du travail, a rapporté l'APS. Ce groupe compte des représentants du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, du ministère des Finances et de la fonction publique. Le ministre a ajouté que « la révision de l'article 87 bis aura un important impact financier sur le budget de l'Etat ». C'est pourquoi, le groupe de travail se penchera sur « la formulation des rapports des observations, des recommandations et des propositions » concernant cette question. Pour rappel, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, avait annoncé, dans son message à l'occasion de la fête des travailleurs (1er mai 2014) des augmentations salariales suite à l'annulation de l'article 87 bis du code du travail et la redéfinition du salaire national minimum garanti (SNMG). Selon Abdelmadjid Sidi-Saïd, SG de l'UGTA, la révision de cet article « concernera quelque 1,1 million de travailleurs de la fonction publique » qui verront ainsi leurs salaires revalorisés. Ainsi, « le SNMG fixé actuellement à 18.000 DA sera automatiquement relevé », selon les représentants des travailleurs. L'article 87 bis, ajouté en 1994 à la loi sur les relations de travail n°90-11 du 21 avril 1990 (code du travail), sur recommandations du FMI, stipule que le salaire national minimum garanti « comprend le salaire de base, les indemnités et primes de toute nature à l'exclusion des indemnités versées au titre de remboursement des frais engagés par le travailleur ». Pour les organisations patronales, regroupant les entreprises publiques et privées, la modification du 87 bis sera « une charge supplémentaire difficile à supporter pour les finances des PME-PMI ». L'incidence calculée par l'organisation patronale serait de l'ordre de 20% d'augmentation qui va toucher tous les salaires, selon le patronat. A ce propos, Réda Hamiani, président du Forum des chefs d'entreprise, a souligné que les entreprises « qui se portent bien financièrement n'auront aucune crainte quant à la prise en charge de ces retombées financières, c'est-à-dire qu'elles auront sans aucun doute des capacités d'amortissement à l'image des entreprises de l'agroalimentaire et du bâtiment ». Tandis que « beaucoup d'autres auront du mal à recalculer leurs salaires selon la nouvelle grille », a-t-il prévenu. Les répercussions de ces hausses indirectes soulèvent un autre problème puisqu'elles interviennent « dans un contexte de poussées inflationnistes induites par les relèvements en cascade des salaires intervenues en 2011 », a-t-il ajouté. Le gouvernement, quant à lui, avait fait une première estimation de l'impact financier de 500 milliards de dinars supportés par l'Etat et 40 milliards DA par les entreprises.

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