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Ce que prévoit le nouveau cahier des charges
Cliniques privées
Publié dans Horizons le 08 - 07 - 2015

Le département d'Abdelmalek Boudiaf envisage d'élaborer une nouvelle réglementation du secteur privé de la santé en incitant les médecins spécialistes à prévaloir la notion de service public. En effet, le nouveau cahier des charges fait obligation aux médecins spécialistes exerçant dans le privé, notamment dans des wilayas de l'intérieur, d'assurer une permanence (garde) payante dans les hôpitaux publics. Le dispositif prévoit également d'assurer la garde dans les établissements sanitaires privés et la mise en place de plateaux techniques pour assurer la prise en charge des patients en cas de complications. « L'apport de l'argent dans le privé ne doit pas être occulté, mais il doit y avoir avant tout une notion de service public. Il faut que les responsables des cliniques introduisent cette notion dans leur gestion », estime le conseiller du ministre de la Santé, Slim Belkessam. Ce dernier confirme que le nouveau cahier des charges oblige non seulement les cliniques mais aussi les cabinets des médecins spécialistes à respecter la nouvelle procédure qui a pour objectif de réglementer l'activité. « Aucun agrément ne sera délivré pour l'ouverture de clinique ou de cabinet sans le respect du cahier des charges », souligne Slim Belkessam. Pour la tutelle, les premiers enseignements à tirer de l'expérience du secteur privé interpellent sur l'urgence d'actualiser le corpus réglementaire, notamment le cahier des charges ainsi que l'indispensable mise en place d'organes de contrôle à vocation régionale. Plus de 34.000 cliniques privées et cabinets médicaux seront soumis à ce nouveau dispositif et bientôt à des contrôles et des inspections. Récemment, le ministère de la Santé a procédé à la fermeture de certaines cliniques privées suite à des visites inopinées effectuées dans des établissements de santé privés. Ainsi, une clinique a été fermée à Blida pour l'ouverture « non autorisée » d'un bloc opératoire et « l'extension non réglementaire » des activités médico-chirurgicales. A M'sila, une clinique a été fermée pour « mise en danger de mort d'un nouveau-né évacué sans respect des mesures de sécurité (absence d'assistance respiratoire, d'accompagnement médical ou paramédical) », selon la même source qui précise que l'établissement faisait travailler « au noir » du personnel paramédical et qu'il a même interdit l'accès à son établissement à des praticiens inspecteurs ». A Oran, une clinique médico-chirurgicale a été fermée pour « manquement aux règles d'hygiène », tandis qu'à Tissemsilt, une officine pharmaceutique a été définitivement interdite de rouvrir pour « vente de médicaments périmés ».
Pour une autorité indépendante
« Ces décisions sont encourageantes, mais elles ne doivent pas être conjoncturelles », estime le porte-parole du Syndicat national des praticiens de la santé publique (SNPSP), Lyès Merabet. Il a expliqué que les normes relevant du respect de la réglementation de la gestion des structures sanitaires sont universelles et concernent autant les hôpitaux publics, que les cabinets médicaux et les cliniques privées. Toutefois, le syndicaliste estime que le contrôle doit relever d'une autorité indépendante qui aura toutes les prérogatives de mener sa mission en toute autonomie. Le docteur Merabet affirme que durant la deuxième semaine de ramadhan, la polyclinique dans laquelle il exerce a fait l'objet de deux contrôles relatifs aux normes en matière de médicaments, d'équipements, d'encadrement et d'hygiène. « Le contrôle doit être renforcé non seulement dans les structures sanitaires publiques mais aussi dans le privé afin d'inciter les propriétaires à respecter la déontologie. Sans un contrôle strict, on n'arrivera à aucun résultat », estime-t-il. Qu'en pensent les intéressés ? Pour Nadjib Zitouni, gérant de la clinique Amina de Blida, il est encore trop tôt pour se prononcer sur le nouveau cahier des charges d'autant qu'il n'est pas encore élaboré. Mais il se dit que le tout nouveau dispositif permettra une bonne gouvernance dans les cliniques et les hôpitaux. « Il y va de l'intérêt et de la crédibilité du secteur de la santé », précise-t-il. Des patrons de cliniques privées, contactés par nos soins, ont refusé de faire un commentaire sur le futur dispositif régissant leurs établissements.


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